Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2007
126 arrêts rendus en juin 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2007 : 126 arrêts
126 arrêts
- RejetCass. crim., 5 juin 2007, n° 06-86.228
- RejetCass. crim., 5 juin 2007, n° 07-81.837
- RejetCass. crim., 5 juin 2007, n° 07-81.841
- RejetCass. crim., 5 juin 2007, n° 06-85.965
- RejetCass. crim., 5 juin 2007, n° 06-86.859
- CassationCass. crim., 5 juin 2007, n° 06-85.791
- CassationCass. crim., 5 juin 2007, n° 06-89.129
- CassationCass. crim., 5 juin 2007, n° 06-87.580
- CassationCass. crim., 5 juin 2007, n° 06-87.782
- RejetCass. crim., 5 juin 2007, n° 06-83.385
- Rejet · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 5 juin 2007, n° 06-86.331
- Rejet · Publié au BulletinEntrave a la liberte des encheres : Cass. crim., 5 juin 2007, n° 05-87.782
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 07-81.836
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-82.001
- Cassation RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-82.348
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-86.520
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-86.648
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-85.374
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-85.644
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-85.720
- Cassation RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-85.241
- CassationCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-85.261
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-89.523
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-84.578
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-85.072
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-82.857
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-82.933
- RejetCass. crim., 6 juin 2007, n° 06-88.325
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 juin 2007, n° 06-88.541
- RejetCass. crim., 12 juin 2007, n° 06-88.435
- RejetCass. crim., 12 juin 2007, n° 06-82.261
- RejetCass. crim., 12 juin 2007, n° 03-87.203
- RejetCass. crim., 12 juin 2007, n° 06-85.279
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 juin 2007, n° 06-89.466
- RejetCass. crim., 12 juin 2007, n° 06-84.136
- RejetCass. crim., 12 juin 2007, n° 06-84.153
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 juin 2007, n° 06-89.237
- RejetCass. crim., 12 juin 2007, n° 06-82.861
- RejetCass. crim., 12 juin 2007, n° 06-87.434
- Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 12 juin 2007, n° 06-87.361
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 12 juin 2007, n° 07-82.255
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 12 juin 2007, n° 07-80.194
- Cassation partielle · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 12 juin 2007, n° 06-88.900
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 07-82.320
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 07-82.388
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 07-82.402
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 06-86.049
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 06-86.050
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 06-85.387
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 06-85.780
- IrrecevabilitéCass. crim., 13 juin 2007, n° 06-84.618
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 06-89.214
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 06-88.804
- RejetCass. crim., 13 juin 2007, n° 07-82.499
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRelevement des interdictions, decheances ou incapacites : Cass. crim., 13 juin 2007, n° 06-86.065
- Cassation partielle · Publié au BulletinAtteinte a l'action de justice : Cass. crim., 13 juin 2007, n° 06-88.144
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 juin 2007, n° 06-89.266
- Cassation · Publié au BulletinProcès-verbal : Cass. crim., 13 juin 2007, n° 06-85.441
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 13 juin 2007, n° 07-82.392
- RejetCass. crim., 19 juin 2007, n° 06-85.303
- CassationCass. crim., 19 juin 2007, n° 06-84.300
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 juin 2007, n° 06-84.651
- CassationCass. crim., 19 juin 2007, n° 06-89.404
- CassationCass. crim., 19 juin 2007, n° 06-87.773
- CassationCass. crim., 19 juin 2007, n° 06-87.859
- CassationCass. crim., 19 juin 2007, n° 06-88.910
- RejetCass. crim., 19 juin 2007, n° 07-80.097
- RejetCass. crim., 19 juin 2007, n° 06-87.395
- RejetCass. crim., 19 juin 2007, n° 06-88.018
- CassationCass. crim., 19 juin 2007, n° 07-80.429
- RejetCass. crim., 19 juin 2007, n° 07-80.816
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-85.490
- Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-86.309
- Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-87.340
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 19 juin 2007, n° 07-82.454
- Rejet · Publié au BulletinContrefaçon : Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-88.165
- Rejet · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-88.014
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-88.454
- Cassation partielle · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-87.417
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-88.678
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-88.005
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-85.663
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 07-80.024
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-85.375
- Cassation IrrecevabilitéCass. crim., 20 juin 2007, n° 07-80.065
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-85.237
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-81.761
- CassationCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-87.493
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-87.511
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 20 juin 2007, n° 07-83.568
- IrrecevabilitéCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-89.397
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-82.794
- CassationCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-88.825
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 07-80.069
- RejetCass. crim., 20 juin 2007, n° 06-87.470
- RejetCass. crim., 26 juin 2007, n° 07-81.894
- RejetCass. crim., 26 juin 2007, n° 06-86.970
- RejetCass. crim., 26 juin 2007, n° 06-85.499
- RejetCass. crim., 26 juin 2007, n° 06-84.821
- RejetCass. crim., 26 juin 2007, n° 07-82.625
- RejetCass. crim., 26 juin 2007, n° 06-82.736
- RejetCass. crim., 26 juin 2007, n° 06-87.362
- RejetCass. crim., 26 juin 2007, n° 06-88.279
- Irrecevabilite · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 26 juin 2007, n° 07-81.895
- Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 26 juin 2007, n° 06-84.135
- Rejet · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 26 juin 2007, n° 07-82.401
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juin 2007, n° 07-82.410
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 juin 2007, n° 06-87.935
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 06-88.390
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 07-80.016
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 06-84.238
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 06-89.364
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 06-87.642
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 06-81.397
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 07-82.566
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 07-82.843
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 06-88.833
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 06-87.460
- RejetCass. crim., 27 juin 2007, n° 07-82.420
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 2007, n° 06-88.511
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 27 juin 2007, n° 07-83.957
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 juin 2007, n° 06-89.403
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 27 juin 2007, n° 07-81.464
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 juin 2007, n° 07-82.824
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 2007, n° 07-80.361
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 27 juin 2007, n° 06-82.709
Mois précédent : mai 2007Mois suivant : juillet 2007Toute l’année : 2007 (1 360)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.