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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2007

13 arrêts rendus en juillet 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2007

juillet 2007 : 13 arrêts

190
janv.avr.juill.oct.

13 arrêts

  1. RejetCass. crim., 11 juillet 2007, n° 07-82.878
  2. RejetCass. crim., 11 juillet 2007, n° 07-83.007
  3. Cassation · Publié au BulletinDroits de la defense : Cass. crim., 11 juillet 2007, n° 07-83.056
  4. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 11 juillet 2007, n° 07-83.106
  5. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 11 juillet 2007, n° 07-83.427
  6. RejetCass. crim., 25 juillet 2007, n° 07-83.546
  7. RejetCass. crim., 25 juillet 2007, n° 07-83.617
  8. CassationCass. crim., 25 juillet 2007, n° 07-84.058
  9. RejetCass. crim., 25 juillet 2007, n° 07-83.243
  10. RejetCass. crim., 25 juillet 2007, n° 07-83.353
  11. RejetCass. crim., 25 juillet 2007, n° 07-83.495
  12. Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 juillet 2007, n° 07-84.152
  13. Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 juillet 2007, n° 07-83.550

Mois précédent : juin 2007Mois suivant : août 2007Toute l’année : 2007 (1 360)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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