Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 2025

101 arrêts rendus en novembre 2025, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-86.782 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-80.688 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 22-82.952 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-81.899 · Cassation · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-86.738 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-85.156 · Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-80.059 · Cassation · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-85.429 · Cassation · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-96.002 · Avis · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-86.781 · Rejet
11. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-86.787 · Rejet
12. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-86.789 · Rejet
13. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-86.790 · Rejet
14. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-81.214 · Rejet
15. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-81.519 · Rejet
16. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-81.522 · Rejet
17. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-82.520 · Cassation
18. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-82.396 · Rejet
19. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-82.420 · Rejet
20. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-86.649 · Cassation
21. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-85.774 · Rejet
22. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-83.815 · Rejet
23. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-84.541 · Rejet
24. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-85.268 · Rejet
25. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 25-85.508 · Cassation
26. Cass. crim., 4 novembre 2025, n° 24-86.793 · Rejet
27. Cass. crim., 5 novembre 2025, n° 25-80.441 · Rejet · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 5 novembre 2025, n° 25-81.206 · Cassation
29. Cass. crim., 5 novembre 2025, n° 24-85.784 · Cassation
30. Cass. crim., 5 novembre 2025, n° 25-81.381 · Cassation
31. Cass. crim., 5 novembre 2025, n° 25-85.566 · Cassation
32. Cass. crim., 12 novembre 2025, n° 23-84.389 · Rejet · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 12 novembre 2025, n° 25-85.570 · Annulation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 12 novembre 2025, n° 24-85.635 · Rejet
35. Cass. crim., 12 novembre 2025, n° 25-81.179 · Cassation
36. Cass. crim., 12 novembre 2025, n° 25-85.636 · Rejet
37. Cass. crim., 12 novembre 2025, n° 24-80.496 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 13 novembre 2025, n° 24-83.199 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 13 novembre 2025, n° 24-84.059 · Rejet
40. Cass. crim., 13 novembre 2025, n° 24-83.343 · Cassation
41. Cass. crim., 13 novembre 2025, n° 24-83.552 · Cassation
42. Cass. crim., 13 novembre 2025, n° 25-85.675 · Rejet
43. Cass. crim., 13 novembre 2025, n° 25-85.642 · Cassation
44. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-80.525 · Rejet · Publié au Bulletin
45. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-82.829 · Rejet · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-82.785 · Cassation · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-83.069 · Cassation · Publié au Bulletin
48. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-82.629 · Cassation · Publié au Bulletin
49. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-83.027 · Cassation · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.912 · Rejet · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-82.272 · Cassation
52. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-82.012 · Annulation
53. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-82.016 · Annulation
54. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.291 · Cassation
55. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.437 · Rejet
56. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 24-86.212 · Rejet
57. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-80.708 · Rejet
58. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-85.621 · Cassation
59. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-85.695 · Rejet
60. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-85.804 · Rejet
61. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-85.814 · Rejet
62. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-85.806 · Rejet
63. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-85.908 · Rejet
64. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-85.823 · Rejet
65. Cass. crim., 18 novembre 2025, n° 25-85.906 · Cassation
66. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 25-81.397 · Cassation · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 23-86.246 · Cassation · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 24-86.907 · Rejet · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 25-83.421 · Cassation · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 25-83.666 · Cassation · Publié au Bulletin
71. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 25-85.919 · Rejet · Publié au Bulletin
72. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 24-86.283 · Cassation
73. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 24-86.746 · Cassation
74. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 25-82.481 · Cassation
75. Cass. crim., 19 novembre 2025, n° 24-82.682 · Avis
76. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 25-83.857 · Cassation · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 25-80.319 · Rejet · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 25-81.738 · Cassation · Publié au Bulletin
79. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 25-86.092 · Cassation · Publié au Bulletin
80. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 24-85.437 · Cassation
81. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 24-85.443 · Cassation
82. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 24-86.483 · Cassation
83. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 25-81.283 · Cassation
84. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 25-81.129 · Cassation
85. Cass. crim., 25 novembre 2025, n° 24-87.204 · Cassation
86. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-82.486 · Rejet · Publié au Bulletin
87. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 25-81.390 · Cassation · Publié au Bulletin
88. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-84.035 · Cassation · Publié au Bulletin
89. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-83.595 · Cassation · Publié au Bulletin
90. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 25-82.255 · Rejet
91. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 25-82.258 · Rejet
92. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 25-82.259 · Rejet
93. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 25-82.261 · Rejet
94. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-86.731 · Cassation
95. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 23-84.446 · Cassation
96. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 23-86.852 · Rejet
97. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-86.198 · Rejet
98. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-86.510 · Cassation
99. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-85.087 · Cassation
100. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 24-80.548 · Cassation
101. Cass. crim., 26 novembre 2025, n° 25-86.233 · Rejet

Mois précédent : octobre 2025Mois suivant : décembre 2025Toute l’année : 2025 (920)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.