Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2024
76 arrêts rendus en janvier 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2024 : 76 arrêts
76 arrêts
- CassationCass. crim., 9 janvier 2024, n° 23-81.551
- CassationCass. crim., 9 janvier 2024, n° 22-81.032
- CassationCass. crim., 9 janvier 2024, n° 23-85.810
- CassationCass. crim., 9 janvier 2024, n° 23-85.811
- CassationCass. crim., 9 janvier 2024, n° 22-87.002
- CassationCass. crim., 9 janvier 2024, n° 23-81.227
- Cassation · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-87.605
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-82.574
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-86.707
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-86.866
- Cassation · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-85.721
- CassationCass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-80.782
- CassationCass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-83.227
- CassationCass. crim., 10 janvier 2024, n° 23-80.624
- RejetCass. crim., 10 janvier 2024, n° 23-80.952
- RejetCass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-86.867
- Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-81.559
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-84.243
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-83.681
- Rejet · Publié au BulletinEnquête préliminaire : Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-87.593
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-82.942
- CassationCass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-81.625
- CassationCass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-80.268
- RejetCass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-83.886
- RejetCass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-82.626
- CassationCass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-83.260
- CassationCass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-87.421
- RejetCass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-87.475
- CassationCass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-85.947
- QpcotherCass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-85.844
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 22-86.326
- Cassation · Publié au BulletinFichiers et libertes publiques : Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 22-86.345
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 23-80.613
- CassationCass. crim., 17 janvier 2024, n° 22-84.916
- CassationCass. crim., 17 janvier 2024, n° 23-87.197
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 23-86.051
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 23-85.918
- Cassation · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-81.091
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-80.647
- CassationCass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-80.785
- CassationCass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-80.689
- CassationCass. crim., 23 janvier 2024, n° 22-83.460
- CassationCass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-80.690
- CassationCass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-86.209
- CassationCass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-87.300
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-81.194
- RejetCass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-81.579
- RejetCass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-82.258
- RejetCass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-82.919
- RejetCass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-83.106
- CassationCass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-83.539
- CassationCass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-83.726
- CassationCass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-87.468
- CassationCass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-86.408
- CassationCass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-86.392
- CassationCass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-87.223
- RejetCass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-86.417
- RejetCass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-86.423
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-83.549
- Rejet · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-82.058
- Annulation · Publié au BulletinComparution sur reconnaissance prealable de culpabilite : Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-84.773
- CassationCass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-82.759
- CassationCass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-82.197
- CassationCass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-83.328
- RejetCass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-83.517
- CassationCass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-80.217
- RejetCass. crim., 30 janvier 2024, n° 22-82.589
- RejetCass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-86.176
- RejetCass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-86.377
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 22-86.821
- Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 23-81.704
- CassationCass. crim., 31 janvier 2024, n° 22-86.236
- RejetCass. crim., 31 janvier 2024, n° 23-84.136
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 23-86.556
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 24-80.014
- CassationCass. crim., 31 janvier 2024, n° 23-84.662
Mois précédent : décembre 2023Mois suivant : février 2024Toute l’année : 2024 (816)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.