Arrêts des cours d’appel rendus en février 2006
70 arrêts rendus en février 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
février 2006 : 70 arrêts
70 arrêts
- Cour d'appel de Toulouse, 1er février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 1er février 2006
- Vol : Cour d'appel de Douai, 1er février 2006
- Travail : Cour d'appel de Colmar, 1er février 2006
- Cour d'appel de Rouen, 2 février 2006
- Detention provisoire : Cour d'appel de Rouen, 2 février 2006
- Cour d'appel de Rouen, 2 février 2006
- Atteinte a l'autorite de l'etat : Cour d'appel de Limoges, 3 février 2006
- Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2006, n° 05/00703
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2006
- Juridictions correctionnelles : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2006, n° 06/201D
- Cour d'appel d'Angers, 7 février 2006, n° 05/00652
- Cour d'appel de Bordeaux, 7 février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 7 février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 7 février 2006
- Cour d'appel d'Angers, 7 février 2006, n° 05/00649
- Cour d'appel de Rouen, 8 février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 8 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 février 2006
- Cour d'appel de Rouen, 9 février 2006
- Cour d'appel de Toulouse, 9 février 2006
- Action publique : Cour d'appel de Paris, 9 février 2006
- Substances veneneuses : Cour d'appel de Douai, 9 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 10 février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 14 février 2006
- Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Douai, 14 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 février 2006, n° 110/2006
- Travail : Cour d'appel de Toulouse, 15 février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 15 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 février 2006
- Cour d'appel d'Angers, 16 février 2006
- Cour d'appel de Rouen, 16 février 2006
- Liberation conditionnelle : Cour d'appel de Douai, 17 février 2006
- Action civile : Cour d'appel de Toulouse, 20 février 2006
- Cour d'appel d'Orléans, 20 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 février 2006
- Cour d'appel de Rouen, 20 février 2006
- Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2006, n° chambre de l'instruction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2006
- Detention provisoire : Cour d'appel de Limoges, 24 février 2006
- Cour d'appel de Nancy, 24 février 2006
- Cour d'appel de Toulouse, 27 février 2006, n° 05/ 00473
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2006
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 2006
- Cour d'appel d'Orléans, 28 février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 2006
- Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 2006
- Atteinte a l'integrite physique ou psychique de la personne : Cour d'appel de Douai, 28 février 2006
- Substances veneneuses : Cour d'appel de Douai, 28 février 2006
Mois précédent : janvier 2006Mois suivant : mars 2006Toute l’année : 2006 (511)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.