Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2018
90 arrêts rendus en décembre 2018, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
décembre 2018 : 90 arrêts
90 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 décembre 2018, n° 18-81.364
- RejetCass. crim., 4 décembre 2018, n° 17-81.818
- RejetCass. crim., 4 décembre 2018, n° 17-87.186
- RejetCass. crim., 4 décembre 2018, n° 17-87.237
- RejetCass. crim., 4 décembre 2018, n° 17-84.251
- CassationCass. crim., 4 décembre 2018, n° 17-86.274
- Cassation partielleCass. crim., 4 décembre 2018, n° 18-80.592
- Cassation partielleCass. crim., 4 décembre 2018, n° 17-83.214
- Cassation partielleCass. crim., 4 décembre 2018, n° 18-80.326
- Cassation partielleCass. crim., 4 décembre 2018, n° 15-83.165
- RejetCass. crim., 4 décembre 2018, n° 17-87.420
- RejetCass. crim., 4 décembre 2018, n° 18-82.852
- Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 5 décembre 2018, n° 18-80.059
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-84.967
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-86.695
- CassationCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-86.122
- Cassation partielleCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-86.437
- RejetCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-87.488
- RejetCass. crim., 5 décembre 2018, n° 18-81.110
- CassationCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-86.798
- Cassation partielleCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-86.800
- RejetCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-85.828
- IrrecevabiliteCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-87.283
- RejetCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-85.332
- RejetCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-85.712
- Cassation partielleCass. crim., 5 décembre 2018, n° 17-87.508
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.717
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-82.628
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-82.854
- Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-82.365
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-82.820
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-83.383
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.872
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-85.460
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 17-84.899
- RejetCass. crim., 11 décembre 2018, n° 17-85.869
- RejetCass. crim., 11 décembre 2018, n° 17-85.159
- RejetCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.220
- CassationCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-81.263
- Cassation sans renvoiCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.525
- CassationCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.455
- RejetCass. crim., 11 décembre 2018, n° 17-87.432
- Cassation partielleCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.555
- Cassation partielleCass. crim., 11 décembre 2018, n° 17-83.028
- RejetCass. crim., 11 décembre 2018, n° 17-85.157
- RejetCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.084
- RejetCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-80.271
- CassationCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-85.812
- RejetCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-85.787
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-86.210
- Annulation partielle · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 12 décembre 2018, n° 17-85.736
- AnnulationCass. crim., 12 décembre 2018, n° 17-85.737
- RejetCass. crim., 12 décembre 2018, n° 16-84.586
- CassationCass. crim., 12 décembre 2018, n° 16-87.439
- CassationCass. crim., 12 décembre 2018, n° 16-87.756
- RejetCass. crim., 12 décembre 2018, n° 17-81.034
- Cassation partielleCass. crim., 12 décembre 2018, n° 17-81.522
- RejetCass. crim., 12 décembre 2018, n° 17-87.462
- Cassation sans renvoiCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-80.918
- Cassation sans renvoiCass. crim., 12 décembre 2018, n° 17-86.916
- RejetCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-80.258
- CassationCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-81.081
- RejetCass. crim., 12 décembre 2018, n° 17-83.532
- CassationCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-85.506
- CassationCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-85.508
- CassationCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-85.516
- RejetCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-85.600
- Qpc seule - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-90.027
- Qpc seule - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-90.029
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-85.154
- RejetCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-85.794
- RejetCass. crim., 12 décembre 2018, n° 18-85.864
- RejetCass. crim., 18 décembre 2018, n° 17-86.994
- CassationCass. crim., 18 décembre 2018, n° 17-87.038
- Rejet · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 19 décembre 2018, n° 18-84.303
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 19 décembre 2018, n° 18-81.328
- Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 19 décembre 2018, n° 18-85.712
- RejetCass. crim., 19 décembre 2018, n° 18-84.304
- RejetCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-87.017
- RejetCass. crim., 19 décembre 2018, n° 18-81.162
- CassationCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-83.705
- Cassation partielleCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-85.732
- RejetCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-86.078
- RejetCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-80.163
- Cassation sans renvoiCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-84.659
- CassationCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-86.142
- RejetCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-85.687
- RejetCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-87.034
- RejetCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-87.347
- RejetCass. crim., 19 décembre 2018, n° 17-87.357
Mois précédent : novembre 2018Mois suivant : janvier 2019Toute l’année : 2018 (1 195)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.