Cour d'assises : Cass. crim., 12 juin 1974, n° 74-90.086

1REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (ANDRE) ;

22° Y... (ALFRED) ;

33° Z... (RENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'HERAULT DU 7 DECEMBRE 1973 QUI LES A CONDAMNES :

4X... A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, Y... ET Z... A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE ET TENTATIVE DE MEURTRE, ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR SE PRONONCANT SUR LES INTERETS CIVILS ;

5LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ;

6VU LES MEMOIRES PRODUITS ;

7SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION DE X..., LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION DE Y..., LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION DE Z... COMMUNS AUX TROIS DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 339 DU CODE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QUE LE PRESIDENT A FAIT RETIRER DU DEBAT LE DEMANDEUR X... ET LES ACCUSES Y... ET Z..., POUR ENTENDRE SEUL L'ACCUSE A..., ET QU'ENSUITE DE CETTE AUDITION DU SEUL A..., LE DEBAT A REPRIS EN PRESENCE DES TROIS AUTRES ACCUSES, SANS QU'IL SOIT CONSTATE QUE CEUX-CI, ECARTES DE L'AUDIENCE PENDANT CET INTERROGATOIRE DE A... SEUL, AIENT ETE ENSUITE INSTRUITS DE CE QUI S'ETAIT FAIT EN LEUR ABSENCE ET DE CE QUI EN ETAIT RESULTE ;

8" ALORS QUE L'OBLIGATION FAITE AU PRESIDENT DE FAIRE INSTRUIRE LES ACCUSES ECARTES DU DEBAT EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE CE QUI S'EST PASSE EN LEUR ABSENCE ET DE CE QUI EN EST RESULTE, EST SUBSTANTIELLE AUX DROITS DE LA DEFENSE ET A LA PUBLICITE DES DEBATS, ET DOIT EN CONSEQUENCE ETRE OBSERVEE A PEINE DE NULLITE " ;

9ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'A L'AUDIENCE DU 6 DECEMBRE 1973, AU MATIN, LE PRESIDENT " A ORDONNE LE RETRAIT DE LA SALLE D'AUDIENCE DES ACCUSES X..., Y... ET Z... ;

10A... DEMEURANT SEUL DANS L'AUDITOIRE M LE PRESIDENT L'A INTERROGE SUR SON ROLE DANS LE DEROULEMENT DES FAITS A L'ISSUE DE CET INTERROGATOIRE, M LE PRESIDENT A SUSPENDU L'AUDIENCE POUR ETRE REPRISE A 14H45 " ;

11QUE LE MEME PROCES-VERBAL RELATE QU'A LA REPRISE DE L'AUDIENCE " LE PRESIDENT A PROCEDE A LA CONFRONTATION DE A... AVEC LES AUTRES CO-ACCUSES SUCCESSIVEMENT A L'ISSUE DE CES CONFRONTATIONS LE PRESIDENT A INTERROGE LES ACCUSES SUR LEUR PARTICIPATION RECIPROQUE DANS LA REALISATION DES FAITS CRIMINELS IMPUTES " ATTENDU QU'EN CET ETAT IL N'Y A PAS EU VIOLATION DE L'ARTICLE 339 DU CODE DE PROCEDURE PENALE NI DES DROITS DE LA DEFENSE ;

12QU'EN EFFET SI, SELON CE TEXTE, LORSQUE LE PRESIDENT FAIT RETIRER UN OU PLUSIEURS ACCUSES ET LES EXAMINE SEPAREMENT " IL A SOIN DE NE REPRENDRE LA SUITE DES DEBATS QU'APRES AVOIR INSTRUIT CHAQUE ACCUSE DE CE QUI S'EST FAIT EN SON ABSENCE ET CE QUI EN EST RESULTE ", LEDIT ARTICLE NE PRESCRIT NI LES TERMES NI LE MODE DE L'AVIS QUI DOIT ETRE DONNE PAR LE PRESIDENT ;

13QU'EN L'ESPECE CET AVIS RESULTE IMPLICITEMENT DE LA MENTION QU'A LEUR RETOUR A L'AUDIENCE, ET AVANT D'ETRE INTERROGES INDIVIDUELLEMENT, LES ACCUSES MOMENTANEMENT ABSENTS ONT ETE CONFRONTES AVEC CELUI QUI AVAIT ETE EXAMINE SEUL ;

14QU'ILS ONT ETE AINSI NECESSAIREMENT INFORMES DE CE QUE CE DERNIER AVAIT DIT ;

15D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;

16SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION DE X... ET LE PREMIER MOYEN DE CASSATION DE Y..., COMMUNS AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 257 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE JURE B..., QUI FIGURE SUR LA LISTE PRINCIPALE DES JURES DE SESSION DENONCEE AUX ACCUSES, A ETE RADIE DE CETTE LISTE PAR L'ARRET DU 6 DECEMBRE 1973, AU MOTIF QU'AYANT ETE INTERROGE PAR VOIE DE COMMISSION ROGATOIRE AU COURS DE L'INFORMATION, IL APPARAITRAIT COMME ETANT TEMOIN EN LA CAUSE, ET NE POURRAIT EXERCER LES FONCTIONS DE JURE ;

17" ALORS QUE LES INCOMPATIBILITES SONT DE DROIT ETROIT, ET QUE LA DISPOSITION DE L'ARTICLE 257 QUI ECARTE DU JURY TOUTE PERSONNE AYANT LA QUALITE DE " TEMOIN ", NE VISE QUE LES SEULS TEMOINS CITES ET DENONCES DANS LES TERMES DE L'ARTICLE 281 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET QU'EN L'ESPECE, B... S'IL A PU ETRE QUESTIONNE AU COURS DE LA RECHERCHE DES INDICES, N'AVAIT ETE CITE COMME TEMOIN NI PAR LE MINISTERE PUBLIC, NI PAR LES ACCUSES, ET NE POUVAIT DONC ETRE ECARTE DU JURY " ;

18SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION DE Z... PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 257 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET DE REVISION DU 6 DECEMBRE 1973 A, A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC, ORDONNE LA RADIATION DU JURE B... DE LA LISTE DE SESSION AU MOTIF QUE CE JURE AVAIT ETE INTERROGE PAR COMMISSION ROGATOIRE DU JUGE D'INSTRUCTION AU COURS DE L'INFORMATION ET APPARAITRAIT AINSI COMME UN TEMOIN QUI NE POURRAIT EXERCER LES FONCTIONS DE JURE ;

19" ALORS QUE LE TEXTE DE L'ARTICLE 257 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DOIT ETRE APPLIQUE A LA LETTRE ET QUE L'INCOMPATIBILITE QU'IL PRONONCE NE PEUT VISER QUE LES SEULS TEMOINS, C'EST-A-DIRE LES PERSONNES VISEES A L'ARTICLE 281 DONT LE NOM DOIT ETRE DENONCE ET QUI SONT CITEES A COMPARAITRE A L'AUDIENCE DE LA COUR D'ASSISES POUR Y FAIRE LEUR DEPOSITION SOUS LA LOI DU SERMENT ;

20" ET ALORS QUE LE JURE B... NE FIGURE PAS PARMI LES PERSONNES CITEES COMME TEMOINS, SOIT A LA REQUETE DES ACCUSES, SOIT A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC ;

21" ET ALORS AU SURPLUS QU'IL N'APPARTENAIT PAS A LA COUR PROCEDANT A LA REVISION DE LA LISTE DES JURES D'ORDONNER LA RADIATION DU JURE B... QUE LE MINISTERE PUBLIC POUVAIT RECUSER SI SON NOM SORTAIT AU TIRAGE AU SORT ET QU'IL APPARTENAIT AU PRESIDENT, S'IL Y AVAIT LIEU, D'ECARTER DU TIRAGE AU SORT UN JURE QUI AURAIT ETE CITE COMME TEMOIN DE PROCEDER A LA RADIATION DE CE JURE ", LES MOYENS ETANT JOINTS ;

22ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LE JURE B... AVAIT ETE ENTENDU COMME TEMOIN AU COURS DE L'INFORMATION CONCERNANT LES DEMANDEURS, C'EST A BON DROIT QU'AVANT DE PROCEDER AU TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT LA COUR A ORDONNE QUE CE JURE SERAIT RETRANCHE DE LA LISTE DU JURY ;

23QU'EN EFFET AUX TERMES DE L'ARTICLE 257, DERNIER ALINEA, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NUL NE PEUT ETRE JURE DANS UNE AFFAIRE OU IL EST TEMOIN ;

24QUE CETTE INCOMPATIBILITE S'APPLIQUE AUX TEMOINS ENTENDUS AU COURS DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE ALORS MEME QU'ILS NE SONT PAS APPELES A DEPOSER DEVANT LA COUR D'ASSISES ;

25D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;

26SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION DE X..., LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION DE Y... ET LE PREMIER MOYEN DE Z..., LES MOYENS ETANT COMMUNS AUX TROIS DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 266, 289 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA LISTE DES JURES SIGNIFIEE AUX ACCUSES, COMPRENANT VINGT-SEPT NOMS SUR LA LISTE PRINCIPALE, L'ARRET DE REVISION DU 6 DECEMBRE 1973 ORDONNE LA RADIATION DU JURE B..., ET EXCUSE LE JURE C..., ALORS QUE LE PROCES-VERBAL.DE TIRAGE AU SORT DU JURY DU JUGEMENT CONSTATE LA PRESENCE DE VINGT-DEUX JURES PRESENTS ET IDOINES, ET L'APPEL DU PREMIER JURE SUPPLEANT, SANS QU'IL SOIT CONSTATE QUE D'AUTRES JURES, QUI DEVRAIENT ETRE AU NOMBRE DE VINGT-TROIS, AIENT ETE LEGALEMENT EXCUSES OU RADIES ;

27" ALORS QUE SI LE PROCES-VERBAL SE REFERE A DES ARRETS DE REVISION DES 4, 5 ET 6 DECEMBRE 1973, LES ARRETS PORTANT LES DATES DES 4 ET 5 DECEMBRE NE SONT PAS AU DOSSIER, ET QUE LA COUR DE CASSATION EST AINSI MISE DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE POINT DE SAVOIR DANS QUELLES CONDITIONS ET POUR QUELLES RAISONS LA LISTE PRINCIPALE DES JURES DE SESSION ETAIT REDUITE A VINGT-QUATRE NOMS AU MOMENT OU L'ARRET DU 6 DECEMBRE A ETE RENDU " ;

28ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT ENONCE QUE " LE GREFFIER A FAIT L'APPEL DES JURES PRESENTS SUIVANT LA LISTE DE SESSION ETABLIE PAR ARRETS DE REVISION DES 4, 5 ET 6 DECEMBRE 1973 " ET QUE " LES CARTES PORTANT LES NOMS DES 22 JURES RESTANT DE LA LISTE DES JURES TITULAIRES ET CELUI DU PREMIER JURE DE LA LISTE DES SUPPLEMENTAIRES ONT ETE DEPOSEES DANS L'URNE ;

29ATTENDU QU'IL RESULTE DES ARRETS DES 4, 5 ET 6 DECEMBRE 1973, AINSI VISES AU PROCES-VERBAL ET DONT LES EXPEDITIONS ONT ETE JOINTES A LA PROCEDURE QUE PAR ARRET DU 4 DECEMBRE 1973, LA COUR A EXCUSE ET DISPENSE LES JURES TITULAIRES N° 2 ET 3 QUE PAR ARRET DU 5 DECEMBRE 1973, LA COUR A EXCUSE ET DISPENSE LE JURE TITULAIRE N° 23 ET QUE PAR ARRET DU 6 DECEMBRE 1973 ELLE A EXCUSE ET DISPENSE LE JURE TITULAIRE N° 11 ET ORDONNE LA RADIATION DU JURE TITULAIRE N° 18 QUI AVAIT ETE TEMOIN DANS LA PROCEDURE ;

30ATTENDU QUE PAR SUITE DE CES CINQ DISPENSES ET RADIATIONS LE NOMBRE DES JURES TITULAIRES SE TROUVAIT REDUIT A 22 COMME LE CONSTATE LE PROCES-VERBAL ;

31QUE C'EST DES LORS PAR L'EXACTE APPLICATION DE L'ARTICLE 289 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QU'IL A ETE FAIT APPEL AU PREMIER JURE SUPPLEANT POUR COMPLETER LE NOMBRE DE 23 JURES EXIGE PAR LA LOI POUR LE TIRAGE AU SORT ;

32D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

33SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION DE Z... PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 22 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR SEULE A RENDU LES 4 ET 5 DECEMBRE 1973 DEUX ARRETS DE REVISION QUI ONT MODIFIE LA COMPOSITION DE LA LISTE DES JURES DE SESSION, ET EN CE QUE CES ARRETS N'ONT FAIT L'OBJET D'AUCUNE COMMUNICATION A L'ACCUSE ;

34" ALORS QUE LA FORMALITE PREVUE PAR L'ARTICLE 292 A POUR BUT ET POUR EFFET, LORSQU'ELLE EST ACCOMPLIE REGULIEREMENT, DE PERMETTRE A L'ACCUSE L'EXERCICE DE SON DROIT DE RECUSATION ;

35" ET ALORS QU'EN L'ESPECE, D'UNE PART L'ACCUSE N'A PAS EU CONNAISSANCE DES ARRETS SUSVISES ET D'AUTRE PART LE CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION EST RENDU IMPOSSIBLE SUR LE POINT DE SAVOIR DANS QUELLES CIRCONSTANCES LE NOMBRE DES JURES PRESENTS AU TIRAGE AU SORT A ETE REDUIT DE VINGT-SEPT A VINGT-TROIS " ;

36ATTENDU QUE LES ARRETS DES 4 ET 5 DECEMBRE 1973 QUI ONT SEULEMENT STATUE SUR DES ABSENCES ET DISPENSES DE JURES N'ONT APPORTE AUCUNE MODIFICATION A LA LISTE SIGNIFIEE RELATIVEMENT A L'IDENTITE, A LA PROFESSION OU AU DOMICILE DES JURES ;

37QUE DE TELS ARRETS N'AVAIENT PAS DES LORS A ETRE NOTIFIES AUX ACCUSES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 292 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;

38QU'IL N'A ETE PORTE AUCUNE ATTEINTE A LA DEFENSE DES ACCUSES QUI ONT CONNU LES RADIATIONS INTERVENUES DES L'APPEL DES JURES ET QUI ETAIENT ALORS EN MESURE DE RECLAMER LE RENVOI DU TIRAGE AU SORT D'UNE HEURE SI CES RADIATIONS EXERCAIENT UNE INFLUENCE SUR LES RECUSATIONS QU'ILS AVAIENT PU PREVOIR ;

39D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ;

40ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ET QUE LES REPARATIONS CIVILES SONT JUSTIFIEES ;

41REJETTE LES POURVOIS