Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2016

179 arrêts rendus en novembre 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.473 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-84.211 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-87.163 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-82.376 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.716 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-85.445 · Cassation
7. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.678 · Rejet
8. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.681 · Rejet
9. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-85.418 · Rejet
10. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-86.331 · Rejet
11. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.661 · Rejet
12. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-85.885 · Rejet
13. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-82.328 · Rejet
14. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-84.614 · Rejet
15. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.864 · Rejet
16. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-82.625 · Rejet
17. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-83.778 · Rejet
18. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-84.984 · Rejet
19. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-84.941 · Rejet
20. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.537 · Rejet
21. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.539 · Cassation
22. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.540 · Cassation
23. Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.695 · Cassation
24. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-85.751 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-82.430 · Cassation · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-84.339 · Rejet · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-83.892 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-87.038 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-85.548 · Rejet · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-85.549 · Rejet
31. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-86.408 · Rejet
32. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-84.000 · Rejet
33. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-87.245 · Rejet
34. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-82.136 · Rejet
35. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-80.177 · Rejet
36. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-82.191 · Rejet
37. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-87.172 · Rejet
38. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 16-84.964 · Rejet
39. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 16-85.200 · Cassation
40. Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 16-86.094 · Rejet
41. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-86.889 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-85.532 · Cassation · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-84.115 · Cassation · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.106 · Rejet
45. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.712 · Rejet
46. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.189 · Rejet
47. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.321 · Rejet
48. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-81.873 · Cassation partielle
49. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.771 · Rejet
50. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-83.225 · Cassation partielle sans renvoi
51. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.362 · Cassation partielle
52. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-80.154 · Rejet
53. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-86.779 · Rejet
54. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.202 · Cassation partielle
55. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-80.539 · Cassation partielle
56. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-85.020 · Rejet
57. Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-85.016 · Cassation
58. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 14-87.903 · Rejet
59. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-83.726 · Rejet
60. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-83.761 · Cassation partielle
61. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-84.866 · Cassation partielle
62. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-86.183 · Cassation partielle
63. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-83.297 · Rejet
64. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-85.509 · Cassation
65. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-82.744 · Rejet
66. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-83.684 · Cassation
67. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 16-83.226 · Rejet
68. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 16-83.007 · Rejet
69. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 16-85.085 · Rejet
70. Cass. crim., 9 novembre 2016, n° 16-83.602 · Rejet
71. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.940 · Cassation · Publié au Bulletin
72. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-84.619 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
73. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-84.509 · Cassation
74. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.057 · Rejet
75. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.465 · Cassation
76. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.600 · Irrecevabilité
77. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-80.746 · Rejet
78. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-81.116 · Rejet
79. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-85.839 · Rejet
80. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.990 · Rejet
81. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-84.418 · Cassation
82. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-82.565 · Cassation
83. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-85.789 · Rejet
84. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-87.241 · Rejet
85. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-84.692 · Rejet
86. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-85.788 · Rejet
87. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-85.098 · Rejet
88. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-85.095 · Rejet
89. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-85.096 · Rejet
90. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-82.709 · Cassation · Publié au Bulletin
91. Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-85.335 · Cassation · Publié au Bulletin
92. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-86.106 · Cassation · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-86.704 · Cassation · Publié au Bulletin
94. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 14-86.980 · Cassation et désignation de juridiction · Publié au Bulletin
95. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-85.949 · Cassation · Publié au Bulletin
96. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 16-82.377 · Cassation et désignation de juridiction · Publié au Bulletin
97. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 16-85.101 · Rejet · Publié au Bulletin
98. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-87.619 · Rejet
99. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-85.926 · Rejet
100. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-86.281 · Rejet
101. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-85.704 · Rejet
102. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-85.862 · Rejet
103. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-86.439 · Rejet
104. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-87.121 · Rejet
105. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-87.459 · Rejet
106. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 16-80.156 · Rejet
107. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-84.727 · Rejet
108. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-87.287 · Rejet
109. Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-84.803 · Rejet
110. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-83.559 · Rejet · Publié au Bulletin
111. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-86.766 · Cassation · Publié au Bulletin
112. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-80.025 · Rejet · Publié au Bulletin
113. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-82.382 · Rejet
114. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-87.043 · Rejet
115. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-87.650 · Rejet
116. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-80.536 · Rejet
117. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-87.102 · Rejet
118. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-87.542 · Cassation
119. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-80.938 · Cassation
120. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-81.152 · Cassation
121. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-85.191 · Rejet
122. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-83.694 · Rejet
123. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-85.360 · Rejet
124. Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-85.389 · Rejet
125. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-82.333 · Non-lieu à statuer · Publié au Bulletin
126. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.649 · Cassation · Publié au Bulletin
127. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 16-81.904 · Cassation · Publié au Bulletin
128. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 16-82.510 · Rejet
129. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.789 · Rejet
130. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-84.627 · Rejet
131. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-85.107 · Rejet
132. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-85.251 · Rejet
133. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-81.131 · Rejet
134. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-85.987 · Cassation
135. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.654 · Rejet
136. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.712 · Rejet
137. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-85.109 · Rejet
138. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-87.814 · Cassation
139. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.517 · Rejet
140. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-84.524 · Rejet
141. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 16-85.456 · Rejet
142. Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 16-85.388 · Rejet
143. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-80.229 · Cassation · Publié au Bulletin
144. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-81.287 · Cassation · Publié au Bulletin
145. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-87.332 · Rejet · Publié au Bulletin
146. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.409 · Cassation · Publié au Bulletin
147. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-83.659 · Qpcother · Publié au Bulletin
148. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-83.513 · Rejet · Publié au Bulletin
149. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-85.550 · Rejet · Publié au Bulletin
150. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.116 · Rejet · Publié au Bulletin
151. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.712 · Cassation · Publié au Bulletin
152. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-83.108 · Rejet · Publié au Bulletin
153. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-85.383 · Irrecevabilite
154. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-80.161 · Rejet
155. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-80.510 · Rejet
156. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-80.511 · Rejet
157. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-84.635 · Cassation
158. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-85.887 · Rejet
159. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.864 · Rejet
160. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-87.641 · Cassation
161. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-87.100 · Rejet
162. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.767 · Rejet
163. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-82.650 · Rejet
164. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-83.501 · Rejet
165. Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-83.146 · Rejet
166. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.718 · Cassation · Publié au Bulletin
167. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-83.869 · Cassation · Publié au Bulletin
168. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-83.168 · Cassation partielle
169. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.125 · Cassation partielle
170. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.403 · Rejet
171. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-87.239 · Rejet
172. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.100 · Rejet
173. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-87.694 · Cassation
174. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-85.858 · Rejet
175. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 16-80.350 · Rejet
176. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 16-80.317 · Cassation
177. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-83.647 · Rejet
178. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.262 · Rejet
179. Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 16-85.410 · Rejet

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