Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2024
87 arrêts rendus en septembre 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
septembre 2024 : 87 arrêts
87 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-83.394
- Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-84.515
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-81.319
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-85.489
- CassationCass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-84.215
- CassationCass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-83.016
- CassationCass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-84.260
- CassationCass. crim., 3 septembre 2024, n° 23-86.109
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-81.110
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-81.981
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-85.217
- RejetCass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-87.036
- CassationCass. crim., 4 septembre 2024, n° 22-86.983
- CassationCass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-81.470
- CassationCass. crim., 4 septembre 2024, n° 22-87.061
- CassationCass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-84.330
- CassationCass. crim., 4 septembre 2024, n° 22-85.767
- CassationCass. crim., 4 septembre 2024, n° 23-82.769
- CassationCass. crim., 4 septembre 2024, n° 22-85.177
- RejetCass. crim., 4 septembre 2024, n° 24-83.650
- Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.135
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-87.265
- CassationCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-81.263
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-84.135
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.136
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.138
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.139
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.141
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.143
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.144
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.145
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.147
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.149
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.152
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.153
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.154
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.156
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.666
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.766
- RejetCass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-84.392
- CassationCass. crim., 10 septembre 2024, n° 24-80.324
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 24-83.504
- Rejet · Publié au BulletinAgressions sexuelles : Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 24-81.096
- CassationCass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-85.663
- RejetCass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.143
- CassationCass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-84.723
- CassationCass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-82.717
- CassationCass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-87.363
- QpcCass. crim., 11 septembre 2024, n° 24-90.009
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-87.260
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-82.501
- CassationCass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-87.359
- CassationCass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-87.364
- RejetCass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-84.023
- CassationCass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-85.169
- CassationCass. crim., 17 septembre 2024, n° 23-85.594
- CassationCass. crim., 18 septembre 2024, n° 23-82.989
- CassationCass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-80.017
- CassationCass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-80.018
- CassationCass. crim., 18 septembre 2024, n° 23-80.046
- CassationCass. crim., 18 septembre 2024, n° 23-82.477
- RejetCass. crim., 18 septembre 2024, n° 22-86.366
- RejetCass. crim., 18 septembre 2024, n° 23-83.847
- CassationCass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-83.773
- RejetCass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-83.795
- CassationCass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-83.716
- RejetCass. crim., 18 septembre 2024, n° 24-83.796
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-82.230
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.244
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 septembre 2024, n° 24-81.469
- RejetCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.227
- RejetCass. crim., 24 septembre 2024, n° 24-80.940
- RejetCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.475
- RejetCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.477
- RejetCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.479
- RejetCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-84.300
- CassationCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-86.141
- CassationCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-83.457
- CassationCass. crim., 24 septembre 2024, n° 23-82.760
- RejetCass. crim., 24 septembre 2024, n° 24-83.872
- CassationCass. crim., 25 septembre 2024, n° 23-84.788
- RejetCass. crim., 25 septembre 2024, n° 23-83.923
- RejetCass. crim., 25 septembre 2024, n° 23-86.170
- CassationCass. crim., 25 septembre 2024, n° 23-87.007
- CassationCass. crim., 25 septembre 2024, n° 24-80.696
- QpcotherCass. crim., 25 septembre 2024, n° 24-90.010
Mois précédent : août 2024Mois suivant : octobre 2024Toute l’année : 2024 (816)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.