Arrêts des cours d’appel rendus en juin 2005
12 arrêts rendus en juin 2005, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 2005 : 12 arrêts
12 arrêts
- SOCIETE (règles générales) : Cour d'appel de Douai, 7 juin 2005
- Circulation routière : Cour d'appel de Bordeaux, 8 juin 2005
- Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2005, n° 742
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 juin 2005, n° 05/000352
- Banqueroute : Cour d'appel de Colmar, 17 juin 2005
- Banqueroute : Cour d'appel de Colmar, 17 juin 2005
- Substances vénéneuses : Cour d'appel de Douai, 21 juin 2005
- Protection de la nature et de l'environnement : Cour d'appel de Rennes, 23 juin 2005, n° 1492/2005
- Circulation routière : Cour d'appel de Lyon, 23 juin 2005
- Cour d'appel de Bordeaux, 24 juin 2005
- Atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Douai, 30 juin 2005
- Liberation conditionnelle : Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2005, n° 05/00466
Mois précédent : mai 2005Mois suivant : juillet 2005Toute l’année : 2005 (155)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.