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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2016

23 arrêts rendus en août 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2016

août 2016 : 23 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

23 arrêts

  1. Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 10 août 2016, n° 16-84.723
  2. Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 10 août 2016, n° 16-90.015
  3. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-83.138
  4. CassationCass. crim., 10 août 2016, n° 16-83.360
  5. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-83.373
  6. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-83.522
  7. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-83.523
  8. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-83.525
  9. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-83.317
  10. CassationCass. crim., 10 août 2016, n° 16-83.503
  11. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-84.725
  12. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-81.605
  13. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-81.610
  14. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-81.611
  15. RejetCass. crim., 10 août 2016, n° 16-81.612
  16. Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 10 août 2016, n° 16-83.318
  17. RejetCass. crim., 24 août 2016, n° 16-83.546
  18. RejetCass. crim., 24 août 2016, n° 16-83.690
  19. RejetCass. crim., 24 août 2016, n° 16-83.639
  20. RejetCass. crim., 24 août 2016, n° 16-83.603
  21. CassationCass. crim., 24 août 2016, n° 16-83.749
  22. CassationCass. crim., 24 août 2016, n° 16-83.804
  23. RejetCass. crim., 24 août 2016, n° 16-83.717

Mois précédent : juillet 2016Mois suivant : septembre 2016Toute l’année : 2016 (1 449)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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