Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 2016
97 arrêts rendus en octobre 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
97 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-81.778
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-82.309
- CassationCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-81.867
- Cassation partielleCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-81.200
- CassationCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-82.416
- RejetCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-84.337
- CassationCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-84.460
- RejetCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-84.450
- RejetCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-82.308
- RejetCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-84.735
- RejetCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-84.726
- RejetCass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-84.727
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-84.337
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 4 octobre 2016, n° 16-84.578
- Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-81.843
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-84.629
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-84.669
- CassationCass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-81.521
- RejetCass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-81.842
- RejetCass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-81.844
- RejetCass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-81.845
- RejetCass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-81.846
- RejetCass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-82.743
- RejetCass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-84.484
- CassationCass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-84.590
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-84.681
- Cassation sans renvoiCass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-84.717
- Cassation · Publié au BulletinTerrorisme : Cass. crim., 7 octobre 2016, n° 16-84.597
- RejetCass. crim., 11 octobre 2016, n° 16-84.881
- RejetCass. crim., 11 octobre 2016, n° 16-84.795
- RejetCass. crim., 11 octobre 2016, n° 16-84.903
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 12 octobre 2016, n° 16-84.711
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 octobre 2016, n° 16-82.322
- RejetCass. crim., 12 octobre 2016, n° 16-84.761
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'action de justice : Cass. crim., 18 octobre 2016, n° 16-80.579
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-84.940
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 18 octobre 2016, n° 16-84.764
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 octobre 2016, n° 16-84.863
- Qpc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 18 octobre 2016, n° 16-90.022
- RejetCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-82.289
- RejetCass. crim., 18 octobre 2016, n° 16-81.117
- CassationCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-85.129
- RejetCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-86.419
- RejetCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-84.586
- CassationCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-84.068
- RejetCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-85.443
- CassationCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-85.966
- CassationCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-82.334
- RejetCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-84.320
- CassationCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-80.682
- CassationCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-85.946
- CassationCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-86.317
- CassationCass. crim., 18 octobre 2016, n° 15-85.151
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-83.937
- Rejet · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 19 octobre 2016, n° 16-81.920
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-80.385
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-83.001
- CassationCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-85.225
- CassationCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-82.148
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-84.476
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-84.655
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-86.025
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-86.275
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 14-85.804
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-86.503
- CassationCass. crim., 19 octobre 2016, n° 15-85.503
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 16-84.777
- RejetCass. crim., 19 octobre 2016, n° 16-84.917
- Cassation · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-86.713
- Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-83.624
- Cassation · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 25 octobre 2016, n° 16-80.366
- Cassation partielleCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-84.620
- RejetCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-86.284
- RejetCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-85.198
- CassationCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-86.353
- RejetCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-87.309
- RejetCass. crim., 25 octobre 2016, n° 16-80.005
- RejetCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-84.682
- RejetCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-84.730
- RejetCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-85.431
- CassationCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-87.076
- CassationCass. crim., 25 octobre 2016, n° 15-82.288
- RejetCass. crim., 25 octobre 2016, n° 16-80.368
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-83.774
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-84.552
- RejetCass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-85.832
- CassationCass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-85.123
- RejetCass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-86.147
- RejetCass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-82.742
- CassationCass. crim., 26 octobre 2016, n° 16-80.038
- RejetCass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-81.445
- CassationCass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-83.018
- RejetCass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-83.313
- RejetCass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-83.477
- RejetCass. crim., 26 octobre 2016, n° 15-85.956
- RejetCass. crim., 26 octobre 2016, n° 16-84.835
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 26 octobre 2016, n° 16-82.463
Répartition par mois
octobre 2016 : 97 arrêts
Mois précédent : septembre 2016Mois suivant : novembre 2016Toute l’année : 2016 (1 449)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.