Article 222-40 du code pénal
Texte officiel
La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines.
Arrêts qui citent cet article 57
- Cass. crim., 25 septembre 2019, n° 18-84.717 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 27 juin 2018, n° 17-85.959 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-81.797 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 11 mai 2016, n° 13-85.368 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 décembre 2015, n° 14-83.238 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 28 mai 2014, n° 11-81.640 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 24 avril 2013, n° 12-82.409 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 janvier 2013, n° 12-81.199 · Rejet · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 13 mars 1997, n° 94-83.209 · Publié au Bulletin
- Cass. crim., 16 octobre 2024, n° 23-81.201 · Rejet
- Cass. crim., 19 janvier 2022, n° 21-82.200 · Cassation
- Cass. crim., 16 janvier 2019, n° 17-83.881 · Cassation partielle sans renvoi
- Cass. crim., 12 septembre 2018, n° 17-84.295 · Cassation partielle
- Cass. crim., 13 mars 2018, n° 17-87.551 · Rejet
- Cass. crim., 17 janvier 2018, n° 16-84.163 · Rejet
- Cass. crim., 13 décembre 2016, n° 16-80.571 · Rejet
- Cass. crim., 1er juin 2016, n° 16-80.669 · Rejet
- Cass. crim., 1er juin 2016, n° 15-81.718 · Rejet
- Cass. crim., 4 mai 2016, n° 15-82.303 · Renvoi
- Cass. crim., 3 février 2016, n° 14-87.754 · Rejet
Les 20 premiers des 57 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 222-40 du code pénal.
- Code
- Code pénal
- Section
- Section 4 : Du trafic de stupéfiants
- Version
- Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026)
- Identifiant Légifrance
- LEGIARTI000006417735
Questions
Quelle peine ce texte prévoit-il ?
La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines.
Phrases du texte officiel, telles quelles. Le texte complet, ci-dessus, peut prévoir d’autres peines (circonstances aggravantes, peines complémentaires) ; la peine prononcée dépend de la juridiction.
Dans quelle version lisez-vous ce texte ?
Version en vigueur depuis le 1er mars 1994, lue le 3 octobre 2026 (base DILA mise à jour le 3 octobre 2026).
Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent : versions sur Légifrance.
Source
Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.