Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2016
206 arrêts rendus en juin 2016, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2016 : 206 arrêts
200 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 1er juin 2016, n° 14-87.173
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-81.075
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-80.721
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-83.059
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-80.669
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 14-86.438
- Cassation partielleCass. crim., 1er juin 2016, n° 14-88.321
- Cassation partielleCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-80.230
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-81.718
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.465
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-80.004
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-81.187
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-81.348
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.290
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.845
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.910
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-82.954
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 14-82.242
- Cassation partielleCass. crim., 1er juin 2016, n° 14-88.061
- Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 1er juin 2016, n° 15-80.667
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-81.688
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-83.398
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-83.402
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-83.426
- RejetCass. crim., 1er juin 2016, n° 16-83.427
- Rejet · Publié au BulletinGeolocalisation : Cass. crim., 7 juin 2016, n° 15-87.755
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 7 juin 2016, n° 16-81.694
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 7 juin 2016, n° 16-81.994
- RejetCass. crim., 7 juin 2016, n° 15-82.304
- RejetCass. crim., 7 juin 2016, n° 15-80.827
- CassationCass. crim., 7 juin 2016, n° 15-83.069
- RejetCass. crim., 7 juin 2016, n° 15-82.011
- RejetCass. crim., 7 juin 2016, n° 15-81.405
- RejetCass. crim., 7 juin 2016, n° 15-83.459
- RejetCass. crim., 7 juin 2016, n° 14-87.369
- Cassation partielleCass. crim., 7 juin 2016, n° 15-81.023
- RejetCass. crim., 7 juin 2016, n° 15-87.697
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 8 juin 2016, n° 15-84.205
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 14-82.091
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 15-83.853
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 15-84.939
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 15-82.139
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 15-81.547
- Cassation partielleCass. crim., 8 juin 2016, n° 15-82.805
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 15-80.843
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 15-83.170
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 15-84.169
- CassationCass. crim., 8 juin 2016, n° 15-83.125
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 16-80.256
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 16-81.750
- CassationCass. crim., 8 juin 2016, n° 16-81.914
- CassationCass. crim., 8 juin 2016, n° 16-81.692
- CassationCass. crim., 8 juin 2016, n° 16-81.915
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 16-81.756
- RejetCass. crim., 8 juin 2016, n° 16-81.837
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 8 juin 2016, n° 16-81.912
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 8 juin 2016, n° 16-81.912
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 14 juin 2016, n° 15-83.631
- Rejet · Publié au BulletinContrefaçon : Cass. crim., 14 juin 2016, n° 15-80.678
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 juin 2016, n° 16-81.973
- Cassation sans renvoiCass. crim., 14 juin 2016, n° 15-84.515
- RejetCass. crim., 14 juin 2016, n° 15-84.973
- CassationCass. crim., 14 juin 2016, n° 15-85.647
- RejetCass. crim., 14 juin 2016, n° 15-85.834
- RejetCass. crim., 14 juin 2016, n° 15-84.486
- RejetCass. crim., 14 juin 2016, n° 15-82.411
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 14 juin 2016, n° 15-80.880
- RejetCass. crim., 14 juin 2016, n° 15-83.777
- CassationCass. crim., 14 juin 2016, n° 15-85.148
- RejetCass. crim., 14 juin 2016, n° 16-81.949
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 juin 2016, n° 16-81.833
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 juin 2016, n° 14-88.404
- Cassation partielle · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 15 juin 2016, n° 15-81.124
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 15 juin 2016, n° 14-87.715
- Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 juin 2016, n° 15-86.043
- Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 juin 2016, n° 16-80.347
- CassationCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-80.045
- CassationCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-81.200
- RejetCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-83.636
- RejetCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-80.628
- RejetCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-83.111
- RejetCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-83.179
- RejetCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-80.864
- RejetCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-81.474
- Cassation partielleCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-82.877
- Cassation partielleCass. crim., 15 juin 2016, n° 14-87.712
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-82.530
- RejetCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-82.976
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-80.633
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 15 juin 2016, n° 15-81.857
- RejetCass. crim., 15 juin 2016, n° 14-87.244
- RejetCass. crim., 15 juin 2016, n° 16-82.061
- Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 21 juin 2016, n° 15-83.175
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 21 juin 2016, n° 15-86.449
- Rejet · Publié au BulletinOfficier de police judiciaire : Cass. crim., 21 juin 2016, n° 15-84.172
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 21 juin 2016, n° 15-80.365
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 juin 2016, n° 16-81.084
- Cassation partielle · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 21 juin 2016, n° 16-80.126
- CassationCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-82.529
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-82.651
- CassationCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-82.528
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-84.666
- CassationCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-84.055
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-82.681
- Cassation partielleCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-80.550
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-82.403
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-83.174
- IrrecevabiliteCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-85.648
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-81.970
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-82.433
- CassationCass. crim., 21 juin 2016, n° 14-88.470
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-80.270
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-84.928
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-84.611
- Annulation sans renvoiCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-83.855
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-84.581
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-82.981
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-83.490
- Cassation partielleCass. crim., 21 juin 2016, n° 15-83.485
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 12-87.419
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 16-81.981
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 16-82.649
- RejetCass. crim., 21 juin 2016, n° 16-82.647
- QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 21 juin 2016, n° 16-82.176
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 juin 2016, n° 15-82.685
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 22 juin 2016, n° 15-87.418
- Rejet · Publié au BulletinCumul ideal d'infractions : Cass. crim., 22 juin 2016, n° 14-80.041
- Rejet · Publié au BulletinOmission de porter secours : Cass. crim., 22 juin 2016, n° 14-86.243
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-84.037
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-81.006
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-81.096
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 14-88.176
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 14-88.177
- Cassation partielleCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-82.803
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-82.931
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-83.967
- Cassation partielleCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-83.323
- Cassation sans renvoiCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-83.344
- CassationCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-81.956
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-81.450
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-81.725
- CassationCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-84.116
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 22 juin 2016, n° 16-82.684
- Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au ccCass. crim., 22 juin 2016, n° 16-81.719
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 16-82.552
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 juin 2016, n° 15-87.752
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 16-81.834
- CassationCass. crim., 22 juin 2016, n° 15-87.710
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 16-82.543
- RejetCass. crim., 22 juin 2016, n° 16-82.657
- Irrecevabilite et rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 28 juin 2016, n° 15-86.946
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 28 juin 2016, n° 15-83.862
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 28 juin 2016, n° 15-84.968
- Rejet · Publié au BulletinGarde a vue : Cass. crim., 28 juin 2016, n° 15-84.032
- RejetCass. crim., 28 juin 2016, n° 15-84.269
- RejetCass. crim., 28 juin 2016, n° 15-84.433
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 28 juin 2016, n° 15-84.854
- RejetCass. crim., 28 juin 2016, n° 14-86.459
- Cassation partielleCass. crim., 28 juin 2016, n° 15-81.416
- RejetCass. crim., 28 juin 2016, n° 15-83.859
- RejetCass. crim., 28 juin 2016, n° 15-86.424
- Cassation partielleCass. crim., 28 juin 2016, n° 15-83.548
- Cassation partielleCass. crim., 28 juin 2016, n° 15-83.587
- Cassation partielleCass. crim., 28 juin 2016, n° 15-84.799
- RejetCass. crim., 28 juin 2016, n° 16-82.289
- RejetCass. crim., 28 juin 2016, n° 16-82.661
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 29 juin 2016, n° 14-86.372
- Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 29 juin 2016, n° 15-84.004
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.296
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 29 juin 2016, n° 15-83.598
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 29 juin 2016, n° 15-80.274
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 29 juin 2016, n° 15-81.435
- Prorogation de delibereCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-81.426
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-81.871
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.828
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.855
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-81.890
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-81.991
- Cassation partielleCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.114
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.147
- Cassation partielleCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.176
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.509
- Cassation partielleCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-84.455
- CassationCass. crim., 29 juin 2016, n° 14-87.554
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-81.889
- Cassation partielle sans renvoiCass. crim., 29 juin 2016, n° 14-84.037
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 14-87.996
- Cassation partielleCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-81.305
- CassationCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-81.818
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-80.644
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-83.707
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-84.454
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-84.856
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-82.164
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-84.775
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-83.424
- RejetCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-84.228
- CassationCass. crim., 29 juin 2016, n° 15-81.904
- Cassation partielleCass. crim., 29 juin 2016, n° 16-82.238
- QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 29 juin 2016, n° 16-90.011
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