Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2007

9 arrêts rendus en août 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 8 août 2007, n° 07-83.756 · Rejet
2. Cass. crim., 8 août 2007, n° 07-84.621 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 8 août 2007, n° 07-84.620 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 8 août 2007, n° 07-83.689 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 8 août 2007, n° 07-84.252 · Annulation · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 22 août 2007, n° 07-84.051 · Rejet
7. Cass. crim., 22 août 2007, n° 07-84.067 · Rejet
8. Cass. crim., 22 août 2007, n° 07-84.070 · Rejet
9. Cass. crim., 22 août 2007, n° 07-84.074 · Rejet

Mois précédent : juillet 2007Mois suivant : septembre 2007Toute l’année : 2007 (1 360)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.