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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1966

28 arrêts rendus en octobre 1966, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

28 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 4 octobre 1966, n° 65-93.167
  2. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 octobre 1966, n° 66-90.882
  3. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 octobre 1966, n° 66-90.795
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 5 octobre 1966, n° 65-90.060
  5. Cassation partielle · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 5 octobre 1966, n° 65-92.904
  6. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 11 octobre 1966, n° 66-90.520
  7. Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 11 octobre 1966, n° 66-90.479
  8. REJET · Publié au BulletinBAIL A LOYER (loi du 1er septembre 1948) : Cass. crim., 11 octobre 1966, n° 65-93.403
  9. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 12 octobre 1966, n° 65-93.916
  10. REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 12 octobre 1966, n° 65-93.730
  11. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 octobre 1966, n° 66-90.321
  12. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 19 octobre 1966, n° 65-92.369
  13. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 octobre 1966, n° 66-91.734
  14. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 19 octobre 1966, n° 65-92.412
  15. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 19 octobre 1966, n° 66-91.034
  16. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 19 octobre 1966, n° 66-91.272
  17. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 octobre 1966, n° 65-92.696
  18. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 octobre 1966, n° 65-93.810
  19. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 octobre 1966, n° 66-91.370
  20. REJET · Publié au BulletinContrainte par corps : Cass. crim., 25 octobre 1966, n° 65-92.602
  21. Cassation partielle · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 25 octobre 1966, n° 66-91.780
  22. Cassation partielle · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 26 octobre 1966, n° 66-92.226
  23. Cassation partielle · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 26 octobre 1966, n° 66-90.781
  24. REJET · Publié au BulletinNon-représentation d'enfant : Cass. crim., 27 octobre 1966, n° 66-91.280
  25. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 octobre 1966, n° 65-90.616
  26. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 octobre 1966, n° 66-90.704
  27. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 27 octobre 1966, n° 65-92.328
  28. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 octobre 1966, n° 66-90.776
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1966

octobre 1966 : 28 arrêts

48
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : août 1966Mois suivant : novembre 1966Toute l’année : 1966 (303)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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