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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1966

29 arrêts rendus en novembre 1966, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

29 arrêts

Consulter les arrêts
  1. REJET · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 2 novembre 1966, n° 65-93.712
  2. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 novembre 1966, n° 63-92.802
  3. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 novembre 1966, n° 65-90.757
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinAcquiescement : Cass. crim., 3 novembre 1966, n° 66-90.013
  5. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 3 novembre 1966, n° 66-90.397
  6. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 3 novembre 1966, n° 66-92.429
  7. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 8 novembre 1966, n° 66-91.348
  8. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 8 novembre 1966, n° 65-93.382
  9. REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 9 novembre 1966, n° 65-93.832
  10. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 novembre 1966, n° 66-91.551
  11. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 10 novembre 1966, n° 66-92.266
  12. REJET · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 15 novembre 1966, n° 65-93.993
  13. Publié au BulletinElections : Cass. crim., 15 novembre 1966, n° 66-91.548
  14. Publié au BulletinElections : Cass. crim., 15 novembre 1966, n° 66-91.550
  15. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 17 novembre 1966, n° 65-93.851
  16. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 novembre 1966, n° 66-90.425
  17. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 novembre 1966, n° 65-93.897
  18. REJET · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 22 novembre 1966, n° 66-90.090
  19. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 novembre 1966, n° 65-93.887
  20. Cassation partielle · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 23 novembre 1966, n° 65-91.675
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 novembre 1966, n° 66-91.933
  22. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 23 novembre 1966, n° 65-91.434
  23. Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 24 novembre 1966, n° 65-93.596
  24. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 66-92.441
  25. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 66-91.562
  26. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 65-92.972
  27. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 65-93.697
  28. Irrecevabilité Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 66-91.955
  29. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 29 novembre 1966, n° 65-92.521
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1966

novembre 1966 : 29 arrêts

48
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : octobre 1966Mois suivant : décembre 1966Toute l’année : 1966 (303)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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