Arrêts des cours d’appel rendus en juin 2005

12 arrêts rendus en juin 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cour d'appel de Douai, 7 juin 2005
2. Cour d'appel de Bordeaux, 8 juin 2005
3. Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2005, n° 742
4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 juin 2005, n° 05/000352
5. Cour d'appel de Colmar, 17 juin 2005
6. Cour d'appel de Colmar, 17 juin 2005
7. Cour d'appel de Douai, 21 juin 2005
8. Cour d'appel de Rennes, 23 juin 2005, n° 1492/2005
9. Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2005
10. Cour d'appel de Bordeaux, 24 juin 2005
11. Cour d'appel de Douai, 30 juin 2005
12. Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2005, n° 05/00466

Mois précédent : mai 2005Mois suivant : juillet 2005Toute l’année : 2005 (155)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.