Article 111-1 du code pénal
Texte officiel
Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.
Arrêts qui citent cet article 35
- Cass. crim., 9 avril 2015, n° 14-87.660 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 novembre 2013, n° 12-85.185 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 juin 2009, n° 08-87.090 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 février 2005, n° 01-86.922 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 23 octobre 2002, n° 02-85.379 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 6 février 2001, n° 99-86.401 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 février 1997, n° 96-80.591 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 juin 1996, n° 95-83.423 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 juin 1996, n° 95-82.997 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 septembre 1995, n° 94-83.771 · Action publique éteinte et Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 7 août 2019, n° 19-83.395 · Rejet
- Cass. crim., 21 mars 2018, n° 17-82.254 · Rejet
- Cass. crim., 21 juin 2016, n° 15-83.485 · Cassation partielle
- Cass. crim., 9 avril 2015, n° 14-87.661 · Rejet
- Cass. crim., 13 janvier 2015, n° 13-88.386 · Rejet
- Cass. crim., 10 décembre 2014, n° 13-87.331 · Rejet
- Cass. crim., 30 septembre 2014, n° 14-84.925 · Rejet
- Cass. crim., 12 février 2013, n° 12-83.456 · Rejet
- Cass. crim., 6 mars 2012, n° 11-86.166 · Rejet
- Cass. crim., 22 février 2012, n° 11-83.126 · Rejet
Les 20 premiers des 35 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 111-1 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Chapitre Ier : Des principes généraux
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006417175
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