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Cassation : Cass. crim., 11 janvier 1989, n° 88-84.948

Cour de cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1989, 88-84.948, Inédit

Fiche de l’arrêt

Juridiction
Cour de cassation
Formation
Chambre criminelle
Date
Pourvoi
88-84.948
Solution
Irrecevabilité

Référence

Cass. crim., 11 janv. 1989, n° 88-84.948, inédit

Texte intégral

Les numéros en marge repèrent les paragraphes du texte reproduit et donnent un lien vers chacun ; ils ne font pas partie de la décision.

1LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant :

2Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur l'opposition formée par :

3- X... Pierre-

4contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 29 juin 1988 qui a rejeté son pourvoi contre un arrêt du 28 novembre 1987 de la cour d'assises de la VIENNE l'ayant condamné, dans une procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et coups ou violences volontaires, à des réparations civiles ; Sur la recevabilité de l'opposition ; Attendu que par arrêt du 29 juin 1988, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par X... contre un arrêt de la cour d'assises de la Vienne du 28 novembre 1987 qui après l'avoir condamné à dix ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre et coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Que X... a formé opposition contre cet arrêt de rejet ; Mais attendu que cette opposition qui n'entre pas dans les prévisions de l'article 589 du Code de procédure pénale, doit être déclarée irrecevable ; Par ces motifs :

5DECLARE IRRECEVABLE l'opposition formée par X... à l'arrêt du 29 juin 1988 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;

Mots-clés

Questions traitées

De quoi traite cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Cassation ; Arrêts ; Opposition ; Débouté ; Cas

Que retient le sommaire officiel de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

null

Quelle est la solution de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Irrecevabilité

Quels textes cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation cite-t-il ?

Quelle juridiction a rendu cet arrêt, et quand ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 11 janvier 1989.

Quel est le numéro de pourvoi de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Pourvoi n° 88-84.948

Où lire cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur le site officiel ?

Sur Légifrance, site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007525500.

Titrage officiel

CASSATION - Arrêts - Opposition - Débouté - Cas.

Sommaire officiel

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Textes cités 1

Un lien marqué « sur ce site » ouvre la page de l’article, lu dans la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), avec les arrêts qui le citent ; les autres liens ouvrent Légifrance.

Les liens ouvrent la version de l’article en vigueur aujourd’hui ; à la date de la décision, le texte a pu être différent.

Source

Texte et métadonnées officiels de la DILA (Légifrance), diffusés sous Licence Ouverte, reproduits sans modification. Lire la décision sur le site officiel.

Les questions reprennent les champs officiels de l’arrêt ; les pastilles de mots-clés reprennent le titrage officiel, les articles cités, la formation et la solution.

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