Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2023

66 arrêts rendus en avril 2023, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-86.375 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-82.585 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-84.581 · Rejet
4. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-81.195 · Rejet
5. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-83.735 · Rejet
6. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-82.999 · Rejet
7. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-83.851 · Cassation
8. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 20-87.132 · Cassation
9. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 21-81.742 · Cassation
10. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 22-83.613 · Cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 23-80.436 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 23-80.471 · Cassation
13. Cass. crim., 4 avril 2023, n° 23-80.486 · Cassation
14. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 21-80.478 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 21-87.217 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 22-80.770 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 22-81.178 · Cassation
18. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 21-87.121 · Rejet
19. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 21-86.676 · Cassation
20. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 22-83.818 · Cassation
21. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 22-83.427 · Cassation
22. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 22-84.972 · Cassation
23. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 22-82.541 · Renvoi
24. Cass. crim., 5 avril 2023, n° 22-83.052 · Cassation
25. Cass. crim., 12 avril 2023, n° 22-85.944 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 12 avril 2023, n° 22-84.920 · Cassation
27. Cass. crim., 12 avril 2023, n° 22-85.797 · Rejet
28. Cass. crim., 12 avril 2023, n° 22-83.635 · Cassation
29. Cass. crim., 12 avril 2023, n° 23-80.563 · Rejet · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 12 avril 2023, n° 23-80.668 · Rejet · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 12 avril 2023, n° 22-83.661 · Cassation
32. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 22-84.426 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 22-85.816 · Rejet · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 22-81.676 · Cassation · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 22-83.494 · Rejet · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 22-85.457 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 22-85.907 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 23-80.470 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 22-84.427 · Rejet
40. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 22-81.607 · Cassation
41. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 21-86.249 · Rejet
42. Cass. crim., 13 avril 2023, n° 23-80.474 · Cassation
43. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 22-85.450 · Annulation · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 22-83.515 · Cassation · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 22-83.709 · Cassation
46. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 22-85.192 · Cassation
47. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 21-83.390 · Cassation
48. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 23-80.661 · Cassation · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 23-80.674 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 23-80.453 · Cassation · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 22-86.999 · Irrecevabilite · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 18 avril 2023, n° 23-80.623 · Cassation
53. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-82.994 · Cassation · Publié au Bulletin
54. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-83.355 · Rejet · Publié au Bulletin
55. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-85.243 · Cassation · Publié au Bulletin
56. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-81.136 · Cassation
57. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 21-86.213 · Rejet
58. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 21-87.360 · Rejet
59. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-81.706 · Cassation
60. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-83.521 · Cassation
61. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-80.883 · Rejet
62. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 22-84.323 · Rejet
63. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 23-80.675 · Cassation · Publié au Bulletin
64. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 23-80.817 · Rejet · Publié au Bulletin
65. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 23-80.873 · Cassation · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 19 avril 2023, n° 23-80.822 · Cassation

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.