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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1966

48 arrêts rendus en février 1966, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1966

février 1966 : 48 arrêts

48
janv.avr.juill.oct.

48 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 1er février 1966, n° 65-91.005
  2. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 1er février 1966, n° 65-92.713
  3. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 2 février 1966, n° 65-92.831
  4. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 2 février 1966, n° 65-91.433
  5. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 2 février 1966, n° 65-91.303
  6. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 février 1966, n° 65-91.016
  7. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 février 1966, n° 65-92.363
  8. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 février 1966, n° 65-92.036
  9. Cassation partielle · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 8 février 1966, n° 64-92.453
  10. REJET · Publié au BulletinNon-representation d'enfant : Cass. crim., 8 février 1966, n° 65-92.012
  11. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 9 février 1966, n° 65-91.361
  12. REJET · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 9 février 1966, n° 65-91.998
  13. REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 10 février 1966, n° 65-92.002
  14. Cassation partielle · Publié au BulletinDetention preventive : Cass. crim., 10 février 1966, n° 65-93.217
  15. Renvoi à une audience ultérieure · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 10 février 1966, n° 65-90.148
  16. Cassation partielle · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 février 1966, n° 65-91.970
  17. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 15 février 1966, n° 65-91.968
  18. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 février 1966, n° 65-92.650
  19. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 15 février 1966, n° 64-93.819
  20. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 février 1966, n° 63-90.642
  21. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 février 1966, n° 65-92.364
  22. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 16 février 1966, n° 63-93.258
  23. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 16 février 1966, n° 65-91.363
  24. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 février 1966, n° 65-91.820
  25. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale assurances sociales : Cass. crim., 16 février 1966, n° 65-91.921
  26. REJET · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 17 février 1966, n° 65-93.913
  27. REJET · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 17 février 1966, n° 65-93.912
  28. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 17 février 1966, n° 65-91.121
  29. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 17 février 1966, n° 65-92.171
  30. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 février 1966, n° 64-90.865
  31. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 février 1966, n° 64-93.855
  32. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 février 1966, n° 65-92.345
  33. REJET · Publié au BulletinAdultere : Cass. crim., 22 février 1966, n° 65-90.164
  34. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 février 1966, n° 65-93.652
  35. Cassation partielle · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 22 février 1966, n° 64-93.102
  36. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 février 1966, n° 65-90.518
  37. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 février 1966, n° 65-91.587
  38. REJET · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 22 février 1966, n° 65-90.566
  39. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 février 1966, n° 64-92.016
  40. REJET · Publié au BulletinCour de surete de l'etat : Cass. crim., 23 février 1966, n° 65-CS111
  41. Annulation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 23 février 1966, n° 66-90.174
  42. REJET · Publié au BulletinFonctionnaires : Cass. crim., 23 février 1966, n° 65-92.554
  43. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 23 février 1966, n° 65-90.224
  44. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 23 février 1966, n° 65-90.238
  45. Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 février 1966, n° 64-93.807
  46. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 24 février 1966, n° 66-90.035
  47. Cassation partielle · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 février 1966, n° 64-92.614
  48. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 24 février 1966, n° 65-90.487

Mois précédent : janvier 1966Mois suivant : mars 1966Toute l’année : 1966 (303)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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