Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2024

78 arrêts rendus en novembre 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 5 novembre 2024, n° 23-83.020 · Cassation
2. Cass. crim., 5 novembre 2024, n° 23-86.418 · Cassation
3. Cass. crim., 5 novembre 2024, n° 24-85.705 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 5 novembre 2024, n° 24-84.864 · Cassation
5. Cass. crim., 5 novembre 2024, n° 23-84.742 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-84.530 · Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 24-82.023 · Cassation · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-85.314 · Cassation · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-80.152 · Rejet
10. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 22-87.120 · Cassation
11. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-83.595 · Cassation
12. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-84.265 · Cassation
13. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-83.129 · Cassation
14. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-85.461 · Cassation
15. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 24-84.883 · Cassation
16. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 24-84.884 · Cassation
17. Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 24-85.766 · Cassation
18. Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 23-81.810 · Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 24-80.377 · Cassation · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 24-82.222 · Cassation · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 23-82.187 · Cassation
22. Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 23-85.628 · Cassation
23. Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 24-85.019 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 24-85.014 · Rejet
25. Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 23-86.269 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-86.166 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-83.440 · Cassation · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-85.703 · Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 21-86.740 · Rejet
30. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 24-80.154 · Cassation
31. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 24-80.332 · Rejet
32. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 22-85.934 · Rejet
33. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-85.581 · Cassation
34. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 24-80.650 · Cassation
35. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-87.011 · Cassation
36. Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 24-85.066 · Annulation
37. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-85.142 · Cassation
38. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-85.163 · Rejet
39. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-82.331 · Rejet
40. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-81.584 · Cassation · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-85.009 · Cassation · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-82.336 · Rejet
43. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-84.533 · Cassation
44. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-87.219 · Rejet
45. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-82.835 · Rejet
46. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-87.027 · Cassation
47. Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-80.942 · Cassation
48. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 22-84.611 · Cassation · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-85.376 · Rejet · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-85.315 · Rejet
51. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-85.369 · Cassation
52. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-85.375 · Cassation
53. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-82.486 · Qpcother
54. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 23-82.394 · Cassation
55. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-82.810 · Cassation
56. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-82.639 · Cassation
57. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 23-82.263 · Cassation
58. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 23-84.570 · Cassation
59. Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 23-84.817 · Cassation
60. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-81.498 · Cassation · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-85.798 · Rejet · Publié au Bulletin
62. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-81.450 · Cassation
63. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-82.237 · Cassation
64. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-84.015 · Cassation
65. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-86.315 · Rejet
66. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-86.466 · Cassation
67. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-86.472 · Cassation
68. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-80.365 · Cassation
69. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-85.125 · Rejet · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-85.070 · Rejet
71. Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-85.210 · Rejet
72. Cass. crim., 27 novembre 2024, n° 23-86.431 · Cassation
73. Cass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-80.306 · Cassation
74. Cass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-80.307 · Cassation
75. Cass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-80.309 · Cassation
76. Cass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-85.251 · Rejet · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-85.360 · Cassation
78. Cass. crim., 27 novembre 2024, n° 23-86.288 · Cassation

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.