Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2019
96 arrêts rendus en décembre 2019, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 2019 : 96 arrêts
96 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.032
- CassationCass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-84.227
- RejetCass. crim., 3 décembre 2019, n° 19-80.613
- RejetCass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-84.222
- RejetCass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-85.401
- RejetCass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.607
- RejetCass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-85.848
- RejetCass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.317
- RejetCass. crim., 3 décembre 2019, n° 19-80.591
- CassationCass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-83.081
- RejetCass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.181
- CassationCass. crim., 3 décembre 2019, n° 18-86.851
- RejetCass. crim., 3 décembre 2019, n° 19-86.938
- Rejet · Publié au BulletinBlanchiment : Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-82.469
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 18-81.756
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-86.128
- CassationCass. crim., 4 décembre 2019, n° 18-85.205
- RejetCass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-80.407
- RejetCass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-80.409
- RejetCass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-80.411
- RejetCass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-80.413
- RejetCass. crim., 4 décembre 2019, n° 18-85.741
- CassationCass. crim., 4 décembre 2019, n° 18-86.234
- QpcotherCass. crim., 4 décembre 2019, n° 19-82.929
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-83.851
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'action de justice : Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-86.878
- Rejet · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-80.479
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-85.833
- Cassation · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-84.141
- RejetCass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-84.909
- RejetCass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-80.380
- CassationCass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-84.737
- CassationCass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-85.193
- CassationCass. crim., 10 décembre 2019, n° 18-87.106
- RejetCass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-80.644
- RejetCass. crim., 10 décembre 2019, n° 19-86.138
- Rejet · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-84.912
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.272
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-82.457
- Rejet · Publié au BulletinEnquete de flagrance : Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-82.454
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.059
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-84.938
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-86.039
- Qpc · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-90.031
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-83.475
- CassationCass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-86.249
- RejetCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.252
- RejetCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.181
- RejetCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.372
- RejetCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.378
- CassationCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-81.988
- RejetCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-83.183
- RejetCass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-82.390
- CassationCass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-87.121
- RejetCass. crim., 11 décembre 2019, n° 18-86.573
- RejetCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-81.092
- CassationCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.825
- CassationCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-86.200
- CassationCass. crim., 11 décembre 2019, n° 19-86.196
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-81.206
- Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-86.358
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-85.191
- Cassation · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.574
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-86.072
- CassationCass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-81.588
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-80.805
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-85.928
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-86.063
- CassationCass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-80.795
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-83.506
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-81.138
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-81.297
- CassationCass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-86.226
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 19-86.422
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-86.800
- RejetCass. crim., 17 décembre 2019, n° 17-87.465
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-81.385
- Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.535
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.856
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-83.062
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-86.338
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.238
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.373
- CassationCass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-80.739
- CassationCass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.881
- CassationCass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.957
- CassationCass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-86.140
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.172
- CassationCass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.612
- CassationCass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-86.438
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-84.060
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-84.063
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 18-84.068
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-81.643
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-82.496
- RejetCass. crim., 18 décembre 2019, n° 19-87.458
Mois précédent : novembre 2019Mois suivant : janvier 2020Toute l’année : 2019 (1 001)
Source
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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.