Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2025
90 arrêts rendus en juin 2025, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
90 arrêts
juin 2025 : 90 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 3 juin 2025, n° 24-86.347
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 juin 2025, n° 25-81.868
- CassationCass. crim., 3 juin 2025, n° 24-81.662
- RejetCass. crim., 3 juin 2025, n° 24-81.678
- RejetCass. crim., 3 juin 2025, n° 24-82.035
- CassationCass. crim., 3 juin 2025, n° 24-81.304
- CassationCass. crim., 3 juin 2025, n° 23-81.916
- AnnulationCass. crim., 3 juin 2025, n° 24-86.337
- RejetCass. crim., 3 juin 2025, n° 25-82.296
- RejetCass. crim., 3 juin 2025, n° 25-82.239
- CassationCass. crim., 3 juin 2025, n° 25-81.897
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juin 2025, n° 24-82.411
- CassationCass. crim., 4 juin 2025, n° 24-80.700
- CassationCass. crim., 4 juin 2025, n° 24-84.502
- CassationCass. crim., 4 juin 2025, n° 24-85.136
- CassationCass. crim., 4 juin 2025, n° 24-84.789
- CassationCass. crim., 4 juin 2025, n° 25-82.000
- Rejet · Publié au BulletinContrefaçon : Cass. crim., 11 juin 2025, n° 23-83.474
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 2025, n° 24-86.313
- CassationCass. crim., 11 juin 2025, n° 23-87.258
- CassationCass. crim., 11 juin 2025, n° 24-84.081
- CassationCass. crim., 11 juin 2025, n° 24-82.443
- CassationCass. crim., 11 juin 2025, n° 24-83.009
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 juin 2025, n° 24-86.521
- CassationCass. crim., 12 juin 2025, n° 23-83.013
- CassationCass. crim., 12 juin 2025, n° 23-86.014
- CassationCass. crim., 12 juin 2025, n° 24-81.887
- CassationCass. crim., 12 juin 2025, n° 23-84.270
- CassationCass. crim., 12 juin 2025, n° 24-81.263
- CassationCass. crim., 12 juin 2025, n° 23-87.266
- RejetCass. crim., 12 juin 2025, n° 24-80.441
- CassationCass. crim., 12 juin 2025, n° 24-80.116
- CassationCass. crim., 12 juin 2025, n° 24-81.200
- CassationCass. crim., 12 juin 2025, n° 25-82.480
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 juin 2025, n° 25-82.624
- RejetCass. crim., 12 juin 2025, n° 25-82.423
- RejetCass. crim., 12 juin 2025, n° 25-82.453
- Rejet · Publié au BulletinDonnées de connexion : Cass. crim., 17 juin 2025, n° 24-87.110
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 17 juin 2025, n° 24-81.355
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 17 juin 2025, n° 24-83.104
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 juin 2025, n° 24-82.593
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 17 juin 2025, n° 24-87.024
- RejetCass. crim., 17 juin 2025, n° 24-81.963
- RejetCass. crim., 17 juin 2025, n° 24-82.311
- CassationCass. crim., 17 juin 2025, n° 24-82.383
- CassationCass. crim., 17 juin 2025, n° 24-82.753
- CassationCass. crim., 17 juin 2025, n° 24-84.706
- RejetCass. crim., 17 juin 2025, n° 24-87.193
- RejetCass. crim., 17 juin 2025, n° 24-86.444
- RejetCass. crim., 17 juin 2025, n° 25-82.352
- RejetCass. crim., 17 juin 2025, n° 25-82.267
- CassationCass. crim., 17 juin 2025, n° 25-82.776
- AvisCass. crim., 17 juin 2025, n° 25-80.351
- Cassation · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 18 juin 2025, n° 24-84.803
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 juin 2025, n° 24-83.318
- Cassation · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 18 juin 2025, n° 24-82.201
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 18 juin 2025, n° 24-83.671
- CassationCass. crim., 18 juin 2025, n° 24-83.399
- CassationCass. crim., 18 juin 2025, n° 24-86.670
- CassationCass. crim., 18 juin 2025, n° 24-85.088
- CassationCass. crim., 18 juin 2025, n° 24-87.317
- RejetCass. crim., 18 juin 2025, n° 24-83.487
- RejetCass. crim., 18 juin 2025, n° 25-82.344
- CassationCass. crim., 18 juin 2025, n° 24-85.824
- Cassation · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 24 juin 2025, n° 23-85.712
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 24 juin 2025, n° 24-83.658
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 juin 2025, n° 24-86.286
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 24 juin 2025, n° 24-83.638
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 24 juin 2025, n° 25-82.867
- RejetCass. crim., 24 juin 2025, n° 24-85.456
- RejetCass. crim., 24 juin 2025, n° 24-85.459
- Cassation · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 25 juin 2025, n° 23-81.084
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 25 juin 2025, n° 21-83.384
- Cassation · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 25 juin 2025, n° 25-83.079
- Cassation · Publié au BulletinDetournement d'objets saisis ou remis en gage : Cass. crim., 25 juin 2025, n° 24-82.463
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 23-84.452
- RejetCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-81.822
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-80.361
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-85.882
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-80.490
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-82.816
- RejetCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-83.797
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-84.195
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 25-82.944
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-80.445
- RejetCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-81.440
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-81.671
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-82.878
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-84.828
- CassationCass. crim., 25 juin 2025, n° 24-83.935
Mois précédent : mai 2025Mois suivant : juillet 2025Toute l’année : 2025 (920)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.