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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2019

49 arrêts rendus en février 2019, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2019

février 2019 : 49 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

49 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinComparution immediate : Cass. crim., 5 février 2019, n° 18-86.405
  2. RejetCass. crim., 5 février 2019, n° 18-86.413
  3. Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 13 février 2019, n° 18-86.559
  4. Qpc seule - renvoi au ccCass. crim., 13 février 2019, n° 18-90.033
  5. Qpc seule - renvoi au ccCass. crim., 13 février 2019, n° 18-90.034
  6. Cassation · Publié au BulletinDroits de la defense : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.381
  7. Irrecevabilité et cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-80.195
  8. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 février 2019, n° 17-85.115
  9. Cassation partielle et désignation de juridiction · Publié au BulletinFichiers et libertes publiques : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-84.671
  10. Annulation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.360
  11. Rejet · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.817
  12. Déchéance et rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-85.131
  13. Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 19 février 2019, n° 19-80.513
  14. RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-84.262
  15. CassationCass. crim., 19 février 2019, n° 18-82.495
  16. RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-81.096
  17. RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-80.405
  18. RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-81.486
  19. CassationCass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.124
  20. CassationCass. crim., 19 février 2019, n° 18-82.573
  21. Cassation partielleCass. crim., 19 février 2019, n° 18-80.942
  22. RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-81.589
  23. CassationCass. crim., 19 février 2019, n° 17-85.114
  24. RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.827
  25. RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.829
  26. RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.831
  27. Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.254
  28. Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.421
  29. Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinNationalite : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.784
  30. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.915
  31. Irrecevabilité, cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.164
  32. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.777
  33. Déchéance et cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-85.465
  34. Recevabilité et cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 février 2019, n° 17-86.951
  35. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 17-84.886
  36. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 17-86.050
  37. Designation de juridictionCass. crim., 20 février 2019, n° 18-81.788
  38. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.334
  39. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.572
  40. Cassation partielleCass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.743
  41. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 17-83.045
  42. Cassation partielleCass. crim., 20 février 2019, n° 18-83.055
  43. CassationCass. crim., 20 février 2019, n° 17-81.237
  44. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.780
  45. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.889
  46. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-83.017
  47. CassationCass. crim., 20 février 2019, n° 18-86.697
  48. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-86.730
  49. RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-86.770

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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