Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2007
99 arrêts rendus en décembre 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
99 arrêts
- RejetCass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-86.086
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-88.286
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-81.830
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-86.794
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-87.047
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-87.345
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-87.444
- Cassation · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-88.025
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 05-87.384
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-87.203
- IrrecevabiliteCass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-89.494
- Cassation partielleCass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-87.175
- RejetCass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-81.072
- RejetCass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-83.090
- CassationCass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-88.967
- RejetCass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-88.675
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-85.037
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-83.935
- RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-83.721
- RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-82.706
- RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-83.507
- Cassation partielleCass. crim., 5 décembre 2007, n° 06-87.319
- IrrecevabiliteCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-81.213
- CassationCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-82.979
- RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-86.619
- RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-80.597
- IrrecevabiliteCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-81.168
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-86.989
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-87.931
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-82.903
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-87.014
- CassationCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-89.410
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-87.445
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-87.797
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-88.503
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-82.254
- CassationCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-83.616
- Cassation partielleCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-87.934
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-82.360
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-86.806
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-82.817
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-80.782
- RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-81.665
- Rejet · Publié au BulletinDocuments et renseignements d'ordre economique ou technique : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-83.228
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.702
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-80.886
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-89.557
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.008
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.605
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.024
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.275
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.348
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.574
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-80.177
- IrrecevabiliteCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.695
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.353
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.823
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-80.619
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-81.907
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.404
- CassationCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.397
- CassationCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.399
- CassationCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.417
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.978
- Cassation partielleCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-80.799
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.982
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.082
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.245
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.434
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-83.714
- RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-89.136
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-80.696
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-82.106
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-86.988
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-87.836
- CassationCass. crim., 18 décembre 2007, n° 06-87.644
- IrrecevabiliteCass. crim., 18 décembre 2007, n° 06-88.217
- RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 06-81.804
- RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-84.165
- RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-80.395
- IrrecevabiliteCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-81.876
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 06-82.245
- RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-86.955
- RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-80.504
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-86.885
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-84.836
- CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-80.038
- RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-87.180
- RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-82.458
- RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-83.924
- RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-87.033
- RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-87.196
- RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-80.631
- RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-83.421
- CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 06-82.032
- RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-87.183
- CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-83.340
- CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-86.712
- CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-86.857
Répartition par mois
décembre 2007 : 99 arrêts
Mois précédent : novembre 2007Mois suivant : janvier 2008Toute l’année : 2007 (1 360)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.