Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2016
78 arrêts rendus en avril 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2016 : 78 arrêts
78 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 avril 2016, n° 15-81.349
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 avril 2016, n° 16-80.294
- CassationCass. crim., 5 avril 2016, n° 14-86.317
- RejetCass. crim., 5 avril 2016, n° 14-88.145
- RejetCass. crim., 5 avril 2016, n° 15-82.343
- RejetCass. crim., 5 avril 2016, n° 14-85.189
- CassationCass. crim., 5 avril 2016, n° 15-80.917
- CassationCass. crim., 5 avril 2016, n° 15-80.577
- RejetCass. crim., 5 avril 2016, n° 15-80.877
- CassationCass. crim., 5 avril 2016, n° 14-85.230
- RejetCass. crim., 5 avril 2016, n° 16-80.342
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 avril 2016, n° 16-80.575
- CassationCass. crim., 5 avril 2016, n° 15-86.041
- CassationCass. crim., 5 avril 2016, n° 15-81.967
- Cassation · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.273
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.272
- Cassation · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.206
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-86.043
- CassationCass. crim., 6 avril 2016, n° 14-85.613
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 14-85.227
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 14-87.588
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.465
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-80.150
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-80.782
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.203
- CassationCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.523
- CassationCass. crim., 6 avril 2016, n° 14-85.501
- CassationCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.422
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 14-85.874
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.658
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.819
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-80.590
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.602
- CassationCass. crim., 6 avril 2016, n° 14-87.859
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.859
- CassationCass. crim., 6 avril 2016, n° 14-87.858
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-85.783
- CassationCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.891
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 16-80.680
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 16-80.382
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-84.258
- RejetCass. crim., 6 avril 2016, n° 15-85.782
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-86.169
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-86.298
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-86.074
- Cassation · Publié au BulletinComparution immédiate : Cass. crim., 12 avril 2016, n° 16-81.015
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 12 avril 2016, n° 16-82.175
- CassationCass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.257
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.607
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.487
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.599
- CassationCass. crim., 12 avril 2016, n° 14-88.193
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 15-80.261
- CassationCass. crim., 12 avril 2016, n° 15-80.772
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.274
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.556
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 14-84.361
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 14-86.176
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.124
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.841
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 avril 2016, n° 12-87.628
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.606
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 15-80.207
- CassationCass. crim., 12 avril 2016, n° 15-86.802
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 16-80.783
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 16-80.738
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-80.646
- RejetCass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.959
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 avril 2016, n° 15-82.982
- Cassation · Publié au BulletinViolation de domicile : Cass. crim., 13 avril 2016, n° 15-82.400
- RejetCass. crim., 13 avril 2016, n° 15-84.227
- CassationCass. crim., 13 avril 2016, n° 15-83.078
- RejetCass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.373
- RejetCass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.343
- IrrecevabilitéCass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.663
- RejetCass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.725
- CassationCass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.696
- RejetCass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.729
Mois précédent : mars 2016Mois suivant : mai 2016Toute l’année : 2016 (1 449)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.