Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2007
154 arrêts rendus en septembre 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2007 : 154 arrêts
154 arrêts
- RejetCass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-88.684
- RejetCass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-87.769
- RejetCass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-87.946
- Cassation IrrecevabilitéCass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-87.997
- RejetCass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-88.012
- RejetCass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-87.584
- RejetCass. crim., 4 septembre 2007, n° 07-84.350
- CassationCass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-85.294
- Rejet · Publié au BulletinIncendie involontaire : Cass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-83.383
- Rejet · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 4 septembre 2007, n° 06-82.785
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 4 septembre 2007, n° 07-80.072
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-85.553
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-85.802
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-85.902
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-89.381
- CassationCass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-81.029
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-81.031
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-88.659
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-85.230
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-88.361
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-88.974
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-89.158
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-80.263
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-80.391
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-80.454
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-80.528
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-80.540
- CassationCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-87.637
- CassationCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-88.017
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-87.269
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-87.270
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-87.473
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 05-86.406
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-86.464
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-82.853
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-84.265
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-88.785
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 06-84.746
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-80.071
- RejetCass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-85.231
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 5 septembre 2007, n° 07-80.529
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 07-85.964
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 07-80.838
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-85.042
- CassationCass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-87.424
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 07-84.470
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 07-84.494
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 07-84.369
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-88.773
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-86.564
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-86.556
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-86.086
- CassationCass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-89.463
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-89.524
- RejetCass. crim., 11 septembre 2007, n° 07-82.018
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 11 septembre 2007, n° 07-84.109
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 11 septembre 2007, n° 07-84.129
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 septembre 2007, n° 05-87.628
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-87.864
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 septembre 2007, n° 06-82.410
- RejetCass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-85.783
- CassationCass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-89.238
- CassationCass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-89.462
- RejetCass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-88.530
- Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-87.498
- RejetCass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-87.516
- CassationCass. crim., 12 septembre 2007, n° 07-84.184
- RejetCass. crim., 12 septembre 2007, n° 07-84.334
- RejetCass. crim., 12 septembre 2007, n° 07-84.388
- RejetCass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-86.630
- RejetCass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-86.763
- Rejet · Publié au BulletinFichier national automatise des empreintes genetiques : Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-85.687
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 07-80.618
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-86.752
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 07-81.985
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 06-86.559
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 07-80.755
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 07-84.235
- RejetCass. crim., 18 septembre 2007, n° 07-84.262
- RejetCass. crim., 18 septembre 2007, n° 06-89.313
- RejetCass. crim., 18 septembre 2007, n° 07-80.848
- RejetCass. crim., 18 septembre 2007, n° 07-80.672
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 septembre 2007, n° 06-88.813
- CassationCass. crim., 18 septembre 2007, n° 06-88.176
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 18 septembre 2007, n° 06-88.038
- RejetCass. crim., 18 septembre 2007, n° 06-87.438
- CassationCass. crim., 18 septembre 2007, n° 06-86.593
- RejetCass. crim., 18 septembre 2007, n° 06-84.807
- RejetCass. crim., 18 septembre 2007, n° 07-80.037
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 18 septembre 2007, n° 07-82.504
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 18 septembre 2007, n° 06-89.496
- Cassation partielle · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 18 septembre 2007, n° 06-88.171
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 18 septembre 2007, n° 07-80.804
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 18 septembre 2007, n° 07-80.684
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 18 septembre 2007, n° 07-80.347
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-80.818
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-81.066
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-88.533
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-88.544
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-80.680
- CassationCass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-80.681
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-89.199
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-89.228
- CassationCass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-80.533
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-87.435
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-87.058
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-82.831
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-83.382
- CassationCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-86.343
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-86.947
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-81.393
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-84.745
- RejetCass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-82.654
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-80.245
- Cassation partielleCass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-81.129
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-84.763
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-88.363
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-82.496
- Rejet · Publié au BulletinCommunaute europeenne : Cass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-85.899
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 septembre 2007, n° 06-85.003
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 19 septembre 2007, n° 07-82.653
- RejetCass. crim., 25 septembre 2007, n° 06-85.945
- RejetCass. crim., 25 septembre 2007, n° 06-89.120
- RejetCass. crim., 25 septembre 2007, n° 06-88.099
- RejetCass. crim., 25 septembre 2007, n° 06-87.203
- RejetCass. crim., 25 septembre 2007, n° 06-87.402
- CassationCass. crim., 25 septembre 2007, n° 07-81.511
- CassationCass. crim., 25 septembre 2007, n° 06-88.462
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAssociation : Cass. crim., 25 septembre 2007, n° 05-88.324
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 septembre 2007, n° 06-84.599
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 septembre 2007, n° 07-84.760
- Cassation IrrecevabilitéCass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-80.919
- RejetCass. crim., 26 septembre 2007, n° 06-88.584
- CassationCass. crim., 26 septembre 2007, n° 06-88.423
- RejetCass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-81.431
- CassationCass. crim., 26 septembre 2007, n° 06-85.931
- RejetCass. crim., 26 septembre 2007, n° 06-87.847
- CassationCass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-84.629
- RejetCass. crim., 26 septembre 2007, n° 06-86.894
- CassationCass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-84.630
- RejetCass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-84.631
- RejetCass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-84.632
- RejetCass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-84.693
- CassationCass. crim., 26 septembre 2007, n° 06-88.803
- RejetCass. crim., 26 septembre 2007, n° 06-86.168
- RejetCass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-80.784
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-86.099
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-81.039
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-81.644
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-84.641
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-84.617
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-84.888
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-83.829
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 septembre 2007, n° 07-82.713
Mois précédent : août 2007Mois suivant : octobre 2007Toute l’année : 2007 (1 360)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.