Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

1° assurance : Cass. crim., 5 octobre 1994, n° 93-82.700

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 octobre 1994, 93-82.700, Publié au bulletin

Mots-clés

  • 1° assurance
  • Action civile
  • Intervention ou mise en cause de l'assureur
  • Effet
  • Opposabilité de la décision concernant les intérêts civils
  • Constatation suffisante
  • 2° fonds de garantie
  • Obligation
  • Caractère subsidiaire
  • 3° fonds de garantie
  • Condamnation
  • Condamnation au paiement de l'indemnité allouée à la victime ou à ses ayants droit
  • Intervention (non)
  • 4° jugements et arrets
  • Interprétation ou rectification
  • Pouvoirs des juges
  • Code de procédure pénale, article 388-3
  • Code de procédure pénale, article 710
  • Cassation sans renvoi

Fiche de l’arrêt

Juridiction
Cour de cassation
Formation
Chambre criminelle
Date
Pourvoi
93-82.700
Publication
Bulletin criminel 1994 N° 316 p. 770
Solution
Cassation sans renvoi

Référence

Cass. crim., 5 oct. 1994, n° 93-82.700, publié au Bulletin

Questions traitées

De quoi traite cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

1° assurance ; Action civile ; Intervention ou mise en cause de l'assureur ; Effet ; Opposabilité de la décision concernant les intérêts civils ; Constatation suffisante ; 2° fonds de garantie ; Obligation ; Caractère subsidiaire ; 3° fonds de garantie ; Condamnation ; Condamnation au paiement de l'indemnité allouée à la victime ou à ses ayants droit ; Intervention (non) ; 4° jugements et arrets ; Interprétation ou rectification ; Pouvoirs des juges

Que retient le sommaire officiel de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

1° L'intervention volontaire ou forcée de l'assureur à l'instance pénale n'a pour objet, selon l'article 388-3 du Code de procédure pénale, que de lui rendre opposable la décision rendue sur les intérêts civils(1).

Lire le sommaire officiel

Quelle est la solution de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Cassation sans renvoi

Que décide la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son dispositif ?

Par ces motifs :

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 janvier 1993 ;

Et attendu qu'il ne reste rien à juger par la juridiction répressive ;

DIT n'y avoir lieu à renvoi.

Lire le texte intégral

Quels textes cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation cite-t-il ?

Quelle juridiction a rendu cet arrêt, et quand ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 5 octobre 1994.

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation est-il publié au Bulletin ?

Bulletin criminel 1994 N° 316 p. 770

Quel est le numéro de pourvoi de cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Pourvoi n° 93-82.700

Quels arrêts la Cour de cassation rapproche-t-elle de cet arrêt de sa chambre criminelle ?

CONFER : (1°). (1) Cf. Chambre criminelle, 1989-10-11, Bulletin criminel 1989, n° 347, p. 841 (rejet). CONFER : (2°). (2) Cf. Chambre criminelle, 1994-10-05, Bulletin criminel 1994, n° 317, p. 775 (cassation partielle sans renvoi). CONFER : (3°). (3) Cf. Chambre criminelle, 1991-04-18, Bulletin criminel 1991, n° 185, p. 481 (cassation partielle) ; A comparer : Chambre criminelle, 1988-11-08, Bulletin criminel 1988, n° 378, p. 1001 (rejet). CONFER : (4°). (4) Cf. Chambre criminelle, 1978-05-09, Bulletin criminel 1978, n° 144, p. 366 (rejet) ; Chambre criminelle, 1983-05-18, Bulletin criminel 1983, n° 135, p. 326 (rejet) ; Chambre criminelle, 1984-06-26, Bulletin criminel 1984, n° 242, p. 645 (cassation) ; Chambre criminelle, 1989-12-05, Bulletin criminel 1989, n° 464, p. 1134 (cassation).

Où lire cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur le site officiel ?

Sur Légifrance, site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007066654.

Titrage officiel

1° ASSURANCE - Action civile - Intervention ou mise en cause de l'assureur - Effet - Opposabilité de la décision concernant les intérêts civils - Constatation suffisante.

2° FONDS DE GARANTIE - Obligation - Caractère subsidiaire - Effet.

3° FONDS DE GARANTIE - Condamnation - Condamnation au paiement de l'indemnité allouée à la victime ou à ses ayants droit - Intervention (non).

4° JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Pouvoirs des juges - Limites.

Références de titrage : 3° FONDS DE GARANTIE - Intervention - Effets - Décision opposable - Condamnation (non) | 4° JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Cas - Erreur purement matérielle - Définition

Sommaire officiel

1° L'intervention volontaire ou forcée de l'assureur à l'instance pénale n'a pour objet, selon l'article 388-3 du Code de procédure pénale, que de lui rendre opposable la décision rendue sur les intérêts civils(1).

2° Il résulte des articles L. 421-1 et R. 421-1 du Code des assurances que le Fonds de garantie contre les accidents n'intervient, pour indemniser la victime, que dans la mesure où elle n'est indemnisée d'aucune façon et qu'en cas d'indemnisation partielle il ne prend en charge que le complément. Tel est le cas lorsque l'employeur de la victime a la qualité de tiers payeur selon les prévisions de l'article 29.4 de la loi du 5 juillet 1985(2).

3° En aucun cas, l'intervention du Fonds de garantie ne peut entraîner sa condamnation(3).

4° Si, en application de l'article 710 du Code de procédure pénale, les juridictions de jugement peuvent interpréter leurs décisions lorsque des difficultés s'élèvent sur le sens de celles-ci, il leur est interdit d'en restreindre ou d'en étendre les dispositions et de modifier ainsi la chose jugée. Encourt, dès lors, la cassation l'arrêt qui, sous le couvert de l'interprétation d'une précédente décision, règle un différend opposant un tiers payeur et le Fonds de garantie quant à la répartition entre les tiers payeurs de sommes dues par l'assureur du responsable de l'accident(4).

Textes cités 9

Un lien marqué « sur ce site » ouvre la page de l’article, lu dans la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), avec les arrêts qui le citent ; les autres liens ouvrent Légifrance.

Les liens ouvrent la version de l’article en vigueur aujourd’hui ; à la date de la décision, le texte a pu être différent.

Rapprochements officiels

CONFER : (1°). (1) Cf. Chambre criminelle, 1989-10-11, Bulletin criminel 1989, n° 347, p. 841 (rejet). CONFER : (2°). (2) Cf. Chambre criminelle, 1994-10-05, Bulletin criminel 1994, n° 317, p. 775 (cassation partielle sans renvoi). CONFER : (3°). (3) Cf. Chambre criminelle, 1991-04-18, Bulletin criminel 1991, n° 185, p. 481 (cassation partielle) ; A comparer : Chambre criminelle, 1988-11-08, Bulletin criminel 1988, n° 378, p. 1001 (rejet). CONFER : (4°). (4) Cf. Chambre criminelle, 1978-05-09, Bulletin criminel 1978, n° 144, p. 366 (rejet) ; Chambre criminelle, 1983-05-18, Bulletin criminel 1983, n° 135, p. 326 (rejet) ; Chambre criminelle, 1984-06-26, Bulletin criminel 1984, n° 242, p. 645 (cassation) ; Chambre criminelle, 1989-12-05, Bulletin criminel 1989, n° 464, p. 1134 (cassation).

Texte intégral

Les numéros en marge repèrent les paragraphes du texte reproduit et donnent un lien vers chacun ; ils ne font pas partie de la décision.

1CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par :

2- le Fonds de garantie contre les accidents (FGA), partie intervenante,

3contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 15 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Willis X... pour blessures involontaires, a interprété son arrêt du 14 juin 1991 ayant prononcé sur les intérêts civils.

4LA COUR,

5Vu le mémoire produit ;

6Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512, 710, 711 et 592 du Code de procédure pénale :

7" en ce que l'arrêt attaqué ne constate ni la présence ni l'audition du ministère public à l'audience des débats " ;

8Attendu que si, contrairement à ce qui est allégué par le demandeur, la présence du ministère public lors des débats résulte de l'arrêt attaqué, rédigé en un seul contexte, aucune mention ne fait état de son audition ;

9Attendu, toutefois, qu'il n'est ni établi ni même allégué, en l'espèce, que l'inobservation de cette formalité substantielle ait eu pour effet de porter atteinte aux intérêts civils, seuls en cause, du demandeur ; que, dès lors, par application de l'article 802 du Code de procédure pénale, cette omission ne saurait entraîner la nullité de la décision ;

10D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

11Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 710, 711 et 591 du Code de procédure pénale :

12" en ce que, statuant sur une " requête en interprétation " d'un précédent arrêt qui avait évalué le préjudice de la victime et fixé les sommes revenant aux parties civiles et aux tiers payeurs, l'arrêt attaqué a modifié la chose jugée et ajouté au précédent dispositif, premièrement, en fixant les modalités de la répartition au marc le franc de la somme de 5 000 000 francs entre les créanciers et, deuxièmement, en fixant le contenu d'une obligation du Fonds de garantie " ;

13Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 591 du Code de procédure pénale :

14" en ce que l'arrêt attaqué a " estimé que le Bureau central français devait répartir les 5 millions de francs entre les créanciers au marc le franc, c'est-à-dire au prorata de leurs créances respectives, en sorte que le Bureau central français doit régler, en deniers ou quittances, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, la somme de 1 182 389, 68 francs, et lui rembourser les arrérages à échoir, au fur et à mesure de leur échéance, si mieux il ne préfère régler immédiatement une somme globale de 2 307 775, 52 francs, soit au total la somme de 3 490 145, 20 francs " ;

15" aux motifs que " la totalité des créances s'élève à la somme de 7 740 469, 71 francs se décomposant comme suit :

16" créance de la caisse primaire dont 1 182 389 F échus

171 403 072, 68 F " société Lyonnaise

18676 512, 79 F " Christian Y...

191 495 884, 24 F " Alix Y... (5 000 francs + 50 000 francs)

2055 000, 00 F " Marie-France Y...

2150 000, 00 F " Philippe Y...

2250 000, 00 F " Consorts Y... (article 700)

2310 000, 00 F

247 740 469, 71 F

25" que le Bureau central français doit donc répartir la somme de 5 millions de francs de la façon suivante (et en deniers ou quittances) :

26" 1o caisse primaire des Alpes-Maritimes :

27" (5 000 000 F 5 403 072, 68 F) r3 490 145, 20 F

287 740 469, 71 F

29" dont 1 182 389, 68 F

30" 2o société Lyonnaise :

31" (5 000 000 F 676 512, 79 F) = 436 997, 25 F

327 740 469, 71 F

33" 3o Christian Y... :

34" (5 000 000 F 1 495 884, 24 F) r966 274, 82 F

357 740 469, 71 F

36" 4o Alix Y... :

37" (5 000 000 F 55 000 F) = 35 527, 56 F

387 740 469, 71 F

39" 5o Marie-France Y... :

40" (5 000 000 F 50 000 F) = 32 297, 78 F

417 740 469, 71 F

42" 6o Philippe Y... :

43" (5 000 000 F 50 000 F) = 32 297, 78 F

447 740 469, 71 F

45" 7o consorts Y... :

46" (5 000 000 F 10 000 F) r6 459, 61 F

477 740 469, 71 F

485 000 000, 00 F

49" que le Bureau central français doit régler d'ores et déjà à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, en deniers ou quittances, la somme de 1 182 389, 68 francs, et lui rembourser les arrérages à échoir, au fur et à mesure de leur échéance, et les frais futurs au fur et à mesure de leur dépense, si, mieux, il ne préfère régler immédiatement la somme complémentaire de :

50" 3 490 145, 20 F 1 182 389, 68 F = 2 307 755, 52 F soit, au total, la somme de 3 490 145, 20 F " ;

51" alors que la caisse de sécurité sociale ne peut poursuivre contre le tiers responsable (ou son assureur) que le remboursement de ses dépenses au fur et à mesure de leur échéance ; qu'en tenant compte dans le calcul des droits des divers créanciers contre l'assureur, dont l'engagement était limité à 5 000 000 de francs, des frais futurs de la Caisse et des arrérages à échoir d'une pension d'invalidité, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ;

52Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 421-5, R. 421-15 du Code des assurances et 591 du Code de procédure pénale :

53" en ce que l'arrêt attaqué a, en son dispositif, fait observer que le Fonds de garantie automobile devra remboursement à chaque créancier, à l'exclusion de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, le solde de sa créance impayée par le Bureau central français ;

54" alors, d'une part, qu'à supposer que le chef de dispositif ci-dessus cité ne crée pas d'obligation à la charge du Fonds de garantie, il n'appartient pas à une cour d'appel de délivrer, en dispositif de ses décisions, des consultations juridiques, au reste non sollicitées par les parties, et erronées ; que la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ;

55" alors, d'autre part, qu'à supposer que le chef de dispositif ci-dessus cité crée une obligation à la charge du Fonds de garantie, celui-ci, simple partie intervenante, ne pouvait être condamné par l'arrêt attaqué ;

56" alors, de surcroît, que l'employeur de la victime n'est pas un ayant droit de celle-ci bénéficiaire du Fonds de garantie " ;

57Les moyens étant réunis ;

58Vu lesdits articles ;

59Attendu que si les juges peuvent interpréter leurs décisions lorsque des difficultés s'élèvent sur le sens de celles-ci, il leur est interdit d'en restreindre ou d'en étendre les dispositions et de modifier ainsi la chose jugée ;

60Attendu, en outre, qu'en aucun cas, l'intervention du Fonds de garantie ne peut motiver sa condamnation ;

61Attendu que, se prononçant sur les réparations des conséquences dommageables de l'accident dont Willis X..., reconnu coupable de blessures involontaires sur la personne de Christian Y..., a été déclaré entièrement responsable, la juridiction du second degré, par arrêt du 14 juin 1991, devenu définitif, a condamné le premier et son assureur celui-ci à concurrence de 5 millions de francs, limite de sa garantie à rembourser aux tiers payeurs le montant de leurs prestations échues et, au fur et à mesure de leur échéance, celui de leurs prestations à échoir, et à payer une indemnité complémentaire à la victime, outre diverses indemnités aux consorts Y... ;

62Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, s'opposant alors aux prétentions du Fonds de garantie tendant, dans la limite de la garantie de l'assureur, à voir restreindre entre elle-même et l'employeur de la victime la répartition des sommes dues par cet assureur au prorata des seules créances prioritaires échues, a présenté à cet effet une requête en interprétation de la décision ;

63Attendu que, par l'arrêt attaqué, les juges énoncent que la cour d'appel a " estimé, à l'évidence, que le Bureau central français devait répartir la somme de 5 millions de francs entre les différents créanciers au marc le franc, c'est-à-dire au prorata de leurs créances respectives " ; qu'ils indiquent que cet organisme doit régler d'ores et déjà à la Caisse précitée, en deniers ou quittances, le montant de ses prestations échues et lui rembourser, au fur et à mesure de leur échéance, tant les arrérages à échoir de la pension d'invalidité servie à Christian Y... que les dépenses pour frais futurs, " si mieux il ne préfère régler immédiatement leur capital représentatif, dans la limite ci-dessus fixée " ; qu'ils ajoutent que le Fonds de garantie devra rembourser à chaque créancier, à l'exclusion de la caisse de sécurité sociale, le solde de sa créance impayée par le Bureau central français ;

64Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui n'avait d'autre pouvoir, en application des articles 385-1 et 388-3 du Code de procédure pénale, que de déclarer sa première décision opposable à l'assureur lequel, au demeurant, s'était borné à demander acte de ce que sa garantie était limitée n'a pu, sans ajouter à la chose jugée, régler, sous le couvert d'une interprétation, le différend opposant le Fonds de garantie à la caisse de sécurité sociale sur la contribution de l'assureur ;

65Que, d'autre part, en prononçant, de surcroît, condamnation contre le Fonds de garantie, et alors, en outre, que la société Lyonnaise des Eaux, employeur de la victime, ne saurait, en sa qualité de tiers payeur, être bénéficiaire de cet organisme, la cour d'appel a encore méconnu les textes et le principe susvisés ;

66D'où il suit que la cassation est encourue ;

67Par ces motifs :

68CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 janvier 1993 ;

69Et attendu qu'il ne reste rien à juger par la juridiction répressive ;

70DIT n'y avoir lieu à renvoi.

Source

Texte et métadonnées officiels de la DILA (Légifrance), diffusés sous Licence Ouverte, reproduits sans modification. Lire la décision sur le site officiel.

Les questions reprennent les champs officiels de l’arrêt ; les pastilles de mots-clés reprennent le titrage officiel, les articles cités, la formation et la solution.

Même mois

Tous les arrêts de octobre 1994