Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2024
101 arrêts rendus en juin 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2024 : 101 arrêts
101 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinMise en danger de la personne : Cass. crim., 4 juin 2024, n° 22-87.171
- Rejet · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 4 juin 2024, n° 23-83.506
- CassationCass. crim., 4 juin 2024, n° 24-80.084
- CassationCass. crim., 4 juin 2024, n° 23-83.099
- RejetCass. crim., 4 juin 2024, n° 23-83.796
- RejetCass. crim., 4 juin 2024, n° 24-81.515
- CassationCass. crim., 4 juin 2024, n° 24-81.631
- Rejet · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 5 juin 2024, n° 22-87.443
- Cassation · Publié au BulletinExamen et concours : Cass. crim., 5 juin 2024, n° 22-84.421
- CassationCass. crim., 5 juin 2024, n° 22-81.404
- RejetCass. crim., 5 juin 2024, n° 22-86.361
- CassationCass. crim., 5 juin 2024, n° 22-86.412
- CassationCass. crim., 5 juin 2024, n° 22-85.326
- CassationCass. crim., 5 juin 2024, n° 23-80.048
- CassationCass. crim., 5 juin 2024, n° 22-85.559
- CassationCass. crim., 5 juin 2024, n° 23-82.819
- CassationCass. crim., 5 juin 2024, n° 22-87.030
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 5 juin 2024, n° 24-81.933
- RejetCass. crim., 5 juin 2024, n° 24-81.892
- RejetCass. crim., 5 juin 2024, n° 24-81.906
- RejetCass. crim., 5 juin 2024, n° 24-81.934
- QpcotherCass. crim., 5 juin 2024, n° 23-87.266
- QpcotherCass. crim., 5 juin 2024, n° 24-81.938
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 10 juin 2024, n° 24-83.390
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-87.202
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-82.801
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-82.803
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920
- CassationCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-85.631
- CassationCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-85.641
- CassationCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.969
- RejetCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-82.802
- RejetCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-82.804
- RejetCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-82.805
- RejetCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-82.806
- CassationCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-85.565
- CassationCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.894
- CassationCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.725
- Cassation · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-84.968
- RejetCass. crim., 11 juin 2024, n° 23-81.517
- AnnulationCass. crim., 11 juin 2024, n° 24-81.742
- AnnulationCass. crim., 11 juin 2024, n° 24-81.760
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 11 juin 2024, n° 24-81.955
- Avis sur saisine · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 juin 2024, n° 24-96.003
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-85.632
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 juin 2024, n° 23-82.728
- Designation · Publié au BulletinJuridictions criminelles : Cass. crim., 12 juin 2024, n° 24-81.175
- CassationCass. crim., 12 juin 2024, n° 23-84.306
- CassationCass. crim., 12 juin 2024, n° 23-84.315
- CassationCass. crim., 12 juin 2024, n° 23-84.683
- CassationCass. crim., 12 juin 2024, n° 23-85.842
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 juin 2024, n° 24-82.241
- Rejet · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 18 juin 2024, n° 23-86.289
- Cassation · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 18 juin 2024, n° 23-84.477
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 18 juin 2024, n° 23-85.739
- CassationCass. crim., 18 juin 2024, n° 23-85.458
- RejetCass. crim., 18 juin 2024, n° 23-82.215
- RejetCass. crim., 18 juin 2024, n° 23-82.774
- CassationCass. crim., 18 juin 2024, n° 23-82.905
- RejetCass. crim., 18 juin 2024, n° 23-84.094
- CassationCass. crim., 18 juin 2024, n° 23-85.572
- RejetCass. crim., 18 juin 2024, n° 23-82.762
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 juin 2024, n° 24-81.942
- QpcotherCass. crim., 18 juin 2024, n° 24-82.460
- CassationCass. crim., 18 juin 2024, n° 23-85.936
- Cassation · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 19 juin 2024, n° 23-81.965
- Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 19 juin 2024, n° 23-82.194
- Cassation · Publié au BulletinBlanchiment : Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808
- CassationCass. crim., 19 juin 2024, n° 23-82.664
- CassationCass. crim., 19 juin 2024, n° 23-80.530
- CassationCass. crim., 19 juin 2024, n° 23-84.759
- CassationCass. crim., 19 juin 2024, n° 22-85.707
- CassationCass. crim., 19 juin 2024, n° 24-82.229
- CassationCass. crim., 19 juin 2024, n° 24-82.250
- RejetCass. crim., 19 juin 2024, n° 24-82.254
- RejetCass. crim., 19 juin 2024, n° 24-82.320
- RejetCass. crim., 19 juin 2024, n° 24-83.017
- Rejet · Publié au BulletinCriminalité organisée : Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-86.048
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-81.491
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83.613
- RejetCass. crim., 25 juin 2024, n° 23-87.064
- RejetCass. crim., 25 juin 2024, n° 23-82.798
- RejetCass. crim., 25 juin 2024, n° 23-84.632
- CassationCass. crim., 25 juin 2024, n° 23-81.808
- RejetCass. crim., 25 juin 2024, n° 23-83.208
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 juin 2024, n° 24-82.339
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 juin 2024, n° 24-82.405
- CassationCass. crim., 25 juin 2024, n° 23-82.796
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 26 juin 2024, n° 23-86.945
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et délits flagrants : Cass. crim., 26 juin 2024, n° 23-85.825
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juin 2024, n° 23-84.553
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 26 juin 2024, n° 23-84.154
- CassationCass. crim., 26 juin 2024, n° 23-85.749
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCass. crim., 26 juin 2024, n° 23-81.962
- CassationCass. crim., 26 juin 2024, n° 23-85.168
- CassationCass. crim., 26 juin 2024, n° 23-84.804
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 26 juin 2024, n° 23-87.131
- Demande d'avis a une autre chambre de la cour · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 26 juin 2024, n° 24-96.001
- CassationCass. crim., 26 juin 2024, n° 23-83.023
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 26 juin 2024, n° 24-82.650
- Cassation partielle · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 28 juin 2024, n° 22-84.760
Mois précédent : mai 2024Mois suivant : juillet 2024Toute l’année : 2024 (816)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.