Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2019
91 arrêts rendus en septembre 2019, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2019 : 91 arrêts
91 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 septembre 2019, n° 19-80.388
- RejetCass. crim., 3 septembre 2019, n° 18-82.710
- RejetCass. crim., 3 septembre 2019, n° 18-86.210
- RejetCass. crim., 3 septembre 2019, n° 18-82.199
- CassationCass. crim., 3 septembre 2019, n° 18-83.854
- AnnulationCass. crim., 3 septembre 2019, n° 19-81.398
- CassationCass. crim., 3 septembre 2019, n° 19-80.164
- CassationCass. crim., 4 septembre 2019, n° 18-82.870
- CassationCass. crim., 4 septembre 2019, n° 18-83.507
- RejetCass. crim., 4 septembre 2019, n° 18-84.334
- CassationCass. crim., 4 septembre 2019, n° 18-83.467
- RejetCass. crim., 4 septembre 2019, n° 18-85.919
- RejetCass. crim., 4 septembre 2019, n° 18-80.550
- RejetCass. crim., 4 septembre 2019, n° 18-85.641
- CassationCass. crim., 4 septembre 2019, n° 19-83.688
- Cassation · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-83.858
- CassationCass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-80.373
- RejetCass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-82.934
- RejetCass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-85.194
- RejetCass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-82.946
- CassationCass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-82.687
- RejetCass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-85.019
- RejetCass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-85.315
- RejetCass. crim., 10 septembre 2019, n° 18-85.036
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.980
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.067
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-82.430
- Cassation partielle · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.040
- Rejet · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-84.144
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 17-86.230
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 19-83.890
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 19-83.878
- RejetCass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-84.753
- CassationCass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-85.127
- CassationCass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-83.800
- CassationCass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-84.667
- CassationCass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-81.348
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinBlanchiment : Cass. crim., 11 septembre 2019, n° 18-83.484
- QpcotherCass. crim., 11 septembre 2019, n° 19-90.026
- Rejet · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 17 septembre 2019, n° 18-86.289
- RejetCass. crim., 17 septembre 2019, n° 18-84.850
- RejetCass. crim., 17 septembre 2019, n° 18-85.299
- RejetCass. crim., 17 septembre 2019, n° 18-85.306
- CassationCass. crim., 17 septembre 2019, n° 18-86.259
- RejetCass. crim., 17 septembre 2019, n° 18-86.261
- RejetCass. crim., 17 septembre 2019, n° 18-86.276
- RejetCass. crim., 17 septembre 2019, n° 18-83.472
- CassationCass. crim., 17 septembre 2019, n° 19-82.434
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 18 septembre 2019, n° 18-85.038
- Cassation · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 18 septembre 2019, n° 18-84.885
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 18 septembre 2019, n° 19-83.950
- RejetCass. crim., 18 septembre 2019, n° 18-82.993
- RejetCass. crim., 18 septembre 2019, n° 18-84.752
- CassationCass. crim., 18 septembre 2019, n° 18-85.396
- CassationCass. crim., 18 septembre 2019, n° 18-84.684
- RejetCass. crim., 18 septembre 2019, n° 18-85.445
- CassationCass. crim., 18 septembre 2019, n° 18-86.291
- RejetCass. crim., 18 septembre 2019, n° 18-85.823
- CassationCass. crim., 18 septembre 2019, n° 16-83.324
- RejetCass. crim., 18 septembre 2019, n° 19-84.182
- RejetCass. crim., 18 septembre 2019, n° 19-84.581
- QpcotherCass. crim., 18 septembre 2019, n° 19-82.384
- RejetCass. crim., 18 septembre 2019, n° 19-82.384
- Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-85.348
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-86.164
- Cassation · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-85.846
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 19-84.067
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 24 septembre 2019, n° 19-84.072
- CassationCass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-85.291
- CassationCass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-86.039
- CassationCass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-82.605
- RejetCass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-85.736
- CassationCass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-83.966
- CassationCass. crim., 24 septembre 2019, n° 18-81.270
- RejetCass. crim., 24 septembre 2019, n° 19-84.281
- Rejet · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-84.717
- Rejet · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-83.113
- CassationCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-83.497
- CassationCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-86.627
- CassationCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-86.641
- RejetCass. crim., 25 septembre 2019, n° 17-84.515
- RejetCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-83.343
- CassationCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-80.817
- RejetCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-83.770
- RejetCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-84.649
- RejetCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-85.211
- RejetCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-85.216
- RejetCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-86.700
- RejetCass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-86.779
- QpcotherCass. crim., 25 septembre 2019, n° 19-84.371
- RejetCass. crim., 25 septembre 2019, n° 19-84.663
Mois précédent : août 2019Mois suivant : octobre 2019Toute l’année : 2019 (1 001)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.