Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1966
29 arrêts rendus en novembre 1966, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
29 arrêts
- REJET · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 2 novembre 1966, n° 65-93.712
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 novembre 1966, n° 63-92.802
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 novembre 1966, n° 65-90.757
- Cassation partielle · Publié au BulletinAcquiescement : Cass. crim., 3 novembre 1966, n° 66-90.013
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 3 novembre 1966, n° 66-90.397
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 3 novembre 1966, n° 66-92.429
- REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 8 novembre 1966, n° 66-91.348
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 8 novembre 1966, n° 65-93.382
- REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 9 novembre 1966, n° 65-93.832
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1966, n° 66-91.551
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 novembre 1966, n° 66-92.266
- REJET · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 15 novembre 1966, n° 65-93.993
- Publié au BulletinElections : Cass. crim., 15 novembre 1966, n° 66-91.548
- Publié au BulletinElections : Cass. crim., 15 novembre 1966, n° 66-91.550
- REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 17 novembre 1966, n° 65-93.851
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 novembre 1966, n° 66-90.425
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 novembre 1966, n° 65-93.897
- REJET · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 22 novembre 1966, n° 66-90.090
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 novembre 1966, n° 65-93.887
- Cassation partielle · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 23 novembre 1966, n° 65-91.675
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1966, n° 66-91.933
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 23 novembre 1966, n° 65-91.434
- Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 novembre 1966, n° 65-93.596
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 66-92.441
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 66-91.562
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 65-92.972
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 65-93.697
- Irrecevabilité Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 66-91.955
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 65-92.521
Répartition par mois
novembre 1966 : 29 arrêts
Mois précédent : octobre 1966Mois suivant : décembre 1966Toute l’année : 1966 (303)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.