Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2019
49 arrêts rendus en février 2019, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
49 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinComparution immédiate : Cass. crim., 5 février 2019, n° 18-86.405
- RejetCass. crim., 5 février 2019, n° 18-86.413
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 13 février 2019, n° 18-86.559
- Qpc seule - renvoi au ccCass. crim., 13 février 2019, n° 18-90.033
- Qpc seule - renvoi au ccCass. crim., 13 février 2019, n° 18-90.034
- Cassation · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.381
- Irrecevabilité et cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-80.195
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 février 2019, n° 17-85.115
- Cassation partielle et désignation de juridiction · Publié au BulletinFichiers et libertes publiques : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-84.671
- Annulation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.360
- Rejet · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.817
- Déchéance et rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-85.131
- Cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 19 février 2019, n° 19-80.513
- RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-84.262
- CassationCass. crim., 19 février 2019, n° 18-82.495
- RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-81.096
- RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-80.405
- RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-81.486
- CassationCass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.124
- CassationCass. crim., 19 février 2019, n° 18-82.573
- Cassation partielleCass. crim., 19 février 2019, n° 18-80.942
- RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-81.589
- CassationCass. crim., 19 février 2019, n° 17-85.114
- RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.827
- RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.829
- RejetCass. crim., 19 février 2019, n° 18-83.831
- Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.254
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.421
- Rejet et cassation partielle · Publié au BulletinNationalite : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.784
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.915
- Irrecevabilité, cassation et désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.164
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.777
- Déchéance et cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-85.465
- Recevabilité et cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 février 2019, n° 17-86.951
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 17-84.886
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 17-86.050
- Designation de juridictionCass. crim., 20 février 2019, n° 18-81.788
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.334
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.572
- Cassation partielleCass. crim., 20 février 2019, n° 18-82.743
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 17-83.045
- Cassation partielleCass. crim., 20 février 2019, n° 18-83.055
- CassationCass. crim., 20 février 2019, n° 17-81.237
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.780
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-80.889
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-83.017
- CassationCass. crim., 20 février 2019, n° 18-86.697
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-86.730
- RejetCass. crim., 20 février 2019, n° 18-86.770
Répartition par mois
février 2019 : 49 arrêts
Mois précédent : janvier 2019Mois suivant : mars 2019Toute l’année : 2019 (1 001)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.