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Arrêts des cours d’appel rendus en février 2013

12 arrêts rendus en février 2013, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2013

février 2013 : 12 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

12 arrêts

  1. Déclare la demande ou le recours irrecevableCour d'appel de Paris, 4 février 2013, n° 11/07056
  2. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursCour d'appel de Paris, 6 février 2013, n° 11/09831
  3. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Paris, 18 février 2013, n° 12/14329
  4. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Paris, 18 février 2013, n° 12/11683
  5. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Paris, 18 février 2013, n° 12/13205
  6. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Paris, 18 février 2013, n° 11/17017
  7. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Paris, 18 février 2013, n° 12/17246
  8. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Paris, 18 février 2013, n° 11/18160
  9. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Paris, 18 février 2013, n° 12/14190
  10. Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurCour d'appel de Paris, 18 février 2013, n° 12/16414
  11. Action publique : Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2013, n° 12/01121
  12. Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2013, n° 12/01121

Mois précédent : janvier 2013Mois suivant : mars 2013Toute l’année : 2013 (68)

Source

Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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