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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2024

76 arrêts rendus en janvier 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 9 janvier 2024, n° 23-81.551 · Cassation
  2. Cass. crim., 9 janvier 2024, n° 22-81.032 · Cassation
  3. Cass. crim., 9 janvier 2024, n° 23-85.810 · Cassation
  4. Cass. crim., 9 janvier 2024, n° 23-85.811 · Cassation
  5. Cass. crim., 9 janvier 2024, n° 22-87.002 · Cassation
  6. Cass. crim., 9 janvier 2024, n° 23-81.227 · Cassation
  7. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-87.605 · Cassation · Publié au Bulletin
  8. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-82.574 · Cassation · Publié au Bulletin
  9. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-86.707 · Rejet · Publié au Bulletin
  10. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-86.866 · Rejet · Publié au Bulletin
  11. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-85.721 · Cassation · Publié au Bulletin
  12. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-80.782 · Cassation
  13. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-83.227 · Cassation
  14. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 23-80.624 · Cassation
  15. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 23-80.952 · Rejet
  16. Cass. crim., 10 janvier 2024, n° 22-86.867 · Rejet
  17. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-81.559 · Rejet · Publié au Bulletin
  18. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-84.243 · Rejet · Publié au Bulletin
  19. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-83.681 · Cassation · Publié au Bulletin
  20. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-87.593 · Rejet · Publié au Bulletin
  21. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-82.942 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
  22. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-81.625 · Cassation
  23. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-80.268 · Cassation
  24. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-83.886 · Rejet
  25. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-82.626 · Rejet
  26. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-83.260 · Cassation
  27. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-87.421 · Cassation
  28. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 22-87.475 · Rejet
  29. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-85.947 · Cassation
  30. Cass. crim., 16 janvier 2024, n° 23-85.844 · Qpcother
  31. Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 22-86.326 · Cassation · Publié au Bulletin
  32. Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 22-86.345 · Cassation · Publié au Bulletin
  33. Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 23-80.613 · Cassation · Publié au Bulletin
  34. Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 22-84.916 · Cassation
  35. Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 23-87.197 · Cassation
  36. Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 23-86.051 · Rejet · Publié au Bulletin
  37. Cass. crim., 17 janvier 2024, n° 23-85.918 · Cassation · Publié au Bulletin
  38. Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-81.091 · Cassation · Publié au Bulletin
  39. Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-80.647 · Cassation · Publié au Bulletin
  40. Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-80.785 · Cassation
  41. Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-80.689 · Cassation
  42. Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 22-83.460 · Cassation
  43. Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-80.690 · Cassation
  44. Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-86.209 · Cassation
  45. Cass. crim., 23 janvier 2024, n° 23-87.300 · Cassation
  46. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-81.194 · Cassation · Publié au Bulletin
  47. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-81.579 · Rejet
  48. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-82.258 · Rejet
  49. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-82.919 · Rejet
  50. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-83.106 · Rejet
  51. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-83.539 · Cassation
  52. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-83.726 · Cassation
  53. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-87.468 · Cassation
  54. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 22-86.408 · Cassation
  55. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-86.392 · Cassation
  56. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-87.223 · Cassation
  57. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-86.417 · Rejet
  58. Cass. crim., 24 janvier 2024, n° 23-86.423 · Rejet
  59. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-83.549 · Cassation · Publié au Bulletin
  60. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-82.058 · Rejet · Publié au Bulletin
  61. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-84.773 · Annulation · Publié au Bulletin
  62. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-82.759 · Cassation
  63. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-82.197 · Cassation
  64. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-83.328 · Cassation
  65. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-83.517 · Rejet
  66. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-80.217 · Cassation
  67. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 22-82.589 · Rejet
  68. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-86.176 · Rejet
  69. Cass. crim., 30 janvier 2024, n° 23-86.377 · Rejet
  70. Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 22-86.821 · Cassation · Publié au Bulletin
  71. Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 23-81.704 · Cassation · Publié au Bulletin
  72. Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 22-86.236 · Cassation
  73. Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 23-84.136 · Rejet
  74. Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 23-86.556 · Rejet · Publié au Bulletin
  75. Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 24-80.014 · Cassation · Publié au Bulletin
  76. Cass. crim., 31 janvier 2024, n° 23-84.662 · Cassation

Mois précédent : décembre 2023Mois suivant : février 2024Toute l’année : 2024 (816)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.