Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2018
99 arrêts rendus en mars 2018, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
mars 2018 : 99 arrêts
99 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-80.526
- RejetCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-81.017
- RejetCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-82.304
- CassationCass. crim., 6 mars 2018, n° 16-87.049
- RejetCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-81.777
- RejetCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-81.875
- RejetCass. crim., 6 mars 2018, n° 16-87.642
- CassationCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-81.105
- RejetCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-81.459
- CassationCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-84.832
- Cassation partielleCass. crim., 6 mars 2018, n° 16-87.031
- CassationCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-80.875
- Cassation partielleCass. crim., 6 mars 2018, n° 17-80.153
- RejetCass. crim., 6 mars 2018, n° 16-87.533
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 16-84.303
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 16-87.276
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-80.547
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 16-86.528
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 16-87.121
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-80.066
- IrrecevabiliteCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-81.527
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-81.341
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-81.392
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-81.729
- RejetCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-82.315
- CassationCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-82.450
- Cassation partielleCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-80.449
- Irrecevabilite · Publié au BulletinCass. crim., 7 mars 2018, n° 17-87.169
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 mars 2018, n° 17-82.964
- RejetCass. crim., 13 mars 2018, n° 17-86.548
- CassationCass. crim., 13 mars 2018, n° 18-81.166
- RejetCass. crim., 13 mars 2018, n° 17-87.551
- Cassation partielle · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 14 mars 2018, n° 16-82.117
- CassationCass. crim., 14 mars 2018, n° 17-86.006
- RejetCass. crim., 20 mars 2018, n° 17-81.404
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 20 mars 2018, n° 17-81.238
- Rejet · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 20 mars 2018, n° 17-80.290
- Cassation partielle · Publié au BulletinCass. crim., 20 mars 2018, n° 16-84.564
- Cassation partielleCass. crim., 20 mars 2018, n° 17-81.431
- RejetCass. crim., 20 mars 2018, n° 17-81.834
- RejetCass. crim., 20 mars 2018, n° 17-81.340
- RejetCass. crim., 20 mars 2018, n° 17-81.228
- RejetCass. crim., 20 mars 2018, n° 17-83.993
- RejetCass. crim., 20 mars 2018, n° 16-86.639
- Cassation partielleCass. crim., 20 mars 2018, n° 17-81.358
- RejetCass. crim., 20 mars 2018, n° 17-81.579
- Cassation sans renvoiCass. crim., 21 mars 2018, n° 17-81.148
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.074
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 21 mars 2018, n° 17-80.058
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 21 mars 2018, n° 17-81.011
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-86.141
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.042
- Cassation partielleCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.008
- Cassation partielleCass. crim., 21 mars 2018, n° 17-82.072
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 17-82.254
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-83.705
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.621
- Cassation partielleCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-86.974
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.189
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.193
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.725
- Cassation partielleCass. crim., 21 mars 2018, n° 17-80.158
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 21 mars 2018, n° 17-81.160
- RejetCass. crim., 21 mars 2018, n° 16-86.961
- Cassation partielle · Publié au BulletinCass. crim., 27 mars 2018, n° 16-87.585
- Cassation partielle · Publié au BulletinGeolocalisation : Cass. crim., 27 mars 2018, n° 17-85.603
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc · Publié au BulletinCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-84.509
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCass. crim., 27 mars 2018, n° 18-80.123
- RejetCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-80.994
- Cassation partielleCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-81.984
- Cassation partielleCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-82.455
- RejetCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-80.950
- RejetCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-81.989
- RejetCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-82.341
- RejetCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-83.355
- RejetCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-82.637
- Cassation sans renvoiCass. crim., 27 mars 2018, n° 17-80.716
- RejetCass. crim., 27 mars 2018, n° 18-80.106
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-82.138
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 28 mars 2018, n° 16-84.872
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-81.232
- Cassation · Publié au BulletinCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-86.938
- Cassation partielleCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-81.114
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-81.695
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-81.709
- CassationCass. crim., 28 mars 2018, n° 16-86.795
- CassationCass. crim., 28 mars 2018, n° 16-85.556
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-81.654
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-81.906
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-83.018
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 16-81.469
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-82.238
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-83.268
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 16-86.385
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 18-80.064
- CassationCass. crim., 28 mars 2018, n° 18-80.016
- RejetCass. crim., 28 mars 2018, n° 18-80.031
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 28 mars 2018, n° 17-82.116
Mois précédent : février 2018Mois suivant : avril 2018Toute l’année : 2018 (1 195)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.