Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2018
112 arrêts rendus en septembre 2018, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
septembre 2018 : 112 arrêts
112 arrêts
- Cassation partielle · Publié au BulletinCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.957
- Cassation partielle · Publié au BulletinCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-86.619
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.963
- Qpc incidente - irrecevabilite · Publié au BulletinCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-85.871
- Cassation partielleCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-80.908
- Cassation partielleCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-83.674
- Cassation partielleCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-83.679
- RejetCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-86.195
- CassationCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-82.633
- RejetCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-82.297
- Cassation partielleCass. crim., 4 septembre 2018, n° 17-84.149
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 5 septembre 2018, n° 18-80.334
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-86.888
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 5 septembre 2018, n° 16-87.180
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-82.654
- Cassation partielle · Publié au BulletinCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-84.980
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-87.303
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 5 septembre 2018, n° 18-84.762
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 5 septembre 2018, n° 18-83.758
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-84.402
- RejetCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-85.181
- RejetCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-83.739
- RejetCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-86.464
- CassationCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-85.122
- RejetCass. crim., 5 septembre 2018, n° 18-80.006
- RejetCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-82.888
- CassationCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-86.490
- RejetCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-86.097
- RejetCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-82.512
- RejetCass. crim., 5 septembre 2018, n° 16-84.943
- RejetCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-80.578
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-82.287
- CassationCass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-83.683
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-86.348
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-82.588
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-85.829
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-85.949
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-82.066
- CassationCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-83.276
- CassationCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-84.111
- CassationCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-80.192
- CassationCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-82.272
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 11 septembre 2018, n° 16-81.764
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 11 septembre 2018, n° 16-81.765
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 11 septembre 2018, n° 16-81.766
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-85.847
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-86.038
- Cassation partielleCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-87.014
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 11 septembre 2018, n° 16-81.762
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 11 septembre 2018, n° 16-81.763
- CassationCass. crim., 11 septembre 2018, n° 18-83.725
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 18-83.822
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 18-83.824
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 18-83.735
- CassationCass. crim., 11 septembre 2018, n° 18-83.933
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-83.158
- Cassation partielleCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-84.357
- Cassation partielleCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-84.545
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-85.030
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-86.252
- CassationCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-85.630
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-85.817
- RejetCass. crim., 11 septembre 2018, n° 17-86.140
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-83.793
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-81.800
- Cassation partielle · Publié au BulletinCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-85.268
- Qpc incidente - renvoi au cc · Publié au BulletinCass. crim., 12 septembre 2018, n° 18-81.067
- Qpc seule - renvoi au cc · Publié au BulletinCass. crim., 12 septembre 2018, n° 18-90.019
- Cassation partielleCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-83.155
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-83.592
- AnnulationCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-85.875
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-84.287
- CassationCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-85.711
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-85.562
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-86.147
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-82.122
- CassationCass. crim., 12 septembre 2018, n° 16-87.365
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-82.265
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-82.469
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-83.009
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 15-86.288
- CassationCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-84.397
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-86.475
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-87.498
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-87.499
- Cassation partielleCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-87.510
- Cassation partielleCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-84.295
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-82.386
- CassationCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-86.621
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-83.157
- Cassation partielleCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-84.375
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-81.190
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-81.191
- Cassation partielleCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-82.316
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-85.825
- RejetCass. crim., 12 septembre 2018, n° 18-83.779
- CassationCass. crim., 12 septembre 2018, n° 18-83.763
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 12 septembre 2018, n° 18-81.040
- Cassation · Publié au BulletinVisite domiciliaire et saisie : Cass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-81.189
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 18 septembre 2018, n° 13-88.631
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 18 septembre 2018, n° 13-88.632
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 18 septembre 2018, n° 11-88.040
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 18 septembre 2018, n° 15-81.316
- RejetCass. crim., 18 septembre 2018, n° 18-81.618
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 19 septembre 2018, n° 18-83.868
- RejetCass. crim., 19 septembre 2018, n° 18-81.353
- RejetCass. crim., 19 septembre 2018, n° 18-84.253
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 25 septembre 2018, n° 18-84.067
- RejetCass. crim., 25 septembre 2018, n° 18-83.956
- RejetCass. crim., 25 septembre 2018, n° 18-84.273
- Cassation partielleCass. crim., 26 septembre 2018, n° 18-80.684
- RejetCass. crim., 26 septembre 2018, n° 18-84.389
Mois précédent : août 2018Mois suivant : octobre 2018Toute l’année : 2018 (1 195)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.