Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2016
53 arrêts rendus en juillet 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 2016 : 53 arrêts
53 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-80.001
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-86.645
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-80.923
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.692
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.700
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-84.000
- Cassation partielleCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-84.477
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-85.750
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-83.420
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-83.582
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-85.163
- Cassation partielleCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-81.909
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-82.437
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-82.873
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-84.508
- Cassation partielleCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-84.035
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-80.337
- CassationCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-84.308
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 14-84.261
- Cassation partielleCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-83.433
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-84.247
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-85.894
- Cassation partielleCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-80.477
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-83.641
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-83.927
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.455
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-83.705
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-83.355
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-84.664
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-81.924
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-87.348
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.664
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.714
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-82.876
- Cassation sans renvoiCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.696
- Cassation sans renvoiCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.697
- Cassation sans renvoiCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.698
- Cassation sans renvoiCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.699
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.789
- CassationCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-81.090
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.673
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.675
- RejetCass. crim., 12 juillet 2016, n° 16-82.791
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-83.024
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-82.830
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-83.026
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-83.271
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-82.990
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-83.020
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-80.694
- RejetCass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-83.017
- RejetCass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-83.012
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 27 juillet 2016, n° 16-84.592
Mois précédent : juin 2016Mois suivant : août 2016Toute l’année : 2016 (1 449)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.