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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2007

99 arrêts rendus en décembre 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2007

décembre 2007 : 99 arrêts

190
janv.avr.juill.oct.

99 arrêts

  1. RejetCass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-86.086
  2. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-88.286
  3. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-81.830
  4. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-86.794
  5. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-87.047
  6. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-87.345
  7. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-87.444
  8. Cassation · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-88.025
  9. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 05-87.384
  10. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-87.203
  11. IrrecevabiliteCass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-89.494
  12. Cassation partielleCass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-87.175
  13. RejetCass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-81.072
  14. RejetCass. crim., 4 décembre 2007, n° 07-83.090
  15. CassationCass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-88.967
  16. RejetCass. crim., 4 décembre 2007, n° 06-88.675
  17. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-85.037
  18. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-83.935
  19. RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-83.721
  20. RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-82.706
  21. RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-83.507
  22. Cassation partielleCass. crim., 5 décembre 2007, n° 06-87.319
  23. IrrecevabiliteCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-81.213
  24. CassationCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-82.979
  25. RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-86.619
  26. RejetCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-80.597
  27. IrrecevabiliteCass. crim., 5 décembre 2007, n° 07-81.168
  28. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-86.989
  29. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-87.931
  30. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-82.903
  31. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-87.014
  32. CassationCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-89.410
  33. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-87.445
  34. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-87.797
  35. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-88.503
  36. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-82.254
  37. CassationCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-83.616
  38. Cassation partielleCass. crim., 11 décembre 2007, n° 06-87.934
  39. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-82.360
  40. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-86.806
  41. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-82.817
  42. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-80.782
  43. RejetCass. crim., 11 décembre 2007, n° 07-81.665
  44. Rejet · Publié au BulletinDocuments et renseignements d'ordre economique ou technique : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-83.228
  45. Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.702
  46. Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-80.886
  47. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-89.557
  48. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.008
  49. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.605
  50. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.024
  51. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.275
  52. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.348
  53. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.574
  54. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-80.177
  55. IrrecevabiliteCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.695
  56. Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.353
  57. Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.823
  58. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-80.619
  59. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-81.907
  60. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.404
  61. CassationCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.397
  62. CassationCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.399
  63. CassationCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.417
  64. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.978
  65. Cassation partielleCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-80.799
  66. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-82.982
  67. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.082
  68. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-87.245
  69. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-81.434
  70. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 07-83.714
  71. RejetCass. crim., 12 décembre 2007, n° 06-89.136
  72. Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-80.696
  73. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-82.106
  74. Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-86.988
  75. Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-87.836
  76. CassationCass. crim., 18 décembre 2007, n° 06-87.644
  77. IrrecevabiliteCass. crim., 18 décembre 2007, n° 06-88.217
  78. RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 06-81.804
  79. RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-84.165
  80. RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-80.395
  81. IrrecevabiliteCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-81.876
  82. Cassation · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 18 décembre 2007, n° 06-82.245
  83. RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-86.955
  84. RejetCass. crim., 18 décembre 2007, n° 07-80.504
  85. Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-86.885
  86. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-84.836
  87. CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-80.038
  88. RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-87.180
  89. RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-82.458
  90. RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-83.924
  91. RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-87.033
  92. RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-87.196
  93. RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-80.631
  94. RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-83.421
  95. CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 06-82.032
  96. RejetCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-87.183
  97. CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-83.340
  98. CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-86.712
  99. CassationCass. crim., 19 décembre 2007, n° 07-86.857

Mois précédent : novembre 2007Mois suivant : janvier 2008Toute l’année : 2007 (1 360)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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