Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2024
78 arrêts rendus en novembre 2024, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 2024 : 78 arrêts
78 arrêts
- CassationCass. crim., 5 novembre 2024, n° 23-83.020
- CassationCass. crim., 5 novembre 2024, n° 23-86.418
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 5 novembre 2024, n° 24-85.705
- CassationCass. crim., 5 novembre 2024, n° 24-84.864
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 novembre 2024, n° 23-84.742
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-84.530
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 24-82.023
- Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-85.314
- RejetCass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-80.152
- CassationCass. crim., 6 novembre 2024, n° 22-87.120
- CassationCass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-83.595
- CassationCass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-84.265
- CassationCass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-83.129
- CassationCass. crim., 6 novembre 2024, n° 23-85.461
- CassationCass. crim., 6 novembre 2024, n° 24-84.883
- CassationCass. crim., 6 novembre 2024, n° 24-84.884
- CassationCass. crim., 6 novembre 2024, n° 24-85.766
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 23-81.810
- Cassation · Publié au BulletinEnquete : Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 24-80.377
- Cassation · Publié au BulletinAvocat : Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 24-82.222
- CassationCass. crim., 13 novembre 2024, n° 23-82.187
- CassationCass. crim., 13 novembre 2024, n° 23-85.628
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 24-85.019
- RejetCass. crim., 13 novembre 2024, n° 24-85.014
- Irrecevabilité · Publié au BulletinRécusation : Cass. crim., 13 novembre 2024, n° 23-86.269
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-86.166
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-83.440
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-85.703
- RejetCass. crim., 14 novembre 2024, n° 21-86.740
- CassationCass. crim., 14 novembre 2024, n° 24-80.154
- RejetCass. crim., 14 novembre 2024, n° 24-80.332
- RejetCass. crim., 14 novembre 2024, n° 22-85.934
- CassationCass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-85.581
- CassationCass. crim., 14 novembre 2024, n° 24-80.650
- CassationCass. crim., 14 novembre 2024, n° 23-87.011
- AnnulationCass. crim., 14 novembre 2024, n° 24-85.066
- CassationCass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-85.142
- RejetCass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-85.163
- RejetCass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-82.331
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-81.584
- Cassation · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-85.009
- RejetCass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-82.336
- CassationCass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-84.533
- RejetCass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-87.219
- RejetCass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-82.835
- CassationCass. crim., 19 novembre 2024, n° 23-87.027
- CassationCass. crim., 19 novembre 2024, n° 24-80.942
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 22-84.611
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-85.376
- RejetCass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-85.315
- CassationCass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-85.369
- CassationCass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-85.375
- QpcotherCass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-82.486
- CassationCass. crim., 20 novembre 2024, n° 23-82.394
- CassationCass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-82.810
- CassationCass. crim., 20 novembre 2024, n° 24-82.639
- CassationCass. crim., 20 novembre 2024, n° 23-82.263
- CassationCass. crim., 20 novembre 2024, n° 23-84.570
- CassationCass. crim., 20 novembre 2024, n° 23-84.817
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte a la confiance publique : Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-81.498
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-85.798
- CassationCass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-81.450
- CassationCass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-82.237
- CassationCass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-84.015
- RejetCass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-86.315
- CassationCass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-86.466
- CassationCass. crim., 26 novembre 2024, n° 23-86.472
- CassationCass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-80.365
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-85.125
- RejetCass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-85.070
- RejetCass. crim., 26 novembre 2024, n° 24-85.210
- CassationCass. crim., 27 novembre 2024, n° 23-86.431
- CassationCass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-80.306
- CassationCass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-80.307
- CassationCass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-80.309
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-85.251
- CassationCass. crim., 27 novembre 2024, n° 24-85.360
- CassationCass. crim., 27 novembre 2024, n° 23-86.288
Mois précédent : octobre 2024Mois suivant : décembre 2024Toute l’année : 2024 (816)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.