Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1966
10 arrêts rendus en avril 1966, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
10 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 22 avril 1966, n° 65-93.353
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 22 avril 1966, n° 65-92.932
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 avril 1966, n° 65-91.789
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 22 avril 1966, n° 65-91.497
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 avril 1966, n° 65-92.746
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 23 avril 1966, n° 64-93.719
- REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 23 avril 1966, n° 65-90.751
- REJET · Publié au BulletinBAIL A LOYER (loi du 1er septembre 1948) : Cass. crim., 27 avril 1966, n° 65-91.580
- REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (Coordination) : Cass. crim., 27 avril 1966, n° 65-92.425
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 28 avril 1966, n° 65-92.230
Répartition par mois
avril 1966 : 10 arrêts
Mois précédent : mars 1966Mois suivant : mai 1966Toute l’année : 1966 (303)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.