Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2024
10 arrêts rendus en juillet 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juillet 2024 : 10 arrêts
10 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 10 juillet 2024, n° 24-83.839
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 juillet 2024, n° 24-83.862
- RejetCass. crim., 10 juillet 2024, n° 24-82.643
- RejetCass. crim., 10 juillet 2024, n° 24-82.651
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 juillet 2024, n° 24-82.989
- CassationCass. crim., 23 juillet 2024, n° 24-83.042
- CassationCass. crim., 23 juillet 2024, n° 24-83.105
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 23 juillet 2024, n° 24-90.004
- RejetCass. crim., 23 juillet 2024, n° 24-82.957
- RejetCass. crim., 23 juillet 2024, n° 24-83.695
Mois précédent : juin 2024Mois suivant : août 2024Toute l’année : 2024 (816)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.