Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2025
11 arrêts rendus en juillet 2025, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 2025 : 11 arrêts
11 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.096
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.114
- CassationCass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.097
- RejetCass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.125
- RejetCass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.184
- CassationCass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.159
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-84.457
- QpcotherCass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-90.015
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-83.392
- QpcotherCass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-83.350
- CassationCass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-83.498
Mois précédent : juin 2025Mois suivant : août 2025Toute l’année : 2025 (920)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.