Article 245 du code de procédure pénale
- Du président
- 95 arrêts citent l’article
- En vigueur
Texte officiel
Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.
Arrêts qui citent cet article 95
- Cass. crim., 4 novembre 2015, n° 14-84.661 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 septembre 2007, n° 07-80.755 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 septembre 2002, n° 02-80.766 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 25 septembre 2002, n° 01-88.024 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 12 décembre 2000, n° 97-83.470 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 octobre 1999, n° 98-88.078 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 mai 1999, n° 97-82.169 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 10 mai 1995, n° 94-83.763 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 février 1995, n° 94-82.215 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 juin 1994, n° 93-81.462 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 octobre 1993, n° 92-85.775 · Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 26 mai 1992, n° 91-84.137 · Cassation · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 5 février 1992, n° 91-81.378 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 juin 1991, n° 90-86.981 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 15 janvier 1990, n° 86-96.469 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 9 novembre 1988, n° 88-80.716 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 22 juin 1988, n° 87-91.235 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 juin 1987, n° 86-96.459 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 20 mai 1987, n° 86-96.698 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 19 novembre 1986, n° 86-90.457 · Rejet · Publié au Bulletin
Les 20 premiers des 95 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 245 du code de procédure pénale.
- Section
- Paragraphe 1er : Du président
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, lue le 8 novembre 2026
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000044569322
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