Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2016
118 arrêts rendus en février 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2016 : 118 arrêts
118 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 2 février 2016, n° 15-86.596
- Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 2 février 2016, n° 15-82.790
- Rejet · Publié au BulletinDroit maritime : Cass. crim., 2 février 2016, n° 15-80.927
- RejetCass. crim., 2 février 2016, n° 15-86.565
- RejetCass. crim., 2 février 2016, n° 15-86.571
- RejetCass. crim., 2 février 2016, n° 15-84.355
- RejetCass. crim., 2 février 2016, n° 15-84.356
- RejetCass. crim., 2 février 2016, n° 15-80.268
- CassationCass. crim., 2 février 2016, n° 14-86.229
- RejetCass. crim., 2 février 2016, n° 14-87.667
- RejetCass. crim., 2 février 2016, n° 14-88.059
- RejetCass. crim., 2 février 2016, n° 15-80.835
- CassationCass. crim., 2 février 2016, n° 14-87.769
- RejetCass. crim., 2 février 2016, n° 14-88.541
- CassationCass. crim., 2 février 2016, n° 15-81.121
- CassationCass. crim., 2 février 2016, n° 15-81.874
- Cassation · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 3 février 2016, n° 14-85.198
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 15-86.595
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 15-86.615
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 15-86.614
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 15-86.594
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 15-83.505
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 15-83.513
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 14-84.161
- CassationCass. crim., 3 février 2016, n° 14-85.200
- CassationCass. crim., 3 février 2016, n° 14-85.201
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 14-86.954
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 14-87.233
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 14-86.775
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 15-80.396
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 14-86.325
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 14-87.754
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 14-84.259
- CassationCass. crim., 3 février 2016, n° 15-80.133
- RejetCass. crim., 3 février 2016, n° 14-83.427
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 9 février 2016, n° 15-83.175
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 9 février 2016, n° 15-84.277
- Cassation · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 9 février 2016, n° 15-85.070
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 février 2016, n° 15-85.063
- Cassation · Publié au BulletinManifestation sur la voie publique : Cass. crim., 9 février 2016, n° 14-82.234
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 février 2016, n° 14-87.753
- RejetCass. crim., 9 février 2016, n° 15-86.706
- CassationCass. crim., 9 février 2016, n° 15-85.068
- RejetCass. crim., 9 février 2016, n° 15-85.069
- CassationCass. crim., 9 février 2016, n° 15-85.071
- CassationCass. crim., 9 février 2016, n° 14-88.065
- CassationCass. crim., 9 février 2016, n° 14-86.939
- RejetCass. crim., 9 février 2016, n° 14-87.677
- RejetCass. crim., 9 février 2016, n° 12-86.016
- RejetCass. crim., 9 février 2016, n° 14-86.726
- RejetCass. crim., 9 février 2016, n° 14-86.727
- RejetCass. crim., 9 février 2016, n° 13-82.493
- CassationCass. crim., 9 février 2016, n° 14-87.731
- Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 9 février 2016, n° 15-87.095
- Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 9 février 2016, n° 15-87.401
- RejetCass. crim., 9 février 2016, n° 15-87.140
- CassationCass. crim., 9 février 2016, n° 15-87.402
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 10 février 2016, n° 15-84.152
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 10 février 2016, n° 15-80.405
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 février 2016, n° 15-80.622
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 10 février 2016, n° 15-82.324
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 février 2016, n° 15-82.431
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 10 février 2016, n° 15-81.268
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 10 février 2016, n° 15-81.148
- RejetCass. crim., 10 février 2016, n° 14-87.675
- RejetCass. crim., 10 février 2016, n° 14-88.022
- CassationCass. crim., 10 février 2016, n° 15-81.649
- RejetCass. crim., 10 février 2016, n° 14-86.604
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 février 2016, n° 14-88.291
- RejetCass. crim., 10 février 2016, n° 13-84.585
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 10 février 2016, n° 16-80.510
- CassationCass. crim., 10 février 2016, n° 15-87.263
- RejetCass. crim., 10 février 2016, n° 15-87.211
- RejetCass. crim., 10 février 2016, n° 16-80.336
- Designation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 février 2016, n° 16-80.468
- Designation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 février 2016, n° 16-80.598
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 février 2016, n° 15-82.402
- Cassation · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 16 février 2016, n° 15-80.705
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 16 février 2016, n° 15-82.728
- Rejet · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 16 février 2016, n° 15-80.743
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 février 2016, n° 15-82.732
- RejetCass. crim., 16 février 2016, n° 15-80.228
- RejetCass. crim., 16 février 2016, n° 15-80.366
- RejetCass. crim., 16 février 2016, n° 15-81.659
- RejetCass. crim., 16 février 2016, n° 15-82.514
- RejetCass. crim., 16 février 2016, n° 15-81.880
- RejetCass. crim., 16 février 2016, n° 14-88.052
- RejetCass. crim., 16 février 2016, n° 15-80.223
- CassationCass. crim., 16 février 2016, n° 15-80.474
- RejetCass. crim., 16 février 2016, n° 15-87.060
- CassationCass. crim., 16 février 2016, n° 15-86.974
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte a la vie privee : Cass. crim., 17 février 2016, n° 15-80.211
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 17 février 2016, n° 14-83.663
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 février 2016, n° 15-80.634
- Cassation · Publié au BulletinInsolvabilite frauduleuse : Cass. crim., 17 février 2016, n° 14-86.969
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 février 2016, n° 14-87.845
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 17 février 2016, n° 15-85.363
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 14-87.709
- CassationCass. crim., 17 février 2016, n° 14-85.294
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 14-85.934
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 14-87.934
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 14-86.972
- CassationCass. crim., 17 février 2016, n° 15-80.404
- CassationCass. crim., 17 février 2016, n° 15-81.150
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 14-81.511
- CassationCass. crim., 17 février 2016, n° 14-86.758
- CassationCass. crim., 17 février 2016, n° 14-88.239
- CassationCass. crim., 17 février 2016, n° 15-80.984
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 14-87.549
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 15-80.494
- CassationCass. crim., 17 février 2016, n° 14-86.970
- CassationCass. crim., 17 février 2016, n° 15-80.266
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 15-85.553
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 15-86.883
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 15-86.887
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 15-87.179
- RejetCass. crim., 17 février 2016, n° 15-82.057
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 17 février 2016, n° 16-80.653
Mois précédent : janvier 2016Mois suivant : mars 2016Toute l’année : 2016 (1 449)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.