Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2026

67 arrêts rendus en février 2026, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 février 2026, n° 23-84.650 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 février 2026, n° 25-87.698 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 février 2026, n° 24-85.952 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 février 2026, n° 25-82.072 · Cassation
5. Cass. crim., 3 février 2026, n° 24-82.512 · Rejet
6. Cass. crim., 3 février 2026, n° 25-81.320 · Cassation
7. Cass. crim., 3 février 2026, n° 25-81.944 · Cassation
8. Cass. crim., 3 février 2026, n° 25-82.683 · Cassation
9. Cass. crim., 3 février 2026, n° 25-81.369 · Rejet
10. Cass. crim., 3 février 2026, n° 25-81.074 · Rejet
11. Cass. crim., 4 février 2026, n° 25-85.316 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 4 février 2026, n° 24-84.091 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 4 février 2026, n° 24-84.041 · Cassation · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 4 février 2026, n° 25-84.789 · Cassation
15. Cass. crim., 4 février 2026, n° 25-84.790 · Cassation
16. Cass. crim., 4 février 2026, n° 23-86.648 · Cassation
17. Cass. crim., 4 février 2026, n° 24-86.944 · Rejet
18. Cass. crim., 4 février 2026, n° 25-81.948 · Cassation
19. Cass. crim., 4 février 2026, n° 25-87.651 · Rejet
20. Cass. crim., 4 février 2026, n° 25-87.655 · Rejet
21. Cass. crim., 4 février 2026, n° 25-87.447 · Qpcother
22. Cass. crim., 4 février 2026, n° 24-86.442 · Rejet
23. Cass. crim., 4 février 2026, n° 25-81.286 · Cassation
24. Cass. crim., 4 février 2026, n° 24-85.877 · Cassation
25. Cass. crim., 4 février 2026, n° 25-86.252 · Qpcother
26. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-80.182 · Cassation
27. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-86.478 · Rejet
28. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-85.089 · Cassation
29. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-84.419 · Cassation
30. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-84.869 · Cassation
31. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-81.574 · Cassation
32. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-81.130 · Cassation
33. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-81.762 · Rejet
34. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-80.393 · Rejet
35. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-80.486 · Cassation
36. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-80.877 · Rejet
37. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-81.435 · Rejet
38. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-80.576 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 10 février 2026, n° 24-85.281 · Rejet · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-80.975 · Cassation · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-87.769 · Cassation · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-87.105 · Qpcother
43. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-87.705 · Rejet
44. Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-87.717 · Rejet
45. Cass. crim., 11 février 2026, n° 24-83.328 · Rejet
46. Cass. crim., 11 février 2026, n° 25-81.475 · Cassation
47. Cass. crim., 11 février 2026, n° 23-84.629 · Cassation
48. Cass. crim., 11 février 2026, n° 25-81.240 · Cassation
49. Cass. crim., 11 février 2026, n° 25-85.696 · Cassation
50. Cass. crim., 11 février 2026, n° 24-87.078 · Cassation
51. Cass. crim., 11 février 2026, n° 25-87.867 · Rejet
52. Cass. crim., 17 février 2026, n° 25-85.460 · Rejet · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 17 février 2026, n° 24-84.661 · Rejet · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 17 février 2026, n° 25-80.482 · Cassation · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 17 février 2026, n° 25-80.527 · Cassation
56. Cass. crim., 17 février 2026, n° 25-81.531 · Rejet
57. Cass. crim., 17 février 2026, n° 25-82.262 · Cassation
58. Cass. crim., 17 février 2026, n° 25-81.335 · Cassation
59. Cass. crim., 17 février 2026, n° 25-84.155 · Cassation · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 18 février 2026, n° 25-80.152 · Rejet · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 18 février 2026, n° 24-82.611 · Cassation · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 18 février 2026, n° 24-86.195 · Rejet · Publié au Bulletin
63. Cass. crim., 18 février 2026, n° 25-81.285 · Cassation · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 18 février 2026, n° 25-88.360 · Designation · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 18 février 2026, n° 24-81.973 · Rejet
66. Cass. crim., 18 février 2026, n° 23-84.411 · Cassation
67. Cass. crim., 18 février 2026, n° 25-81.582 · Cassation

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.