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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1966

25 arrêts rendus en juillet 1966, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1966

juillet 1966 : 25 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

25 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 5 juillet 1966, n° 66-90.643
  2. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 juillet 1966, n° 66-90.134
  3. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 juillet 1966, n° 66-90.288
  4. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 juillet 1966, n° 65-91.217
  5. REJET · Publié au BulletinExcitation de mineurs a la debauche : Cass. crim., 6 juillet 1966, n° 66-90.539
  6. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 juillet 1966, n° 66-90.303
  7. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 juillet 1966, n° 64-91.223
  8. Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 7 juillet 1966, n° 65-93.523
  9. REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 12 juillet 1966, n° 65-92.975
  10. REJET · Publié au BulletinDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 12 juillet 1966, n° 65-92.886
  11. REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 12 juillet 1966, n° 65-93.434
  12. REJET Cassation partielle · Publié au BulletinCorruption : Cass. crim., 13 juillet 1966, n° 66-92.698
  13. REJET Cassation partielle · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 13 juillet 1966, n° 65-93.918
  14. Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 19 juillet 1966, n° 66-91.823
  15. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 19 juillet 1966, n° 65-93.423
  16. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 19 juillet 1966, n° 65-93.438
  17. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 juillet 1966, n° 65-93.254
  18. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 21 juillet 1966, n° 66-90.465
  19. Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 21 juillet 1966, n° 65-93.983
  20. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juillet 1966, n° 66-92.061
  21. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1966, n° 66-90.796
  22. REJET Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1966, n° 66-90.792
  23. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juillet 1966, n° 66-91.282
  24. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juillet 1966, n° 66-91.283
  25. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juillet 1966, n° 66-91.079

Mois précédent : juin 1966Mois suivant : août 1966Toute l’année : 1966 (303)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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