Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 2001
220 arrêts rendus en mars 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
200 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinRécusation : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-87.321
- Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-82.842
- RejetResponsabilité pénale : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-84.186
- RejetGarde à vue : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-87.960
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-87.999
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-88.007
- Rejet(Sur les 2e et 3e moyens) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-88.207
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-85.075
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-85.199
- IrrecevabilitéCass. crim., 6 mars 2001, n° 00-85.292
- CassationUrbanisme : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-85.409
- RejetCass. crim., 6 mars 2001, n° 00-85.641
- Rejet(Sur le 3e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-80.537
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-86.421
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-86.423
- RejetAction civile : Cass. crim., 6 mars 2001, n° 00-81.564
- RejetCass. crim., 6 mars 2001, n° 00-82.280
- RejetCass. crim., 6 mars 2001, n° 00-83.463
- Rejet · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 99-80.675
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-81.083
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-82.538
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-84.069
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-84.083
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-84.166
- RejetResponsabilite civile : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-84.168
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-84.411
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-84.498
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-84.698
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-84.938
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-80.766
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-80.873
- Rejet(Sur le 1er et le 2ème moyens) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-81.079
- CassationPrescription : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-81.105
- Rejet(Sur le second moyen) CASSATION : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-81.852
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-81.868
- Rejet(Sur le 4ème moyen pris en sa seconde branche) PRESCRIPTION : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-81.984
- RejetComplicité : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-81.986
- Rejet(Sur le second moyen) RESPONSABILITE CIVILE : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-81.512
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-81.563
- RejetDouanes : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-82.377
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-82.553
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-82.508
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-82.668
- CassationEscroquerie : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-82.723
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-82.790
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-83.084
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-83.015
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-83.169
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-83.582
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-83.593
- RejetCass. crim., 7 mars 2001, n° 00-83.974
- CassationConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 7 mars 2001, n° 00-85.674
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° action civile : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-82.581
- Cassation · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-82.670
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinImmunite : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-87.215
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-84.422
- Rejet(Sur le 2e moyen) PRESSE : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-84.337
- Rejet(Sur le premier moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-85.102
- RejetCass. crim., 13 mars 2001, n° 00-85.380
- CassationPresse : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-85.400
- RejetTravail : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-85.408
- RejetPeines : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-86.045
- RejetAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-86.057
- RejetCass. crim., 13 mars 2001, n° 99-86.256
- Rejet(Sur le second moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-81.225
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-87.092
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 13 mars 2001, n° 00-81.734
- RejetTravail : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-82.143
- Annulation(Sur le 4e moyen) LOIS ET REGLEMENTS : Cass. crim., 13 mars 2001, n° 00-82.247
- RejetCass. crim., 13 mars 2001, n° 00-82.498
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-88.305
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-82.888
- Non-admission · Publié au BulletinRécusation : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 01-81.700
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-83.786
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-88.304
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-84.552
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-84.670
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-84.693
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 14 mars 2001, n° 00-88.220
- RejetCass. crim., 14 mars 2001, n° 00-88.299
- Rejet(Sur le 2ème moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.060
- Rejet(Sur le 3e moyen) PEINES : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-84.896
- RejetCass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.068
- RejetCass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.137
- RejetCass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.195
- CassationContravention : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.377
- RejetPeines : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.394
- RejetCass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.529
- RejetCassation : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.670
- RejetCass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.686
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.950
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.923
- Rejet IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-86.164
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-86.411
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-83.449
- RejetAgressions sexuelles : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-83.581
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-83.878
- RejetInstruction : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-88.209
- Rejet(Sur le premier et le troisième moyens) VIOL : Cass. crim., 14 mars 2001, n° 00-85.011
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-83.479
- Annulation · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-84.011
- Rejet · Publié au Bulletin1° sports : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-83.286
- Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-87.107
- Annulation partielle · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-84.384
- Annulation partielle et cassation partielle · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 98-87.544
- Rejet · Publié au BulletinNavigation aerienne : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-84.046
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-84.968
- RejetCass. crim., 20 mars 2001, n° 00-88.009
- RejetCassation : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-84.650
- RejetCass. crim., 20 mars 2001, n° 00-85.241
- RejetPeines : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-85.437
- RejetCass. crim., 20 mars 2001, n° 00-85.624
- RejetCass. crim., 20 mars 2001, n° 00-85.912
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 01-80.015
- Rejet(Sur le troisième moyen) DELIT DE FUITE : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-86.065
- RejetAction civile : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-86.303
- RejetPublicite : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-82.179
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-82.415
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-82.550
- CassationResponsabilité pénale : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 99-87.407
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-82.697
- CassationLois et règlements : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-82.869
- RejetResponsabilite civile : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-83.352
- Cassation(Sur les 1er, 2e et 3e moyens pris en leur 2e branche) ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-83.731
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 20 mars 2001, n° 00-81.507
- Rejet · Publié au Bulletin1° communautes europeennes : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-83.114
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-84.124
- CassationAction civile : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 99-87.887
- Cassation Rejet(Sur le premier moyen de Jocelyn CAMATCHY et sur le moyen unique de Jocelyn MARVILLE) SUBSTANCES VENENEUSES : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-84.068
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-84.378
- RejetComplicité : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-84.518
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-88.163
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-84.609
- Rejet(Sur le second moyen pris en sa première branche) CASSATION : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-84.715
- RejetInstruction : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-84.759
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-88.320
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-84.897
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-85.135
- RejetAction civile : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-85.165
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-85.597
- Cassation RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-85.534
- Cassation Rejet(Sur le moyen relevé d'office) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-80.007
- Extinction de l'actionDouanes : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 97-86.636
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-80.603
- Cassation Rejet(Sur les différents moyens réunis) ESCROQUERIE : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-81.797
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-82.065
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-87.232
- Rejet(Sur le sixième moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-81.516
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-82.468
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-82.504
- CassationConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-87.476
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-82.621
- RejetAction civile : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-82.996
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-83.115
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-83.034
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-83.116
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-83.117
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-83.118
- RejetCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-83.325
- Cassation(Sur le cinquième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-83.364
- Cassation Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 21 mars 2001, n° 00-83.864
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 mars 2001, n° 00-82.216
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 22 mars 2001, n° 99-30.394
- RejetCass. crim., 22 mars 2001, n° 00-30.068
- RejetCass. crim., 22 mars 2001, n° 00-30.084
- RejetCass. crim., 22 mars 2001, n° 00-30.087
- RejetCass. crim., 22 mars 2001, n° 98-30.445
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 01-80.332
- Annulation sans renvoi · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-85.454
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 01-80.275
- RejetCass. crim., 27 mars 2001, n° 00-84.159
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-87.895
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-87.997
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-88.237
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-88.282
- RejetCass. crim., 27 mars 2001, n° 00-84.867
- CassationInstruction : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-88.262
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 27 mars 2001, n° 00-85.105
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-85.596
- CassationAction civile : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-85.720
- RejetCass. crim., 27 mars 2001, n° 00-86.015
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 01-80.121
- RejetCass. crim., 27 mars 2001, n° 00-86.266
- RejetCass. crim., 27 mars 2001, n° 00-86.144
- RejetCass. crim., 27 mars 2001, n° 01-80.370
- Cassation(Sur la 1ère branche du 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-86.308
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 01-80.220
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 01-80.247
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 01-80.549
- RejetCass. crim., 27 mars 2001, n° 00-87.032
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-83.746
- RejetResponsabilité pénale : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-83.799
- RejetAmnistie : Cass. crim., 27 mars 2001, n° 00-84.016
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.239
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 01-81.594
- Incompétence · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 01-81.943
- Rejet · Publié au Bulletin1° etranger : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-87.029
- Rejet · Publié au Bulletin1° magistrat : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 01-80.390
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 28 mars 2001, n° 00-87.609
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 mars 2001, n° 00-84.568
Répartition par mois
mars 2001 : 220 arrêts
Mois précédent : février 2001Mois suivant : avril 2001Toute l’année : 2001 (2 332)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.