Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 2024
8 arrêts rendus en août 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
8 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 7 août 2024, n° 24-81.863
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 août 2024, n° 24-83.249
- CassationCass. crim., 7 août 2024, n° 24-83.127
- CassationCass. crim., 7 août 2024, n° 24-82.950
- CassationCass. crim., 7 août 2024, n° 24-83.215
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 21 août 2024, n° 24-83.417
- CassationCass. crim., 21 août 2024, n° 24-83.419
- CassationCass. crim., 21 août 2024, n° 24-83.244
Répartition par mois
août 2024 : 8 arrêts
Mois précédent : juillet 2024Mois suivant : septembre 2024Toute l’année : 2024 (816)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.