Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2025

11 arrêts rendus en juillet 2025, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.096 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.114 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.097 · Cassation
4. Cass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.125 · Rejet
5. Cass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.184 · Rejet
6. Cass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.159 · Cassation
7. Cass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-84.457 · Cassation · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-90.015 · Qpcother
9. Cass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-83.392 · Cassation · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-83.350 · Qpcother
11. Cass. crim., 23 juillet 2025, n° 25-83.498 · Cassation

Mois précédent : juin 2025Mois suivant : août 2025Toute l’année : 2025 (920)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.