Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2007
9 arrêts rendus en août 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
août 2007 : 9 arrêts
9 arrêts
- RejetCass. crim., 8 août 2007, n° 07-83.756
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 8 août 2007, n° 07-84.621
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 8 août 2007, n° 07-84.620
- Rejet · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 8 août 2007, n° 07-83.689
- Annulation · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 8 août 2007, n° 07-84.252
- RejetCass. crim., 22 août 2007, n° 07-84.051
- RejetCass. crim., 22 août 2007, n° 07-84.067
- RejetCass. crim., 22 août 2007, n° 07-84.070
- RejetCass. crim., 22 août 2007, n° 07-84.074
Mois précédent : juillet 2007Mois suivant : septembre 2007Toute l’année : 2007 (1 360)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.