Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2007
71 arrêts rendus en avril 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2007 : 71 arrêts
71 arrêts
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 05-85.885
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 06-87.678
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 06-81.837
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 06-84.788
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 06-82.122
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 07-80.412
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 07-80.558
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 07-80.408
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 06-86.973
- CassationCass. crim., 3 avril 2007, n° 06-82.063
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 3 avril 2007, n° 06-83.319
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 06-83.380
- RejetCass. crim., 3 avril 2007, n° 06-83.453
- Cassation partielle · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 avril 2007, n° 06-89.315
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 3 avril 2007, n° 07-80.752
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 avril 2007, n° 06-81.784
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 3 avril 2007, n° 07-80.807
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 avril 2007, n° 06-86.748
- Cassation partielle · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 3 avril 2007, n° 06-87.264
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 3 avril 2007, n° 06-83.801
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 06-86.250
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 06-85.845
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 07-81.767
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 06-84.585
- CassationCass. crim., 4 avril 2007, n° 06-84.117
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 07-80.131
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 07-80.246
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 4 avril 2007, n° 07-80.253
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 07-80.266
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 07-80.267
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 07-80.542
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 06-81.286
- RejetCass. crim., 4 avril 2007, n° 07-81.571
- Annulation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 avril 2007, n° 07-80.599
- Annulation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 avril 2007, n° 07-80.929
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-85.955
- CassationCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-87.656
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-84.229
- CassationCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-84.765
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 07-80.912
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-86.647
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 07-81.155
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 07-81.186
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-87.496
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 07-80.616
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-86.588
- RejetCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-87.781
- CassationCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-87.874
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-82.878
- CassationCass. crim., 24 avril 2007, n° 06-88.276
- Cassation · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 24 avril 2007, n° 06-88.051
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-86.346
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 25 avril 2007, n° 05-86.432
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-85.860
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-86.181
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-84.623
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-84.665
- CassationCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-84.703
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 05-84.760
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-84.840
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-84.036
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 25 avril 2007, n° 07-80.975
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 25 avril 2007, n° 07-80.976
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 05-86.663
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 07-81.148
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-82.441
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-86.480
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-86.601
- RejetCass. crim., 25 avril 2007, n° 06-87.851
- Cassation · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 25 avril 2007, n° 06-86.603
- Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 25 avril 2007, n° 06-87.995
Mois précédent : mars 2007Mois suivant : mai 2007Toute l’année : 2007 (1 360)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.