Cassation : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-88.007

1AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

2LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

3Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle A. BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;

4Statuant sur le pourvoi formé par :

5- X... Bruno,

6contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

7Vu le mémoire produit ;

8Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;

9Attendu que, par arrêt du 6 juin 2000, devenu définitif le 17 janvier 2001 par le rejet du pourvoi de l'intéressé, la cour d'assises du Nord a condamné Bruno X... à 10 ans de réclusion criminelle pour viol en récidive ;

10Que, dès lors, le pourvoi formé contre l'arrêt ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ;

11Par ces motifs,

12DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

13Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

14Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ;

15Avocat général : M. Launay ;

16Greffier de chambre : M. Souchon ;

17En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;