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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2019

96 arrêts rendus en décembre 2019, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.032 · Rejet · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-84.227 · Cassation
  3. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 19-80.613 · Rejet
  4. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-84.222 · Rejet
  5. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-85.401 · Rejet
  6. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.607 · Rejet
  7. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-85.848 · Rejet
  8. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.317 · Rejet
  9. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 19-80.591 · Rejet
  10. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-83.081 · Cassation
  11. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.181 · Rejet
  12. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.851 · Cassation
  13. Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 19-86.938 · Rejet
  14. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-82.469 · Rejet · Publié au Bulletin
  15. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 18-81.756 · Cassation · Publié au Bulletin
  16. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-86.128 · Rejet · Publié au Bulletin
  17. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 18-85.205 · Cassation
  18. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-80.407 · Rejet
  19. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-80.409 · Rejet
  20. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-80.411 · Rejet
  21. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-80.413 · Rejet
  22. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 18-85.741 · Rejet
  23. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 18-86.234 · Cassation
  24. Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-82.929 · Qpcother
  25. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-83.851 · Rejet · Publié au Bulletin
  26. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-86.878 · Rejet · Publié au Bulletin
  27. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-80.479 · Rejet · Publié au Bulletin
  28. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-85.833 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  29. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-84.141 · Cassation · Publié au Bulletin
  30. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-84.909 · Rejet
  31. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-80.380 · Rejet
  32. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-84.737 · Cassation
  33. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-85.193 · Cassation
  34. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-87.106 · Cassation
  35. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-80.644 · Rejet
  36. Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-86.138 · Rejet
  37. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-84.912 · Rejet · Publié au Bulletin
  38. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.272 · Rejet · Publié au Bulletin
  39. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-82.457 · Rejet · Publié au Bulletin
  40. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-82.454 · Rejet · Publié au Bulletin
  41. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.059 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  42. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-84.938 · Cassation · Publié au Bulletin
  43. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-86.039 · Rejet · Publié au Bulletin
  44. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-90.031 · Qpc · Publié au Bulletin
  45. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-83.475 · Qpcother · Publié au Bulletin
  46. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-86.249 · Cassation
  47. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.252 · Rejet
  48. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.181 · Rejet
  49. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.372 · Rejet
  50. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.378 · Rejet
  51. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-81.988 · Cassation
  52. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-83.183 · Rejet
  53. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-82.390 · Rejet
  54. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-87.121 · Cassation
  55. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-86.573 · Rejet
  56. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-81.092 · Rejet
  57. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.825 · Cassation
  58. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-86.200 · Cassation
  59. Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-86.196 · Cassation
  60. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-81.206 · Rejet
  61. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-86.358 · Rejet · Publié au Bulletin
  62. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-85.191 · Rejet · Publié au Bulletin
  63. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.574 · Cassation · Publié au Bulletin
  64. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-86.072 · Rejet
  65. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-81.588 · Cassation
  66. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-80.805 · Rejet
  67. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-85.928 · Rejet
  68. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-86.063 · Rejet
  69. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-80.795 · Cassation
  70. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.506 · Rejet
  71. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-81.138 · Rejet
  72. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-81.297 · Rejet
  73. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-86.226 · Cassation
  74. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-86.422 · Rejet
  75. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-86.800 · Rejet
  76. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 17-87.465 · Rejet
  77. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-81.385 · Rejet
  78. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.535 · Cassation · Publié au Bulletin
  79. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.856 · Rejet · Publié au Bulletin
  80. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-83.062 · Rejet · Publié au Bulletin
  81. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-86.338 · Rejet · Publié au Bulletin
  82. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.238 · Rejet
  83. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.373 · Rejet
  84. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-80.739 · Cassation
  85. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.881 · Cassation
  86. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.957 · Cassation
  87. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-86.140 · Cassation
  88. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.172 · Rejet
  89. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.612 · Cassation
  90. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-86.438 · Cassation
  91. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-84.060 · Rejet
  92. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-84.063 · Rejet
  93. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-84.068 · Rejet
  94. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-81.643 · Rejet
  95. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.496 · Rejet
  96. Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-87.458 · Rejet

Mois précédent : novembre 2019Mois suivant : janvier 2020Toute l’année : 2019 (1 001)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.