Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2016

78 arrêts rendus en avril 2016, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 15-81.349 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 16-80.294 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 14-86.317 · Cassation
4. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 14-88.145 · Rejet
5. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 15-82.343 · Rejet
6. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 14-85.189 · Rejet
7. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 15-80.917 · Cassation
8. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 15-80.577 · Cassation
9. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 15-80.877 · Rejet
10. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 14-85.230 · Cassation
11. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 16-80.342 · Rejet
12. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 16-80.575 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 15-86.041 · Cassation
14. Cass. crim., 5 avril 2016, n° 15-81.967 · Cassation
15. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.273 · Cassation · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.272 · Cassation · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.206 · Cassation · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-86.043 · Qpcother · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 14-85.613 · Cassation
20. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 14-85.227 · Rejet
21. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 14-87.588 · Rejet
22. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.465 · Rejet
23. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-80.150 · Rejet
24. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-80.782 · Rejet
25. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.203 · Rejet
26. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.523 · Cassation
27. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 14-85.501 · Cassation
28. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.422 · Cassation
29. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 14-85.874 · Rejet
30. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.658 · Rejet
31. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.819 · Rejet
32. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-80.590 · Rejet
33. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.602 · Rejet
34. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 14-87.859 · Cassation
35. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.859 · Rejet
36. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 14-87.858 · Cassation
37. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-85.783 · Rejet
38. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-81.891 · Cassation
39. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 16-80.680 · Rejet
40. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 16-80.382 · Rejet
41. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-84.258 · Rejet
42. Cass. crim., 6 avril 2016, n° 15-85.782 · Rejet
43. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-86.169 · Rejet · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-86.298 · Cassation · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-86.074 · Rejet · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 16-81.015 · Cassation · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 16-82.175 · Cassation · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.257 · Cassation
49. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.607 · Rejet
50. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.487 · Rejet
51. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.599 · Rejet
52. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 14-88.193 · Cassation
53. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-80.261 · Rejet
54. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-80.772 · Cassation
55. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.274 · Rejet
56. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.556 · Rejet
57. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 14-84.361 · Rejet
58. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 14-86.176 · Rejet
59. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.124 · Rejet
60. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-81.841 · Rejet
61. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 12-87.628 · Irrecevabilité
62. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.606 · Rejet
63. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-80.207 · Rejet
64. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-86.802 · Cassation
65. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 16-80.783 · Rejet
66. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 16-80.738 · Rejet
67. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 15-80.646 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 12 avril 2016, n° 14-87.959 · Rejet
69. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 15-82.982 · Rejet · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 15-82.400 · Cassation · Publié au Bulletin
71. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 15-84.227 · Rejet
72. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 15-83.078 · Cassation
73. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.373 · Rejet
74. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.343 · Rejet
75. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.663 · Irrecevabilité
76. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.725 · Rejet
77. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.696 · Cassation
78. Cass. crim., 13 avril 2016, n° 16-80.729 · Rejet

Mois précédent : mars 2016Mois suivant : mai 2016Toute l’année : 2016 (1 449)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.