Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2024
76 arrêts rendus en février 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2024 : 76 arrêts
76 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 6 février 2024, n° 23-81.748
- CassationCass. crim., 6 février 2024, n° 22-87.472
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 6 février 2024, n° 22-82.833
- CassationCass. crim., 6 février 2024, n° 23-80.109
- CassationCass. crim., 6 février 2024, n° 23-83.401
- CassationCass. crim., 6 février 2024, n° 23-82.886
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 6 février 2024, n° 23-86.256
- CassationCass. crim., 6 février 2024, n° 23-82.973
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 7 février 2024, n° 22-83.659
- Cassation · Publié au BulletinConvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales : Cass. crim., 7 février 2024, n° 23-81.336
- Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 7 février 2024, n° 23-84.277
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 7 février 2024, n° 23-84.307
- Cassation · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 7 février 2024, n° 22-87.426
- RejetCass. crim., 7 février 2024, n° 23-83.831
- CassationCass. crim., 7 février 2024, n° 23-84.319
- CassationCass. crim., 7 février 2024, n° 22-82.261
- CassationCass. crim., 7 février 2024, n° 22-82.866
- CassationCass. crim., 7 février 2024, n° 22-83.778
- CassationCass. crim., 7 février 2024, n° 22-85.605
- RejetCass. crim., 7 février 2024, n° 22-87.110
- RenvoiCass. crim., 7 février 2024, n° 23-80.713
- QpcotherCass. crim., 7 février 2024, n° 23-83.178
- QpcotherCass. crim., 7 février 2024, n° 23-90.022
- Rejet · Publié au BulletinEnquete : Cass. crim., 13 février 2024, n° 23-82.950
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 février 2024, n° 23-83.818
- Rejet · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 13 février 2024, n° 23-80.497
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-84.706
- CassationCass. crim., 13 février 2024, n° 23-83.821
- CassationCass. crim., 13 février 2024, n° 23-83.827
- CassationCass. crim., 13 février 2024, n° 23-83.830
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-83.836
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.121
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-80.779
- CassationCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.320
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.388
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.389
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.391
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.392
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.393
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.394
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.395
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.396
- RejetCass. crim., 13 février 2024, n° 23-81.397
- QpcotherCass. crim., 13 février 2024, n° 22-82.834
- QpcotherCass. crim., 13 février 2024, n° 23-90.021
- QpcotherCass. crim., 13 février 2024, n° 23-86.759
- QpcotherCass. crim., 13 février 2024, n° 23-86.771
- QpcotherCass. crim., 13 février 2024, n° 23-86.774
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 14 février 2024, n° 23-84.093
- RejetCass. crim., 14 février 2024, n° 23-84.350
- CassationCass. crim., 14 février 2024, n° 22-86.816
- CassationCass. crim., 14 février 2024, n° 23-80.759
- CassationCass. crim., 14 février 2024, n° 23-81.359
- CassationCass. crim., 14 février 2024, n° 23-80.606
- Qpcother · Publié au BulletinQuestion prioritaire de constitutionnalite : Cass. crim., 14 février 2024, n° 23-90.024
- CassationCass. crim., 14 février 2024, n° 23-86.757
- RejetCass. crim., 14 février 2024, n° 23-86.719
- RejetCass. crim., 14 février 2024, n° 23-86.709
- RejetCass. crim., 14 février 2024, n° 23-86.761
- Cassation · Publié au BulletinUnion europeenne : Cass. crim., 27 février 2024, n° 23-81.061
- Rejet · Publié au BulletinMarque de fabrique : Cass. crim., 27 février 2024, n° 23-81.563
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 février 2024, n° 23-82.000
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 27 février 2024, n° 23-82.639
- CassationCass. crim., 27 février 2024, n° 23-80.950
- CassationCass. crim., 27 février 2024, n° 23-82.027
- RejetCass. crim., 27 février 2024, n° 23-82.260
- CassationCass. crim., 27 février 2024, n° 23-82.521
- CassationCass. crim., 27 février 2024, n° 23-86.896
- Rejet · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 28 février 2024, n° 23-81.115
- Cassation · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 28 février 2024, n° 23-81.826
- RejetCass. crim., 28 février 2024, n° 23-86.878
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 février 2024, n° 24-81.179
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 28 février 2024, n° 22-86.392
- RejetCass. crim., 28 février 2024, n° 23-80.320
- RejetCass. crim., 28 février 2024, n° 23-81.967
- CassationCass. crim., 28 février 2024, n° 22-87.570
Mois précédent : janvier 2024Mois suivant : mars 2024Toute l’année : 2024 (816)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.