Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2016
179 arrêts rendus en novembre 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 2016 : 179 arrêts
179 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.473
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-84.211
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-87.163
- Rejet · Publié au BulletinGeolocalisation : Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-82.376
- Cassation partielle · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.716
- CassationCass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-85.445
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.678
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.681
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-85.418
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-86.331
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.661
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-85.885
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-82.328
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-84.614
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-83.864
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-82.625
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-83.778
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-84.984
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-84.941
- RejetCass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.537
- CassationCass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.539
- CassationCass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.540
- CassationCass. crim., 2 novembre 2016, n° 16-81.695
- Rejet · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-85.751
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-82.430
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-84.339
- Rejet · Publié au BulletinExtorsion : Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-83.892
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-87.038
- Rejet · Publié au BulletinContrôle d'identité : Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-85.548
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-85.549
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-86.408
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-84.000
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-87.245
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-82.136
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-80.177
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-82.191
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-87.172
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 16-84.964
- CassationCass. crim., 3 novembre 2016, n° 16-85.200
- RejetCass. crim., 3 novembre 2016, n° 16-86.094
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-86.889
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-85.532
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-84.115
- RejetCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.106
- RejetCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.712
- RejetCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.189
- RejetCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.321
- Cassation partielleCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-81.873
- RejetCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.771
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-83.225
- Cassation partielleCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.362
- RejetCass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-80.154
- RejetCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-86.779
- Cassation partielleCass. crim., 8 novembre 2016, n° 15-87.202
- Cassation partielleCass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-80.539
- RejetCass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-85.020
- CassationCass. crim., 8 novembre 2016, n° 16-85.016
- RejetCass. crim., 9 novembre 2016, n° 14-87.903
- RejetCass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-83.726
- Cassation partielleCass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-83.761
- Cassation partielleCass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-84.866
- Cassation partielleCass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-86.183
- RejetCass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-83.297
- CassationCass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-85.509
- RejetCass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-82.744
- CassationCass. crim., 9 novembre 2016, n° 15-83.684
- RejetCass. crim., 9 novembre 2016, n° 16-83.226
- RejetCass. crim., 9 novembre 2016, n° 16-83.007
- RejetCass. crim., 9 novembre 2016, n° 16-85.085
- RejetCass. crim., 9 novembre 2016, n° 16-83.602
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.940
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-84.619
- CassationCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-84.509
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.057
- CassationCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.465
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.600
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-80.746
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-81.116
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-85.839
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-86.990
- CassationCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-84.418
- CassationCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-82.565
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-85.789
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-87.241
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-84.692
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 15-85.788
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-85.098
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-85.095
- RejetCass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-85.096
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-82.709
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 15 novembre 2016, n° 16-85.335
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-86.106
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-86.704
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 14-86.980
- Cassation · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-85.949
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinAgressions sexuelles : Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 16-82.377
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 novembre 2016, n° 16-85.101
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-87.619
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-85.926
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-86.281
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-85.704
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-85.862
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-86.439
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-87.121
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-87.459
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 16-80.156
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-84.727
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-87.287
- RejetCass. crim., 16 novembre 2016, n° 15-84.803
- Rejet · Publié au BulletinPublicite : Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-83.559
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-86.766
- Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-80.025
- RejetCass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-82.382
- RejetCass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-87.043
- RejetCass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-87.650
- RejetCass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-80.536
- RejetCass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-87.102
- CassationCass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-87.542
- CassationCass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-80.938
- CassationCass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-81.152
- RejetCass. crim., 22 novembre 2016, n° 15-85.191
- RejetCass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-83.694
- RejetCass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-85.360
- RejetCass. crim., 22 novembre 2016, n° 16-85.389
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-82.333
- Cassation · Publié au BulletinJuge des libertés et de la détention : Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.649
- Cassation · Publié au BulletinJuge des libertés et de la détention : Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 16-81.904
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 16-82.510
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.789
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-84.627
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-85.107
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-85.251
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-81.131
- CassationCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-85.987
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.654
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.712
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-85.109
- CassationCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-87.814
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-83.517
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-84.524
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 16-85.456
- RejetCass. crim., 23 novembre 2016, n° 16-85.388
- Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-80.229
- Cassation · Publié au BulletinInscription de faux : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-81.287
- Rejet · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-87.332
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.409
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-83.659
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-83.513
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-85.550
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.116
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.712
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-83.108
- IrrecevabiliteCass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-85.383
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-80.161
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-80.510
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-80.511
- CassationCass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-84.635
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-85.887
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.864
- CassationCass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-87.641
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-87.100
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 15-86.767
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-82.650
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-83.501
- RejetCass. crim., 29 novembre 2016, n° 16-83.146
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.718
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-83.869
- Cassation partielleCass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-83.168
- Cassation partielleCass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.125
- RejetCass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.403
- RejetCass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-87.239
- RejetCass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.100
- CassationCass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-87.694
- RejetCass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-85.858
- RejetCass. crim., 30 novembre 2016, n° 16-80.350
- CassationCass. crim., 30 novembre 2016, n° 16-80.317
- RejetCass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-83.647
- RejetCass. crim., 30 novembre 2016, n° 15-86.262
- RejetCass. crim., 30 novembre 2016, n° 16-85.410
Mois précédent : octobre 2016Mois suivant : décembre 2016Toute l’année : 2016 (1 449)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.