Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2024

87 arrêts rendus en septembre 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-83.394 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-84.515 · Cassation · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-81.319 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-85.489 · Rejet · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-84.215 · Cassation
6. Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-83.016 · Cassation
7. Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-84.260 · Cassation
8. Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-86.109 · Cassation
9. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-81.110 · Cassation · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-81.981 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-85.217 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-87.036 · Rejet
13. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 22-86.983 · Cassation
14. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-81.470 · Cassation
15. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 22-87.061 · Cassation
16. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-84.330 · Cassation
17. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 22-85.767 · Cassation
18. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-82.769 · Cassation
19. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 22-85.177 · Cassation
20. Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 24-83.650 · Rejet
21. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.135 · Cassation · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-87.265 · Rejet
23. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-81.263 · Cassation
24. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-84.135 · Rejet
25. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.136 · Rejet
26. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.138 · Rejet
27. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.139 · Rejet
28. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.141 · Rejet
29. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.143 · Rejet
30. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.144 · Rejet
31. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.145 · Rejet
32. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.147 · Rejet
33. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.149 · Rejet
34. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.152 · Rejet
35. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.153 · Rejet
36. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.154 · Rejet
37. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.156 · Rejet
38. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.666 · Rejet
39. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.766 · Rejet
40. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-84.392 · Rejet
41. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 24-80.324 · Cassation
42. Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 24-83.504 · Cassation · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657 · Rejet · Publié au Bulletin
44. Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 24-81.096 · Cassation · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-85.663 · Cassation
46. Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.143 · Rejet
47. Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-84.723 · Cassation
48. Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-82.717 · Cassation
49. Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-87.363 · Cassation
50. Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 24-90.009 · Qpc
51. Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-87.260 · Cassation · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-82.501 · Cassation · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-87.359 · Cassation
54. Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-87.364 · Cassation
55. Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-84.023 · Rejet
56. Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-85.169 · Cassation
57. Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-85.594 · Cassation
58. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 23-82.989 · Cassation
59. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-80.017 · Cassation
60. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-80.018 · Cassation
61. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 23-80.046 · Cassation
62. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 23-82.477 · Cassation
63. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 22-86.366 · Rejet
64. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 23-83.847 · Rejet
65. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-83.773 · Cassation
66. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-83.795 · Rejet
67. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-83.716 · Cassation
68. Cass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-83.796 · Rejet
69. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-82.230 · Cassation · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.244 · Rejet · Publié au Bulletin
71. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 24-81.469 · Cassation · Publié au Bulletin
72. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.227 · Rejet
73. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 24-80.940 · Rejet
74. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.475 · Rejet
75. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.477 · Rejet
76. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.479 · Rejet
77. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.300 · Rejet
78. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-86.141 · Cassation
79. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.457 · Cassation
80. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-82.760 · Cassation
81. Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 24-83.872 · Rejet
82. Cass. crim., 25 septembre 2024, n° 23-84.788 · Cassation
83. Cass. crim., 25 septembre 2024, n° 23-83.923 · Rejet
84. Cass. crim., 25 septembre 2024, n° 23-86.170 · Rejet
85. Cass. crim., 25 septembre 2024, n° 23-87.007 · Cassation
86. Cass. crim., 25 septembre 2024, n° 24-80.696 · Cassation
87. Cass. crim., 25 septembre 2024, n° 24-90.010 · Qpcother

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.