Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2018
100 arrêts rendus en novembre 2018, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
100 arrêts
novembre 2018 : 100 arrêts
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-87.036
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-81.703
- Cassation partielleCass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-85.827
- RejetCass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-84.365
- RejetCass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-85.837
- CassationCass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-86.417
- RejetCass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-81.420
- RejetCass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-82.973
- RejetCass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-85.431
- RejetCass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-85.731
- Cassation partielleCass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-81.098
- RejetCass. crim., 6 novembre 2018, n° 18-84.703
- Cassation partielleCass. crim., 6 novembre 2018, n° 18-84.785
- RejetCass. crim., 6 novembre 2018, n° 18-84.782
- Déchéance et cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 7 novembre 2018, n° 17-84.616
- Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 7 novembre 2018, n° 17-87.424
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 7 novembre 2018, n° 18-80.176
- Cassation partielleCass. crim., 7 novembre 2018, n° 16-86.377
- Cassation partielleCass. crim., 7 novembre 2018, n° 17-82.459
- Cassation partielleCass. crim., 7 novembre 2018, n° 17-85.773
- RejetCass. crim., 7 novembre 2018, n° 17-86.188
- RejetCass. crim., 7 novembre 2018, n° 18-85.943
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 13 novembre 2018, n° 18-81.194
- Déchéance et rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 13 novembre 2018, n° 17-81.398
- CassationCass. crim., 13 novembre 2018, n° 17-83.985
- RejetCass. crim., 13 novembre 2018, n° 17-85.005
- RejetCass. crim., 13 novembre 2018, n° 17-87.566
- RejetCass. crim., 13 novembre 2018, n° 18-80.027
- Cassation partielleCass. crim., 13 novembre 2018, n° 17-85.163
- RejetCass. crim., 13 novembre 2018, n° 18-80.374
- CassationCass. crim., 13 novembre 2018, n° 18-82.108
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 14 novembre 2018, n° 18-80.507
- RejetCass. crim., 14 novembre 2018, n° 17-86.423
- RejetCass. crim., 14 novembre 2018, n° 17-87.527
- RejetCass. crim., 14 novembre 2018, n° 18-80.400
- RejetCass. crim., 14 novembre 2018, n° 17-84.665
- Cassation partielleCass. crim., 14 novembre 2018, n° 17-84.531
- RejetCass. crim., 14 novembre 2018, n° 17-83.145
- CassationCass. crim., 14 novembre 2018, n° 17-85.480
- RejetCass. crim., 14 novembre 2018, n° 18-80.510
- RejetCass. crim., 14 novembre 2018, n° 18-80.832
- CassationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-87.098
- CassationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-87.115
- CassationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-87.159
- CassationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-87.160
- CassationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-87.161
- CassationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-87.162
- CassationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-87.179
- Cassation partielleCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-82.901
- CassationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-86.510
- RejetCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-86.640
- RejetCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-86.661
- RejetCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-81.672
- AnnulationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-85.164
- Cassation partielleCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-86.239
- Cassation partielleCass. crim., 20 novembre 2018, n° 17-87.383
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 20 novembre 2018, n° 18-85.011
- RejetCass. crim., 20 novembre 2018, n° 18-80.077
- CassationCass. crim., 20 novembre 2018, n° 18-80.888
- Irrecevabilité · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 21 novembre 2018, n° 16-82.315
- Irrecevabilité et cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-80.089
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-81.096
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-86.101
- CassationCass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-86.001
- CassationCass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-86.166
- CassationCass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-87.517
- Cassation partielleCass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-86.635
- Cassation partielleCass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-80.256
- IrrecevabiliteCass. crim., 21 novembre 2018, n° 16-82.317
- IrrecevabiliteCass. crim., 21 novembre 2018, n° 16-82.321
- Cassation partielleCass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-81.725
- CassationCass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-81.101
- IrrecevabiliteCass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-83.400
- CassationCass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-82.042
- CassationCass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-83.041
- CassationCass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-84.801
- CassationCass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-84.827
- RejetCass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-85.000
- RejetCass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-84.983
- CassationCass. crim., 21 novembre 2018, n° 18-82.040
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 27 novembre 2018, n° 18-81.622
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 novembre 2018, n° 17-87.385
- RejetCass. crim., 27 novembre 2018, n° 18-83.009
- RejetCass. crim., 27 novembre 2018, n° 17-83.602
- RejetCass. crim., 27 novembre 2018, n° 17-84.900
- Cassation partielleCass. crim., 27 novembre 2018, n° 17-82.773
- RejetCass. crim., 27 novembre 2018, n° 18-84.996
- Annulation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 27 novembre 2018, n° 18-85.049
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-80.465
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-82.010
- RejetCass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-82.041
- CassationCass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-80.469
- RejetCass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-80.864
- CassationCass. crim., 28 novembre 2018, n° 17-82.100
- CassationCass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-80.368
- RejetCass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-85.175
- RejetCass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-85.176
- RejetCass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-85.152
- RejetCass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-85.156
- RejetCass. crim., 28 novembre 2018, n° 18-85.161
Mois précédent : octobre 2018Mois suivant : décembre 2018Toute l’année : 2018 (1 195)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.