Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2025

78 arrêts rendus en février 2025, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 février 2025, n° 23-86.384 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-80.128 · Cassation
3. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-80.411 · Cassation
4. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-80.567 · Cassation
5. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-81.755 · Cassation
6. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-84.978 · Cassation
7. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-83.780 · Annulation
8. Cass. crim., 4 février 2025, n° 23-82.042 · Rejet
9. Cass. crim., 4 février 2025, n° 23-85.556 · Rejet
10. Cass. crim., 4 février 2025, n° 23-86.625 · Rejet
11. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-86.632 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-86.343 · Rejet
13. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-86.512 · Rejet
14. Cass. crim., 4 février 2025, n° 24-86.486 · Rejet
15. Cass. crim., 5 février 2025, n° 23-85.137 · Cassation · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 5 février 2025, n° 24-80.051 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 5 février 2025, n° 24-81.579 · Cassation · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 5 février 2025, n° 23-86.184 · Cassation · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 5 février 2025, n° 24-82.036 · Rejet
20. Cass. crim., 5 février 2025, n° 23-81.356 · Rejet
21. Cass. crim., 5 février 2025, n° 24-86.547 · Rejet
22. Cass. crim., 11 février 2025, n° 24-82.090 · Cassation · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 11 février 2025, n° 23-86.752 · Rejet · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 11 février 2025, n° 24-80.173 · Cassation
25. Cass. crim., 11 février 2025, n° 24-82.869 · Rejet
26. Cass. crim., 11 février 2025, n° 24-80.969 · Cassation
27. Cass. crim., 11 février 2025, n° 24-82.664 · Rejet
28. Cass. crim., 11 février 2025, n° 24-80.821 · Rejet
29. Cass. crim., 11 février 2025, n° 24-82.067 · Cassation
30. Cass. crim., 12 février 2025, n° 23-86.857 · Cassation · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-81.224 · Rejet · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-83.285 · Cassation · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-84.281 · Rejet
34. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-84.282 · Rejet
35. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-83.126 · Cassation
36. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-80.536 · Cassation
37. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-80.317 · Cassation
38. Cass. crim., 12 février 2025, n° 23-85.425 · Cassation
39. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-80.358 · Cassation
40. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-86.467 · Rejet · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-86.795 · Rejet
42. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-86.489 · Cassation
43. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-86.468 · Rejet
44. Cass. crim., 12 février 2025, n° 24-86.470 · Rejet
45. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-80.941 · Cassation · Publié au Bulletin
46. Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-86.544 · Cassation · Publié au Bulletin
47. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-83.674 · Annulation
48. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-81.000 · Cassation
49. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-81.438 · Cassation
50. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-82.717 · Cassation
51. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-80.048 · Cassation
52. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-83.675 · Cassation
53. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-85.473 · Cassation
54. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-85.482 · Cassation
55. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-85.486 · Cassation
56. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-85.488 · Cassation
57. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-85.492 · Cassation
58. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-86.818 · Rejet · Publié au Bulletin
59. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-86.812 · Cassation · Publié au Bulletin
60. Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606 · Cassation · Publié au Bulletin
61. Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.563 · Cassation
62. Cass. crim., 25 février 2025, n° 24-86.898 · Cassation
63. Cass. crim., 25 février 2025, n° 25-80.670 · Rejet
64. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-84.155
65. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-80.823 · Rejet · Publié au Bulletin
66. Cass. crim., 26 février 2025, n° 23-85.206 · Cassation
67. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-82.108 · Cassation
68. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-82.484 · Cassation
69. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-81.811 · Rejet
70. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-81.799 · Cassation
71. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-82.146 · Cassation
72. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-81.500 · Cassation
73. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-86.851 · Cassation · Publié au Bulletin
74. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-96.007 · Avis · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-82.097 · Cassation
76. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-86.687 · Cassation
77. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-86.810 · Rejet
78. Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-86.882 · Cassation

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.