Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en 1970

358 arrêts rendus en 1970, répartis par mois de décision. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Par mois

• janvier 1970 · 46 arrêts
• février 1970 · 36 arrêts
• mars 1970 · 29 arrêts
• avril 1970 · 40 arrêts
• mai 1970 · 25 arrêts
• juin 1970 · 43 arrêts
• juillet 1970 · 33 arrêts
• septembre 1970 · 1 arrêt
• octobre 1970 · 33 arrêts
• novembre 1970 · 31 arrêts
• décembre 1970 · 41 arrêts

Année précédente : 1969Année suivante : 1971

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.